LE CONFLIT

  Le boycott économique est une action très largement utilisée dans l'histoire et les guerres commerciales entre Etats ou autres entités non étatiques, nombreuses, sont menées entre autres par le blocus économique ou les barrières douanières. A un autre niveau, le boycott a été largement utilisé aussi par des commerçants ou des consommateurs, que ce soit de manière interne à un Etat ou contre des produits importés.

Le boycott consiste à appliquer au domaine de la consommation le principe stratégique de non-coopération dans le cadre d'actions non-violentes. "Les propriétaires, écrit Jean-Marie MULLER d'une entreprise commerciale ne peuvent réaliser des bénéfices que grâce à la coopération que leurs clients leur apportent en achetant leurs produits ou en recourant à leurs services. En leur retirant cette coopération on exerce sur eux une pression qui, si elle se prolonge, les oblige à satisfaire les exigences présentées par les organisateurs du boycott.

Différents objectifs, poursuit-il, peuvent être assignées à un boycott :

- obtenir l'amélioration de la qualité ou le retrait de la vente soit d'un produit industriel qui présente de graves malfaçons, soit d'un produit alimentaire qui s'est avéré nuisible à la santé ;

- contraindre les dirigeants d'une entreprise à reconnaitre les droits des travailleurs qu'ils emploient (qu'il s'agisse des salaires ou des conditions de travail) ou à modifier certaines pratiques (par exemple, la discrimination raciale) ;

- obtenir des responsables d'une usine qu'ils prennent les mesures nécessaires pour faire cesser des pollutions entraînant de graves nuisances écologiques.

 Un boycott vise à faire baisser les ventes de manière à faire subir à l'entreprise un manque à gagner suffisamment important pour qu'il oblige les dirigeants à céder face à la pression économique qui s'exerce contre eux. Le pouvoir d'achat des consommateurs devient ainsi un véritable pouvoir qui s'oppose à celui des producteurs. Ceux-ci ne sauraient l'ignorer sans nuire à leurs propres intérêts. de plus, un boycott représente pour l'entreprise incriminée une campagne de contre-publicité susceptible de nuire gravement à son image de marque.

Il n'est pas nécessaire que le boycott soit total pour qui'l devienne efficace. Au-delà d'un certain pourcentage de la baisse des ventes, l'entreprise perd de l'argent et cesse d'être bénéficiaire. Encore faut-il que ce pourcentage soit atteint, ce qui implique une réelle popularisation du boycott. Il ne suffit pas de lancer le mot d'ordre du boycott par un communiqué de presse et quelques affiches.

Il est nécessaire de distribuer des tracts dans la rue et mettre en place des "piquets de boycott" à proximité des principaux points de vente afin d'informer les consommateurs et de les inciter à refuser tout achat de tel ou tel produit précis. Là encore, il est essentiel que l'action puisse s'inscrire dans la durée. Cela devrait être possible lorsque l'objectif est suffisamment clair parce que, généralement, la participation à un boycott n'entraine pas de graves inconvénients pour les consommateurs. ceux-ci ont moins à redouter que le boycott se prolonge que les producteurs eux-mêmes et cela devrait inciter ces derniers à entendre raison."

  Le boycott est largement utilisé par exemple dans la lutte des ouvriers agricoles californiens contre les producteurs, sous l'égide des syndicats entrainés à une solidarité avec les consommateurs. Mais le boycott peut ne pas être à but économique. Comme le boycott des oranges Outspan (entre autres) en provenance d'Afrique du Sud où des consommateurs européens et américains veulent faire pression sur la politique d'apartheid du gouvernement raciste de Pretoria. Même si l'"arme" en question est bien économique, l'objectif est politique.

  Par ailleurs, le boycott économique ou politique peut ne pas s'inscrire dans une stratégie non-violente, mais au contraire s'inscrire dans une échelle d'escalade de guerre économique. 

  Quant à l'efficacité d'un boycott économique, cela dépend de maints facteurs, outre le degré de mobilisation des consommateurs et des organisateurs, de l'élément boycotté, de sa place dans les économies (les monocultures et les concentration de productions ou de mines sont particulièrement vulnérables), de sa valeur stratégique...

   Gene SHARP regroupe sous l'appellation d'Actions destinées à suspendre les relations économiques, aux côtés des grèves de travailleurs, les boycotts économiques. le boycott économique est défini comme "le refus d'acheter, de vendre, de transporter ou de distribuer des marchandises ou services spécifiques, et implique souvent de tenter de convaincre autrui de refuser cette coopération." L'auteur présente 25 méthodes classées en 6 sous-catégories de boycotts économiques.

- Actions des consommateurs : Boycott par les consommateurs de certaines marchandises ou entreprises ; Refus de consommer des produits boycottés (ceux que l'on possède déjà) ; Politique d'austérité (réduire sa consommation au strict minimum) ; Grève des loyers ; Refus de louer ; Boycott national des consommateurs (refus d'acheter les produits ou d'utiliser les services d'un pays) ; Boycott international des consommateurs (agir dans plusieurs pays contre les produits du pays visé).

- Actions des travailleurs ou producteurs : Boycott par les travailleurs (refus de travailler avec des produits ou outils fournis par l'adversaire) ; Boycott par les producteurs (les producteurs refusent de vendre ou de livrer leurs produits).

- Actions des intermédiaires : Boycott des fournisseurs et manutentionnaires (les travailleurs ou intermédiaires refusent de toucher à certaines marchandises ou de les fournir).

- Actions des propriétaires et directeurs : Boycott par les commerçants (les détaillants refusent d'acheter ou de vendre certains produits) ; Refus de louer ou de vendre des biens ; Lock-out (l'employeur provoque l'arrêt du travail en fermant temporairement l'entreprise) ; Refus d'assistance industrielle ; "Grève générale" des négociants.

- Actions par les détenteurs de richesses : Retrait des dépôts bancaires ; Refus de payer des honoraires, des droits et devis ; Refus de payer des dettes ou intérêts ; Cessation des financements ou crédits ; Grève des impôts (refus de pays volontairement ses impôts au gouvernement) ; Refus d'accepter l'argent du gouvernement (exiger des modes de paiement alternatifs).

- Actions par les gouvernements : Embargo interne ; Mise sur liste noire des négociants ; Embargo international, soit des vendeurs, soit des acheteurs, soit du commerce, soit encore des trois à la fois.

  Gene SHARP, outre qu'il donne des exemples de non-coopération économique dans le cadre de stratégies non-violentes, détaille ses objectifs :

"Les formes économiques de non-coopération sont les plus nombreuses que les formes de non-coopération sociale. La non-coopération économique consiste en la suspension des relations économiques. la première sous catégorie de non-coopération économique est formée par des boycotts économiques (...). Les boycotts économiques peuvent être spontanés ou initiés par un groupe particulier. Dans un cas comme dans l'autre, ils deviennent en général une démarche concertée pour stopper la coopération économique et y inciter la population, en refusant toute relation commerciale avec un individu, un groupe ou un pays.

Les boycotts économiques sont le fait aussi bien des consommateurs, d'ouvriers et producteurs, d'intermédiaires, de propriétaires et de directeurs, de financiers et de gouvernements. Les enjeux d'un boycott économique sont en général économiques, mais pas toujours. ils peuvent aussi être politiques. Les motifs et objectifs des boycotts économiques vont de l'économique au politique et du social au culturel.

La deuxième sous-catégorie de non-coopération économique est la grève sous ses divers aspects, qui consiste à limiter ou suspendre le travail. La grève est un refus de poursuivre la coopération économique par le travail. C'est une suspension du travail collective, délibérée et normalement temporaire, pour faire pression sur des tiers dans la même unité économique, politique et parfois sociale ou culturelle. La grève vise à produire un changement dans les relations entre les groupes en conflit, en général satisfaire certaines revendications des grévistes comme condition préalable à leur reprise du travail.

La nature collective de la grève confère à ce type de non-coopération ses caractéristiques et son pouvoir. Les grèves sont liées aux organisations industrielles modernes. Mais elles touchent aussi les sociétés agricoles et d'autres situations. Les grèves sont possibles partout où les gens travaillent pour d'autres.

Les grèves sont presque toujours spécifiques, en ce sens qu'elles concernent un enjeu important pour les grévistes. En théorie, n'importe quel nombre de travailleurs peut se regrouper pour lancer une grève, mais en pratique le nombre de grévistes doit être suffisamment conséquent pour perturber sérieusement ou stopper complètement les opérations d'au moins une unité économique. Comme pour la violence et les formes alternatives et puissantes d'action non-violente, la menace d'un grève suivie peut suffire à obtenir des concessions du groupe adverse. Les grèves peuvent être spontanées ou planifiées.

les types de grèves sont très variés : grèves symboliques, agricoles, grèves de groupes spéciaux, grèves ordinaires de l'industrie, grèves limitées, grèves étendues à plusieurs industries, combinaisons de grèves et de fermetures économiques. Les grèves peuvent paralyser une seule usine ou l'économie de tout un pays."

Gene SHARP, La lutte nonviolente, écosociété, 2015. jean-Marie MULLER, Lexique de la non-violence, ANV/IRNC, N°68, 2ème trimestre 1988.

PAXUS

    Une des forces des grandes campagnes de désobéissance civile non-violente demeure dans la mobilisation des masses ou de groupements importants. Ce qui ne peut se faire que dans des campagnes publiques d'information sur à la fois l'injustice combattue et l'objectif de cette mobilisation. Mais tout mouvement de résistance quel qu'il soit, et d'ailleurs qu'il soit non-violent ou non, provoque inévitablement une répression, douce ou brutale, du pouvoir contesté.

   Jean-Marie MULLER estime que "dans une société démocratique, (le mouvement de résistance) peut s'exprimer ouvertement et organiser des manifestations publiques en toute légalité. la répression ne frappe alors que ceux qui défient directement les pouvoirs publics par une action de désobéissance civile. Les poursuites, les procès et les condamnations qu'ils encourent viennent donner un surcroît de publicité à la cause qu'ils défendent en interpellant l'opinion publique davantage que l'action elle-même. Dans de telles circonstances, la clandestinité peut présenter un intérêt tactique temporaire mais ne constitue pas une nécessité stratégique.

En revanche, dans une société où le pouvoir fait fi des exigences de la démocratie et où l'expression même d'opinions dissidentes est un délit justiciable d'une lourde condamnation, un mouvement d'opposition ne peut se développer qu'en organisant une part de ses activités dans la clandestinité.

Il est vrai que Gandhi a établi une incompatibilité de nature entre la non-violence et la clandestinité. "Aucune organisation secrète, a-t-il prétendu, aussi grande soit-elle, ne peut faire aucun bien. La clandestinité vise à construire un mur de protection autour de soi. La non-violence dédaigne une telle protection. Elle fonctionne au grand jour et en face des obstacles, si importants soient-ils."

Cette appréciation, comme il arrive parfois chez Gandhi, transpose abusivement un principe moral en principe d'action politique. Face à un pouvoir très répressif, les membres d'un mouvement de dissidence ou de résistance doivent se protéger au maximum contre la répression en la déjouant par la clandestinité. La non-violence, dès lors qu'elle prétend être le fondement d'une stratégie de lutte, ne doit pas dédaigner cette protection.

Certes, il n'est pas souhaitable qu'un mouvement de résistance devienne une organisation totalement clandestine. Il lui appartient d'apprécier, en fonction des circonstances, elle est la meilleur articulation entre actions politiques et activités clandestines. En règle générale, la proportion entre la partie visible de l'iceberg et sa partie cachée est fonction du degré de démocratie dans la société."

     De son côté, Gene SHARP estime que "le secret, le mensonge et la conspiration posent de vrais problèmes à un mouvement qui utilise la lutte non-violente. Sous une dictature politique, la clandestinité sera parfois nécessaire. Elle peut poser un risque sérieux dans d'autre cas.

On soutient souvent, poursuit-il, que les luttes non-violentes doivent choisir la clandestinité pour surprendre l'adversaire avant qu'il ait pu se préparer à contrer les actions de résistance. Cet argument est sujet à caution. D'une part, les organisations de résistance ont de tout temps été infiltrées avec succès par des espions et informateurs. D'autre part, la technologie actuelle des communications rend très difficile le maintient du secret. De plus, un adversaire qui sait à l'avance qu'une manifestation se prépare, par exemple, aura plus de temps pour étudier la manière de'y répondre. Cela réduira le risque de brutalités et de meurtres commis par la police et l'armée si elles n'ont pas reçu d'instructions précises sur leur ligne d'action. Enfin, et c'est le plus important, ce n'est pas la surprise mais l'utilisation par un mouvement de la lutte non-violente qui contribue aux difficultés qu'aura l'adversaire à gérer ce type de résistance, par rapport à une résistance violente.

L'efficacité de la lutte non-violente dépend de la nature même de cette technique, du choix des stratégies de résistance, de l'habileté des résistants, de leur courage et de leur discipline.

Un autre risque que comporte la clandestinité est la raison de son utilisation. On entre souvent en clandestinité par peur - ce qui contribue à la peur, que l'on doit justement oublier ou maitriser pour que la lutte non-violente puisse opérer efficacement."

Gene SHARP envisage ce problème ensuite dans le contexte d'un système politique qui respecte la plupart des libertés civiles. "Si ce n'est pas le cas, il faudra déterminer avec précision quelles connaissances et activités doivent rester secrètes ou peut être révélées."

"La lutte nonviolente s'appuie sur la bravoure et sur la discipline. La franchise - dire la vérité à l'adversaire et au public au sujet de ses intentions et de ses plans - peut être corollaire des impératifs de l'audace et de la discipline nonviolente.

La franchise permet de se libérer de la crainte d'être arrêté, de voir les secrets divulgués et la résistance se désintégrer, ou d'être soit-même emprisonné. Un mouvement de masse doit être visible. Un mouvement de résistance qui reste clandestin ne peut impliquer un grand nombre de participants, car le secret exige que les plans ne soient connus que de quelques personnes de confiance. De plus, la discipline non-violente sera plus réelle au grand jour qu'en secret. La clandestinité restreint la taille du mouvement, lequel risque de recourir à la violence pour réduire au silence ceux qu'il suspecte de révéler des secrets à l'adversaire.

La clandestinité contribue aussi à la paranoïa au sein du mouvement, une paranoïa qui aura tendance à s'accentuer avec le temps. Elle a souvent des conséquences désastreuses lorsque des différends éclatent sous prétexte que quelqu'un aurait dévoilé des secrets. Une faction paranoïaque ne peut opérer efficacement comme mouvement de résistance.

Dans une lutte pour gagner la liberté, il est nécessaire de se comporter en hommes libres." Gene SHARP donne l'exemple du futur premier ministre de l'Inde, Jawaharlal NEHRU, qui prônait auparavant la rébellion violente, et qui décrit la libération psychologique ressentie lorsqu'on agit ouvertement et sans secrets, d'après son expérience des luttes indiennes pour l'indépendance. 

Notre auteur insiste que les effets de la transparence sur l'adversaire. "Agir au grand jour aidera (mais pas à coup sûr) l'adversaire à comprendre les motivations, les objectifs, les intentions et les plans du groupe de lutte non-violente. On pourra multiplier les contacts directs avec l'adversaire afin d'éviter ou de dissiper les malentendus qui affecteraient gravement le déroulement du conflit. Dans certaines situations, en informant à l'avance les officiels du camp adverse d'une manifestations, par exemple, non seulement on peut diminuer les risques de brutalités policières ou militaires, mais ce geste pourra en plus être interprété comme fait-play et chevaleresque. Révéler des informations normalement tenues secrètes peut être interprété de deux façons par d'adversaire : il peut penser qu'on lui cache quelque chose de plus important ou son respect peut augmenter devant la sincérité du groupe. L'adversaire peut estimer qu'en révélant leurs plans, les résistants montrent leur faiblesse et leur incompétence ou au contraire que c'est le signe d'un mouvement exceptionnellement puissant, capable de triompher sans entrer en clandestinité."

   La problématique de la clandestinité change  du tout au tout selon que l'on agit dans le cadre d'un Etat aux institutions démocratiques ou dans le cadre d'une occupation étrangère. Durant la Seconde Guerre mondiale, on trouve plusieurs cas dans les pays occupés par l'armée allemande. Tout dépend fortement des attentes (ce qu'il attend de l'occupation) de l'adversaire et les actions de non-coopération peuvent être multiples et se partager entre moyens d'actions non-violents et armés. Dans le contexte où des activités militaires se déroulent dans le pays, l'action non-violente ne peut pas consister en de grandes ou petites manifestations annoncées à l'avance...    

     Dans la dynamique de la lutte non-violente, Gene SHARP situe ce débat à un moment précis : entre l'organisation d'un mouvement et des négociations. Lorsque ces négociations échouent, et que la répression parfois féroce s'abat sur les résistants, les formes de solidarité et de discipline varient fortement suivant le degré de brutalité du pouvoir. L'inefficacité de la répression dépend alors beaucoup plus d'actions de paralysie de l'ennemi, que ce soit par exemple sur le plan de la production et de l'infrastructure du pays. Tout dépend aussi du degré de participation à l'occupation de l'administration du pays occupé....

Gene SHARP, La lutte nonviolente, écosociété, 2015. Jean-Marie MULLER, Lexique de la non-violence, ANV/IRNC, n°68, 2ème trimestre 1988.

PAXUS

       Il existe toute une tradition de désobéissance civile dans le monde et dans l'histoire. Assimilée souvent à de la délinquance par les puissances officielles qui régissent la "justice", qu'elles qu'en soient le domaine, la désobéissance civile a pourtant ceci de très différent d'avec des délits et crimes divers : elle est orientée vers l'obtention collective de droits de diverses sortes et elle est organisée généralement collectivement et sur un plus ou grand long terme ; de plus, elle est dotée d'un corpus théorique qui suppose le minimum de conscience politique ou sociale, ce que n'ont pas les délinquants ordinaires, tout occupés à satisfaire leur situation personnelle sans égard pour la collectivité.

Combattre une injustice... par-delà la loi

   Comme l'écrit Jean-Marie MULLER, il est là "pour combattre une injustice du désordre établi." Stratégie de l'action non-violente, elle consiste à mettre en oeuvre d'abord tous les moyens prévus ou permis par la loi. "Mais lorsque ceux-ci s'avèrent inopérants, alors il peut devenir nécessaire de passer outre aux obligations et/ou interdits de la loi", d'autant plus que ceux qui l'ont établie relèvent d'intérêts minoritaires dans la société, même si ces intérêts ont tendance à se travestir en intérêt général.

"Certes, poursuit-il, il serait vain, au nom d'un idéal de non-violence absolue, de concevoir une société où la justice et l'ordre pourraient être assurés par le libre concours de chacun sans qu'il soit besoin de recourir aux obligations imposées par la loi. Celle-ci remplit une fonction sociale qu'on ne saurait nier. La fonction de la loi est d'obliger les citoyens à un comportement raisonnable, en sorte que l'arbitraire ni la violence ne puissent se donner libre cours. Il ne serait donc pas juste de considérer les contraintes exercées par la loi seulement comme des entraves à la liberté, elles sont aussi des garanties pour elle.

Pour autant que le loi remplit sa fonction au service de la justice, elle mérite notre obéissance. Mais lorsqu'elle couvre, cautionne ou engendre elle-même des injustices, elle mérite notre désobéissance. car l'obéissance à la loi ne dégage pas le citoyen de sa responsabilité : celui qui se soumet à une loi injuste porte une part de responsabilité de cette injustice. Ce qui fait l'injustice, ce n'est pas tant la loi injuste que l'obéissance à la loi injuste. Dès lors, pour lutter contre l'injustice, il peut être nécessaire de désobéir à la loi.

Selon la doctrine officielle des Etats qui se disent démocratiques, chaque citoyen, par le fait qu'il a la possibilité de voter en toute liberté, devrait ensuite se soumettre en tout à la décision du suffrage universel. Pourtant "la loi de la majorité n'a rien à dire là où la conscience doit se prononce" (Gandhi). Ce serait démissionner de nos propres responsabilités que de nous en remettre passivement à la loi de la majorité. Celui qui refuse d'obéir ne se désolidarise pas de la collectivité politique à laquelle il appartient : il ne refuse pas d'être solidaire, il refuse d'être complice.

Ce n'est pas la loi qui doit dicter ce qui est juste mais ce qui est juste doit dicter la loi. Aussi bien, lorsque nous estimons qu'il y a conflit entre la loi et la justice, devons-nous choisir la justice et désobéir à la loi. Car ce qui doit dicter le comportement du citoyen ce n'est pas ce qui est légal mais ce qui est légitime.

L'histoire nous apprend que la démocratie est beaucoup plus souvent menacée par l'obéissance aveugle des citoyens que pas leur désobéissance. Si l'obéissance des citoyens fait la force des régimes totalitaires, leur désobéissance peut devenir le fondement de la résistance à ces mêmes régimes. La démocratie exige des citoyens responsables et non pas des citoyens disciplinés. La désobéissance civile apparait comme l'une des garanties de la démocratie, même si celle-ci, forcément, ne peut pas l'inclure dans sa propre loi. Mais pour que sa légitimité démocratique puisse apparaitre clairement aux yeux de l'opinion publique, il est essentiel que la désobéissance reste civile, c'est-à-dire qu'elle respecte les règles de la "civilité" et soit donc non-violente."  

Il faut ici souligner que cette opinion n'est pas forcément partagée par tous les activistes et tous les théoriciens de la désobéissance civile. Non pas qu'ils veuillent entrer forcément dans un cycle de violences et de contre-violences, mais, compte tenu de nombreux facteurs, ils ne désirent pas théoriser ainsi leurs actions. Aussi les divers mouvements de désobéissance civile de par le monde - même si parfois il y a réellement une volonté de stratégie non-violente stricto-sensu - s'en tiennent à une pratique collective, sans se limiter par une quelconque théorisation. Mais on remarque, a contrario, que souvent les organisateurs de ces mouvements, surtout lorsqu'ils peuvent amener à des ripostes très dures, ont à coeur - notamment par ce qu'ils appellent leurs services d'ordre - de prévenir tous "débordements" qui pourraient nuire aux objectifs poursuivis.

"Il ne suffit pas que l'action de désobéissance civile, poursuit notre auteur, soit justifiée, elle doit être efficace. Elle ne doit pas seulement permettre au citoyen d'agir selon sa conscience, elle doit aussi permettre d'agir efficacement contre l'injustice. C'est pourquoi elle ne doit pas rester une protestation individuelle ) une simple "objection de conscience" - mais elle doit devenir une action collective et organisée visant à exercer sur les pouvoirs publics une pression qui les oblige à rétablir le droit. Pour cela, il faudra souvent obtenir, non seulement la suppression de la loi injuste, mais la promulgation d'une nouvelle loi qui impose la justice.

Par sa propre logique, la loi prévoit des sanctions contre le citoyen qui se dérobe à ses prescriptions. Toute action de désobéissance civile risque donc de se heurter à la répression de l'Etat, qui doit veiller à ce que "force reste à la loi". Mais, dans la mesure où la loi transgressée est véritablement injuste, les sanctions qui sont infligées aux citoyens désobéissants sont également injustes. Celui qui désobéit à une loi qu'il juge injuste est donc fondé à "désobéir" également aux sanctions que l'Etat lui impose. Mais on ne saurait définir ici une règle absolue. Il s'agit plutôt de rechercher quelle est la conduite la plus opportune en fonction de la situation concrète dans laquelle on se trouve. Les critères qui doivent être retenus ne sont pas d'ordre moral, mais politique et stratégique. Il s'agit de discerner quelle est l'attitude qui donnera à l'action sa plus grande efficacité. Il se peut qu'il soit préférable de ne pas échapper aux sanctions prévues par la loi : l'injustice de la condamnation frappant les citoyens récalcitrants peut être de nature à révéler aux yeux de l'opinion publique l'injustice de la loi transgressée et à discréditer les pouvoirs publics. Dans d'autres circonstances, il peut être préférable d'échapper aux sanctions afin d'amplifier le défi lancé aux autorités et de mieux mettre en évidence le caractère illégitime de la peine prononcée. On peut alors envisager d'entrer dans la clandestinité pour un temps plus ou moins long. Il est possible de choisir soit-même la date de son arrestation en lui donnant l'impact médiatique le plus fort possible. L'essentiel est de chercher à toujours garder l'initiative.

Ce qui donne à une action de désobéissance civile toute sa force, c'est le nombre de ceux qui s'y engagent. La multiplication des arrestations et des procès peut être le meilleur moyen d'embarrasser les pouvoirs publics et de les obliger, en fin de compte, à satisfaire les revendications du mouvement de résistance."

Une réflexion intellectuelle sur la désobéissance civile très minoritaire...

  Le même auteur, dans un ouvrage portant sur la désobéissance civile, constate que les développement sur la notion de désobéissance civile dans la philosophie contemporaine (on pourrait écrire sur la philosophie en général) sont rares, ce qui n'est pas en soi très étonnant. "A ce titre, la philosophie se montre la plus entreprenante, explique t-il, faisant référence à toute la lignée de philosophes depuis David Henri THOREAU jusqu'à John RAWLS.

Ce dernier élabore sa théorie à une époque où la société américaine est fortement ébranlée par la guerre du Vietnam et la lutte pour les droits civiques. Tandis que nombre de théoriciens du droit pensent que la désobéissance civile, contrairement d'ailleurs aux pratiques constatées aux États-Unis depuis la guerre d'indépendance au XVIIIe siècle, n'a de pertinence que dans les sociétés totalitaires, RAWLS insiste sur le bien-fondé de la transgression des lois injustes dans les États dits démocratiques. 

En effet, dans une société à forte conflictualité, les mouvements de désobéissance civile, notamment sur des sujets de société (on pense à l'avortement par exemple) sont relativement nombreux. Témoin de la prégnance de ce thème dans les débats sur les doctrines juridiques et politiques qui ont lieu aux États-Unis dans les années 1970, l'Américain Ronald DWORKIN (Taking Rights Seriously, 1977) philosophe et théoricien du droit et acteur central de l'espace public américain, mène à la même époque une réflexion sur la pertinence de la désobéissance civile en démocratie. De nos jours, lorsque les institutions politiques se prêtent à des activités contraires aux grandes traditions américaines (sur l'immigration par exemple), divers mouvements de désobéissance civile, rampante ou généralisée, parcellaire ou générale, peuvent surgir dans de nombreux secteurs de la société.

        En Europe, c'est surtout Jurgen HABERMAS (Le droit et la force, 1983) qui réfléchit à la question. Il analyse dans cet ouvrage l'opposition organisée en République fédérale contre l'implantation de missiles nucléaires américains. Il observe que "la pratique massive de la désobéissance civile dans l'Etat de droit constitue une coupure" dans la culture politique de la RFA. Il se réfère d'ailleurs aux réflexions de John RAWLS (notamment dans Théorie de la justice). Pour eux, écrit Jean-Marie MULLER, "l'acte de transgression non-violente des règles qu'est la désobéissance civile doit être compris comme l'expression d'une protestation contre des décisions qui, malgré leur genèse légale, sont illégitimes compte tenu des principes supérieurs de la morale." 

    En France, comme le rappelle notre auteur, la tradition républicaine repose sur le lieu commun selon lequel l'obéissance à la loi est le strict devoir de tout citoyen en démocratie. Toute une lignée de philosophes, ayant parfois à l'esprit les dangers toujours présents dans les moments de tension de guerre civile, depuis MONTESQUIEU (L'esprit des lois), fait de l'obéissance à la loi le fondement de la République "une et indivisble".

Dans cette perspective, la désobéissance civile apparait comme une atteinte portée à l'unité républicaine. Mais, à des périodes où les citoyens portent une défiance de plus en plus grande au système politique et économique, les actions, dispersées la plupart du temps, de désobéissance civile peuvent éclore et prospérer, souvent sous la forme de refus rampant de certaines lois, notamment fiscales et sociales. Il existe tout de même un arrière-fond à ces mouvements qui peuvent apparaitre périodiquement (on pense notamment aux révoltes poujadistes...) : dans la déclaration des droits, Maximilien ROBESPIERRE, et avec lui d'autres ténors de la Révolution française ont proclamé la légitimité dans certains cas de la désobéissance civile. Si les intellectuels français, d'une manière générale, se défient de la non-violence, nombre de catégories professionnelles, de franges de l'opinion, se sont exprimées parfois ouvertement de manière illégales. Même si les syndicats se défient eux aussi de toute action de désobéissance civile, préférant agir parfois par des méthodes de... grèves illégales... tout en regrettant d'avoir été acculés à le faire.  Dans la gauche alternative, comme d'ailleurs à l'extrême droite, on ne répugne pas à ce point d'agir illégalement, parfois en ne prenant pas garde aux conséquences qu'impliquent certaines formes violentes d'actions.

Une classification des actions de désobéissance civile...

   La désobéissance civile fait partie des multiples méthodes de lutte non-violente, aux côtés des rassemblements de masse, des veilles, des tracts, des piquets de grève, des boycotts sociaux et économiques, des grèves du travail, du refus de la légitimité, du boycott d'élections truquées, des grèves de fonctionnaires, des mutineries, des sit-in, des grèves de la faim, des sit-down, de la mise en place d'institutions alternatives, de l'occupation de bureaux et de la création de gouvernements parallèles. Elle fait partie également d'une graduation dans les alternatives citoyennes à l'obéissance. Celles-ci peuvent être classées suivant cette manière :

- Consentement lent et à contrecoeur ;

- Non-exécution des ordres sans supervision directe ;

- Non-obéissance populaire (non publique, discrète) ;

- Désobéissance déguisée (prétendre obéir) ;

- Refus de se disperser lors d'une réunion ou d'un rassemblement ;

- Grève sur le tas ;

- Non-coopération avec la conscription et la déportation ;

- Disparition, évasion, fausses identités ;

- Désobéissance civile aux lois "illégitimes". (Gene SHARP)

       Gene SHARP définit la désobéissance civile proprement dite comme la "violation pacifique délibérée de certaines lois ou ordonnances, décrets ou règlements, ordres de la police ou de l'armée, etc. Il s'agit en général de lois que l'on considère comme foncièrement immorales, iniques ou abusives. Il arrive aussi qu'on désobéisse à des lois relativement neutres pour marquer symboliquement une opposition aux méthodes générales du gouvernement."

Usage ou non usage de la violence.... ou La désobéissance civile et la non-violence ne sont pas forcément synonymes...

       Marianne DEBOUZY, professeur honoraire de l'université Paris-8, spécialiste de l'histoire sociale des États-Unis, détaille des débats sur l'usage ou non de la violence dans les actions de désobéissance civile. "Le choix, écrit-elle, du recours à la violence ou à la non-violence a été au coeur des débats dans les mouvements qui ont pratiqué la désobéissance civile des deux côtés de l'Atlantique.

La désobéissance civile non-violente a une longue tradition aux États-Unis. Elle a été portée par les Quakers, le mouvement pacifiste, les objecteurs de conscience et le mouvement pour les droits civiques. La non-violence est pour certains (Quakers) une croyance religieuse. C'est une stratégie qu'emploient ceux qui ont conscience qu'ils vivent dans une société où le rapport de forces n'est pas en leur faveur. Ils savent de quelles armes disposent les forces de l'ordre et avec quelle brutalité elles peuvent s'en servir contre ceux qui n'obéissent pas à la loi. Le mouvement pour les droits civiques en avait la conscience et l'expérience. C'est aussi une position morale, le refus de perdre sa dignité d'homme (ou de femme), et c'est l'expression d'une conviction profonde." Il faut souligner que l'ensemble du mouvement ouvrier aux Etats-Unis a fait l'expérience de cette violence dès ses origines et que les membres des mouvements de désobéissance civile avaient une parfaite connaissance de cette expérience.

"En France, cette tradition n'existe pas et le recours à la violence s'est souvent manifesté dans les luttes sociales et politiques. La désobéissance civile non-violente s'est-elle acclimatée dans notre pays? Dans les luttes sociales, la situation n'est pas toujours simple ou tranchée, aux Etat-Unis comme en France. On a vu en plusieurs occasions que la définition même de la violence était sujette à débat."

Elle évoque les débats qui ont eu lieu au sein du mouvement Occupy qui a pratique la désobéissance civile non-violente pour des raisons à la fois stratégiques et morales, malgré les répressions particulièrement brutales, particulièrement en mars 2012, quand le mouvement a repris. En outre, parmi les contestataires qui se réclament de la désobéissance civile, nombreux sont ceux qui pratiquent une extrême violence, dont les fondamentalistes, quelle que soit leur confession. Beaucoup d'Américains ne supportent pas que l'État intervienne dans la vie privée des citoyens/citoyennes, d'où leur opposition à la légalisation de l'avortement. 

Le mouvement anti-nucléaire français s'est divisé sur la question de la violence et une frange radicale l'a pratiquée. D'ailleurs,  ce mouvement anti-nucléaire est globalement plus violent en France qu'aux États-Unis, sans doute, avance Marianne DEBOUZY, "en raison du pouvoir des "nucléocrates" au sommet de l'Etat, qui ont refusé tout débat." 

Nombre de débats ont eu également au sein du mouvement OGM en France, où l'opposition à l'implantation de ce type de cultures rencontre toujours une vive opposition, alors qu'aux États-Unis, la question n'a pas suscité autant de levées de boucliers.

A chaque type de résistance, correspondra encore sans doute d'aussi vifs débats.

Gene SHARP, La lutte nonviolente, Pratiques pour le XXIe siècle, écosociété, 2015. Jean-Marie mULLER, L'impératif de désobéissance, Fondements philosophiques et stratégiques de la désobéissance civile, Editions Le passager clandestin, 2011. Jean-Marie MULLER, Lexique de la non-violence, Alternatives non violentes/IRNC, 2ème trimestre 1988. Marianne DEBOUZY, La désobéissance civile aux États-Unis et en France, 1970-2014, Presses Universitaires de Rennes, 2016.

Complété le 20 février 2017. Relu le 22 octobre 2020.

     Le guide du maintien de la paix est l'une des sources de référence - l'une des peu courantes revues en français consacrées à ce domaine - en ce qui concerne les opérations de paix. Comme les responsables de la revue l'écrivent eux-même en 2013, "après 10 ans d'existence, le Guide du maintien de la paix évolue. Initialement conçu comme un instrument d'information sur les activités de maintien de la paix, il est devenu en quelques le guide de référence en langue française sur les opérations de paix. Afin de s'adapter, notre publication effectue plusieurs changements tout en conservant le format qui a fait son succès. Ainsi, soucieux de concilier sa mission d'information sur le quotidien des opérations de paix et sa vocation de plateforme francophone de dialogue sur les questions de pointe portant sur les opérations de paix, le Guide du maintien de la paix sera désormais enrichi d'une nouvelle collection sur les opérations de paix qui permettra, à l'avenir, la publication de numéros thématiques, tel que celui paru en 2011 sous la direction de Jocelyn Coulon et Alexandra Novosselof, La paix par la force? Pour une approche réaliste du maintien de la paix "robuste". De plus, le Guide est désormais doté d'un comité scientifique et d'un comité de lecture. Le comité scientifique est en charge des orientations scientifiques du Guide, notamment du choix des thèmes abordés, du choix des articles et des données statistiques des différents numéros et éditions spéciales. Pour sa part, le comité de lecture est composé de chercheurs et de praticiens, et évalue, de manière anonyme, les textes soumis à publication."

     Il s'agit d'une publication du ROP (Réseau de Recherche sur les Opérations de Paix), créé en 2005. Affilié au Centre d'études de recherches internationales de l'Université de Montréal (CERIUM), le ROP se donne pour double mission "de jeter un éclairage aussi large que possible sur les opérations de paix et d'oeuvrer au renforcement global des capacités pour les opérations de paix". Dirigé par une équipe de 6 personnes à la tête de laquelle se trouvent Jocelyn COULON  (directeur), diplômé en science politique de l'Université de Montréal, et Damien LARRAMENDY (sous-directeur), de la même université, le ROP publie plusieurs autres travaux en dehors du Guide annuel : outre un bulletin régulier, plusieurs dossiers, ainsi L'OTAN au Kosovo : évolutions et perspectives (2015), Le futur des opérations de paix de l'ONU : les recommandations du Haut panel indépendant (2015), L'inscription du patrimoine culturel au mandat d'une opération de paix (2014). Le ROP publie également un Dictionnaire mondial des opérations de paix 1948-2013, et, entre autres, La paix par la force? Pour une approche réaliste du maintien de la paix "robuste" (2011).

Chaque numéro annuel du Guide aborde plusieurs problèmes de la période considérée. Ainsi le numéro de 2012, sous-titré Espaces francophones et Opérations de paix (dirigé par David MORIN et Michel LIÉGEOIS), s'ouvre par une introduction de Bruno CHARBONNEAU et Tony CHAFER, vers des articles sur la francophonie, le partage des tâches, la recherche d'une perspective francophone sur les opérations de paix, les problèmes spécifiques des opérations de paix sous l'égide de la France en Afrique francophone subsaharienne, la difficile émergence d'une pratique française de la Réforme dans une invention anglophone. Le Guide termine toujours par une chronologie du maintien de la paix, des données statistiques... Celui de 2011 se centrait sur l'Afrique et les opérations de paix, celui de 2009 abordait des questions posées sur divers continents, comme les précédents d'ailleurs. Toutes ces études s'inscrivent dans des problématiques abordées par le Centre de ressources de maintien de la paix de l'ONU elle-même. L'édition de 2013 aborde de nouveau des problèmes plus généraux liés au maintien de la paix. Les divers opus sont publiés par diverses maisons d'éditions selon les années. 

Sous la direction de David MORIN, Michel LIEGEOIS et Marie-Joëlle ZAHARD, CECRI et ROP, Guide du maintien de la paix 2013, Editions Athena.

Relu, mais pas encore complété, le 19 février 2022 (Note : ceux qui désirent le faire peuvent écrire un commentaire qui sera visible...)

   Même si l'attention de concentrer sur une notion de post-conflit dérivée de l'expérience des interventions multiples en faveur de la paix dans des zones touchées par des guerres civiles depuis les années 1990, l'expérience plus large des organisations internationales depuis la fin de la seconde guerre mondiale de "maintien de la paix" donne aux problématiques de sorties de conflit armé une plus grande portée.

Le maintien de la paix comme méthode d'utilisation de la force militaire sans recours à la violence pour préserver la paix constitue un concept élaboré et développé par l'Organisation des Nations Unies (ONU) à partir de 1948 avec la mise sur pied d'une mission d'observation en Palestine et surtout avec le déploiement d'une force d'interception lors de la crise de Suez en 1956. Si le public anglophone bénéficie d'une pléthore d'études de toutes sortes consacrées à cette notion et à ses applications multiples, il n'en est pas de même du public francophone où le monde universitaire de manière générale s'intéresse peu à la défense et aux relations internationales en dehors des crises liées à des guerres coloniales ou à des conflits armés se composant de terrorisme... En français, on peut se référer surtout à l'excellente publication annuelle canadienne, Guide du maintien de la paix, créée par Jocelyn COULON, et supervisée actuellement par David MORIN et d'autres auteurs.

La particularité de ces interventions de maintien de la paix est d'être menée par une organisation internationale qui ne peut agir, grosso modo, que par l'intermédiaire de ses membres les plus influents, ne possédant en propre ni forces armées ni capacités de commandement unifié étendu sur ces forces. Elle dépend entièrement des volontés politiques des membres permanents du Conseil de sécurité. Aussi, les critiques sur sa relative inefficacité à freiner ou stopper des conflits armés n'ont guère de sens, les puissances les plus importantes maîtresses de sa capacité d'action agissent à leur guise, selon des impératifs géopolitiques étatiques. L'habileté du Secrétaire général de l'ONU consiste à lancer et à garder une unité d'action la plus longue possible à ces forces et à faire respecter avec leur aide des résolutions prises avec le consentement ou la volonté réelle... des membres permanents du conseil de sécurité. C'est la structure même de l'ONU, à qui ses membres ont refusé des moyens propres en matière de police et d'action armée (et même souvent non armée!), qui entraine sa relative faiblesse. Pour autant, l'accumulation de l'expérience des Nations Unies oriente de plus en plus ses activités multilatérales vers des calculs stratégiques en faveur réellement du maintien de la paix, cela sous la pression conjointe des États non membres du Conseil de sécurité (avec des interventions au sein notamment de l'Assemblée Générale), d'une opinion publique internationale qui s'affirme de plus en plus (par Internet notamment) et d'une kyrielle d'organisations non gouvernementales (au statut d'observateurs souvent à l'ONU même) de toute nature.

   "Avec l'évolution des tâches effectuées par les soldats de la paix, écrit Ronaldo HATTO, la tendance a consisté à délaisser le terme d'opération de "maintien" de la paix pour celui plus englobant d'"opérations de paix", le maintien de la paix n'étant qu'une des facettes des opérations de paix multinationales. Ces dernières peuvent dorénavant impliquer l'assistance humanitaire, la supervision d'élections, le rapatriement des réfugiés, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, la restauration de la capacité de l'État à maintenir la sécurité dans le respect de l'État de droit et des droits de l'homme ou le soutien à la création d'institutions de gouvernance légitimes et efficaces". Et cela même si l'ONU continue d'utiliser le terme "maintien de la paix" (peace-keeping) pour qualifier l'intégralité de ses opérations. Elle a créé de toutes pièces le maintien de la paix, "transformant au fil des années ce mécanisme improvisé de gestion des conflits en institution incontournable de la société internationale." Plus précisément, c'est le secrétaire général Dag HAMMARSKJÖLD qui, sous la pression des nécessités pour l'organisation d'intervenir bien plus directement dans les conflits armés, a amorcé le corpus de règles qui s'est développé considérablement ensuite. Malgré toutes les critiques (manque de réactivité, d'efficacité), "le maintien de la paix n'a jamais été remplacé par un instrument de gestion ou de résolution des conflits plus "efficace"." S'il n'a pas vocation, considéré juridiquement comme un mécanisme périphérique de gestion des conflits, de  s'immiscer dans les situations où les intérêts des grandes puissances sont en jeu, les interventions répétées, et surtout depuis les années 1990 la gestion des situations d'après guerre civile par de nombreux organisées plus ou moins étroitement reliées à l'ONU, ce mécanisme met en question bel et bien le principe sacro-saint de souveraineté étatique.

    La diplomatie préventive que veut initier Dag HAMMARSKJOLD (Rapport annuel du secrétariat général sur l'activité de l'Organisation, 16 juin 1959-15 juin 1960) répond directement à la crise de Suez en novembre 1956. Deux interventions de l'ONU ont déjà été lancées auparavant : la première en Palestine en 1948, la seconde au Cachemire en 1949. Ces deux opérations en faveur de la paix reposent alors sur le déploiement d'observateurs non armés de l'ONU. Ces premières interventions ont pour but de répondre aux crises liées à la décolonisation et au démantèlement de l'empire britannique et sont rendues possibles par l'absence de conflit d'intérêts sur le moment entre Américains et Soviétiques.

Le terme maintien de la paix est utilisé pour la première fois dans le cadre de la Force d'Urgence des Nations Unies non seulement pour son utilité descriptive, mais surtout comme un moyen de distinguer les nouvelles procédures de celles qui devaient caractériser la sécurité collective (Alan JAMES, The politics of Peace-keeping, New York, Praeger Publishers, 1969). La méthode utilisée pour le maintien de la paix pour séparer les belligérants était très différente de celle envisagée par la sécurité collective. La Charte impliquait la dissuasion des agressions ou la punition des agresseurs par les moyens militaires des grandes puissances. Le maintien de la paix repose au contraire sur le déploiement de contingents légèrement armés fournis par les petites et les moyennes puissances. La dissuasion doit reposer dorénavant sur la seule présence de soldats de la paix (ou casques bleus) déployés entre les parties du conflit. Une différence existe également dans le consentement des parties en présence. Dans la vision traditionnelle du maintien de la paix, les "soldats de l'ONU" ne peuvent pas imposer la paix comme l'exigence la sécurité collective. Ils ont besoin du consentement et de la coopération des parties. L'ONU tire cela directement de son expérience au Congo entre 1960 et 1964. L'absence de consentement des protagonistes peut poser de graves problèmes aux casques bleus. 

    A partir de 1948, les Nations Unies ont développé deux grands types d'opération : observation et interposition.

Les premières n'ont pas vraiment évolués mais les secondes ont connu des fluctuations au cours de la guerre froide, et une tendance à la complexification de leurs fonctions après 1988. Les opérations d'observation visent à déployer des soldats légèrement armés et en petit nombre dans le but d'observer et de rapporter aux Nations Unies le déroulement des événements, dans un pays où la frontière entre deux ou plusieurs pays en conflit armé. L'interposition a pour objectif de déployer des soldats organisés en contingents (habituellement des bataillons de 400-500 soldats) dans le but de former une zone tampon entre les parties en conflit. Les missions d'interposition ont été déployées entre des armées régulières lors de conflits interétatiques et entre des groupes paramilitaires dans le cadre de conflits intra-étatiques. Plusieurs auteurs ont distingué plusieurs périodes dans le maintien de la paix. Ainsi WISEMAN (1993) et FETHERSON (1994) proposent une périodisation en 6 parties :

- 1946-1956 : période d'émergence où les Nations Unies réfléchissent aux moyens d'intervenir pour maintenir la paix et la sécurité internationale, aux mesures à prendre pour protéger son personnel qui serait appelé à être déployé dans des zones de conflits et à mettre sur pied des opérations d'observation en Palestine et au Cachemire, opérations du maintient de la paix sans en porter le nom.

- 1956-1967 : période d'affirmation caractérisée par la création d'opérations impliquant des soldats en plus grand nombre et légèrement armés, déployés pour remplir des tâches complexes et presque totalement inédites. C'est dans cette période qu'apparaissent les casques bleus.

- 1967-1973 : période de mise en sommeil marquée par un ralentissement important des activités de maintien de la paix de l'ONU. Difficultés rencontrées par les caspques bleus et tensions entre membre permanents du Conseil de sécurité, crise financière sans précédent contribuent à cette situation.

- 1973-1978 : période de résurgence avec le lancement de 3 nouvelles opérations autour de l'État d'Israël.

- 1978-1988 : période d'entretien où aucune nouvelle opération n'est lancée, suite aux regains de tension entre les États-Unis et l'URSS (invasion de l'Afghanistan par l'URSS, nouvelle guerre froide initiée par Ronald REAGAN en 1979).

- depuis 1988 : période d'expansion qui début avec l'envoi d'une mission de bons offices entre l'Afghanistan et le Pakistan et d'une mission d'observation entre l'Iran et l'Irak. Cette période d'expansion avec des a-coups (1995-1999) n'a jamais cessé depuis : le nombre de troupes et de personnels civils de l'ONU déployés dans des opérations de maintien de la paix atteint des records vers 2009 et l'ONU continue de créer de nouvelles missions.

     BELLAMY, WILLIAMS et CRIFFIN (2004) présentent les trois principes qui servent de socle doctrinal aux opérations de maintien de la paix traditionnel :

- consentement des parties, consentement qui peut être tacite, non sanctionné par des textes ou accords juridiques.

- impartialité des troupes de l'ONU, principe délicat appliqué dans la composition des troupes intervenantes (nationalités, qualités professionnelles, contrôle de moralité)

- non usage de la force sauf en cas de légitime défense, sans doute le plus difficile à mettre en oeuvre sur le terrain et qui a coûté déjà la vie de nombreux participants civils et militaires. 

   Ronalt HATTO, à qui l'on doit déjà les nombreuses informations ci-dessus, adopte une définition à deux niveaux du maintien de la paix : "la première au niveau stratégique et la deuxième au niveau tactique.

Au niveau stratégique, le maintien de la paix est une institution secondaire qui vise avant tout à réguler et à stabiliser la société internationale en maintenant ou en rétablissant la souveraineté d'États menacés par des agressions extérieures ou par une désintégration interne." L'auteur indique que cette conception des opérations de maintien de la paix repose sur une "conception "westphalienne" de l'ordre international qui considère que les États restent, malgré la montée de puissance de nombreux acteurs transnationaux et du concept de sécurité humaine, les acteurs centraux des interactions internationales". Vu la désagrégation, justifiée par une vision libérale de l'économie, du pouvoir en général des États, cette conception pourrait masquer les véritables luttes qui comptent, lesquelles réduisent les États à des ensembles, qui pour être très médiatisés, montrent une réelle impuissance dans de nombreux domaines. Même si lors des crises financières de grande ampleur, les acteurs économiques semblent se tourner vers les Etats, provoquant des tentatives de régulation des marchés qui n'aboutissent d'ailleurs pas, ce sont eux qui mènent les véritables combats. In fine, l'inefficacité des États intervenant dans de nombreux conflits pour y maintenir ou y rétablir cette "paix et sécurité internationale" pourraient s'expliquer précisément par cette perte de puissance devant des acteurs qui jouent dans la discrétion. Parmi les auteurs qui s'opposent à cette conception "wesphalienne", citons Alex BELLAMY, Paul D WILLIAM et Stuart GRIFFIN dans leur ouvrage Understanding Peacekeeping (Cambridge, Polity Press, 2010).

"Au niveau tactique, le maintien de la paix consiste en opérations mises sur pied par l'ONU, par des États, des groupes d'États (coalitions of the willing) ou des organisations régionales ou sous-régionales (seules ou en coopération avec l'ONU) reposant sur le déploiement de personnel en uniforme (militaires et/ou policiers) et civil, avec le consentement des parties concernées, visant à s'interposer de façon impartiale entre ces dernières dans le but de prévenir, contenir, modérer ou mettre fin à un conflit et éventuellement de rétablir la paix entre les parties.

Pendant la guerre froide, un autre principe consistait à empêcher les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de participer aux opérations de maintien de la paix (mais pas aux missions d'observation)", principe qui peut souffrir de quelques exceptions. "Un autre principe implicite à la base des OMP est que les forces de l'ONU n'ont pas l'autorisation de conduire des missions de renseignement" (synonyme d'espionnage), l'ONU préférait la recherche ouverte des informations. Ceci représente un handicap, un de plus, pour l'ONU : l'absence de renseignement tactique propre peut générer, avec une certaine difficulté d'organisation entre forces nationales différentes, une efficacité réduite sur le terrain, ainsi que des possibilités de manipulations de la part des grandes puissances. 

L'Agenda pour la paix du secrétaire général Boutros BOUTROS-GHALI propose des définitions des différents types d'OMP. "A partir de l'opération en Namibie en 1989, les Nations Unies ont organisé des opérations multifonctionnelles rappelant l'ONUC, la FSNU/AETNU et l'UNIFICYP dans sa première version, dans lesquelles les fonctions exercées par le personnel civil et militaire de l'ONU étaient de plus en plus complexes puisqu'elles impliquaient la supervision d'élections et le rapatriement de réfugiés. C'est aussi au début des années 1990 que se sont ajoutées des opérations de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de réforme des secteurs de la sécurité (RSS) en coopération avec l'Organisation des Etats américains (OEA) en Amérique Latine. L'Agenda pour la paix de 1992 avait donc pour but d'offrir une doctrine pour les opérations multifonctionnelle que les Nations unies allaient avoir à organiser (SCHRICKE, 1992) mais aussi à encourager le partage des tâches entre l'ONU et les organisations régionales, qui, selon le Chapitre VIII de la Charte, ont un rôle à jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale." Dans sa partie 2, l'Agenda pour la paix propose trois définitions :

- la diplomatie préventive, avec pour objet d"éviter que les différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible.

- le rétablissement de la paix vise à rapprocher des parties hostiles, essentiellement par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies (voir dans ce blog Comparaisons entre la SDN et l'ONU).

- le maintien de la paix consiste à établir une présence des Nations Unies sur le terrain, ce qui n'a jusqu'ici fait qu'avec l'assentiment de toutes les parties concernées, et s'en normalement traduit par un déploiement d'effectifs militaires et/ou de police des Nations Unies ainsi, dans bien des cas, que du personnel civil. Cette technique élargit les possibilités de prévention des conflits aussi bien que de rétablissement de la paix.

  L'Agenda pour la paix mentionne aussi une quatrième modalité d'action (et introduit une nouvelle notion dans le vocabulaire de l'ONU) : la consolidation de la paix après les conflits. Cette action, dixit l'Agenda, doit être "menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprises des hostilités". La notion de peace-building s'est popularisée à partir du début des années 2000. Cette notion est encore très contestée, surtout parce que l'ONU est mal équipée pour mettre sur pied des unités capables de telles activités, l'obligeant de faire appel à des prestataires extérieurs privés sur lesquelles elle n'exerce qu'un médiocre contrôle. 

Les frontières entre les différents types d'intervention ne sont pas clairement définies, signe sans doute positif (malgré les critiques, notamment juridiques) que l'ONU veut (mais le peut-elle) intervenir à toutes les étapes des conflits armés, sauf bien entendu dans la phase des combats, même si des velléités existent pour effectuer des opérations plus ou moins directes d'imposition de la paix. Les OMP, vu la faiblesse de l'ONU, écho de la faiblesse des États membres, restent encore improvisées, les "experts" proches de l'organisation étant loin de maitriser toutes les données des conflits dans lesquels elle veut intervenir. Mais s'ébauche une véritable doctrine stratégique qui, si les OMP se développent et se renforcent réellement, peut donner à l'ONU l'impact que les textes fondateurs voulaient lui donner.

Ronald HATTO, Le maintien de la paix, L'ONU en action, Armand colin, 2015.

STRATEGUS

Relu le 21 février 2022