LE CONFLIT

         Sur la masse des rapports de tout genre et de toute nature consacrés aux changements climatiques, certains - assez gênants pour certaines autorités politiques et économiques, assez troublants pour l'ensemble des populations concernées de près ou le loin - portent sur les relations de plus en plus visibles et directes entre bouleversements du climat et conflits.

Parmi ces rapports, de plus en plus nombreux et même insistants, nous en avons choisi trois, qui couvrent l'ensemble de cette problématique et qui souvent se soutiennent de nombreuses études monographiques. Il s'agit du Rapport du Secrétaire général de 2008 du Conseil de l'Union Européenne et Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune, du Rapport de Vincent EIFFLING pour l'Université Catholique du Louvain de 2009, et du rapport de Migrations et Asile de 2015.

Le rapport de l'UE

        Le document établi par le Haut Représentant de l'Union Européenne, Javier SOLANNA MADARIAGA, Changements climatique et sécurité internationale, explique que les risques liés aux changements climatiques réels et déjà effectifs. Réaffirmant la crédibilité scientifique des recherches entreprises sur le climat (il n'y a plus maintenant que les compagnies pétrolières et quelques autres pour faire aujourd'hui du négationnisme sur cette question), il est temps de prendre en compte les multiples accroissements de tendances, tensions et instabilité existantes liés aux changements climatiques.

"Le principal défi, écrit-il dans son rapport, réside dans le fait que les changements climatiques menacent d'accabler des États et des régions déjà fragiles et exposés aux conflits. Il importe d'être conscient que les risque n'ont pas seulement un caractère humanitaire. Ils ont aussi une dimension politique et de sécurité qui a une incidence directe sur les intérêts européens. Par ailleurs, conformément à la notion de sécurité humaine, il est clair que de nombreuses questions relatives à l'impact des changements climatiques sur la sécurité internationale sont liées entre elles, ce qui nécessite de formuler des réponses globales?. Ainsi, la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement risque d'être considérablement compromise, car s'ils ne sont pas atténués, les changements climatiques pourraient fort bien balayer des années d'efforts consentis en faveur du développement." Dans ce rapport, il entend également déterminer quel peut être l'effet sur la propre sécurité de l'Europe de ces changements climatiques.

    "Les effets des changements climatiques se font ressentir dès à présente : les températures augmentent, les calottes glacières et les glaciers fondent, et les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents et gagnent en intensité."

Le Haut Représentant décrit alors quelques-unes des formes de conflits liés aux changements climatiques, soient les conflits à propos des ressources, les préjudices économiques et le risque pour les villes côtières et les infrastructures essentielles, les pertes de territoires et les litiges frontaliers, les migrations dues à des facteurs environnementaux, les situations de fragilité et la radicalisation, les tensions liées à l'approvisionnement énergétique, les pressions sur la gouvernance internationale. Avant de donner des exemples régionaux, en Afrique, au Proche-Orient, en Asie du Sud, en Asie centrale, en Amériques latine et aux Caraïbes, en Arctique. Il formule enfin, en conséquence, des recommandations sur la politique à mettre en oeuvre par l'Union Européenne.

   Sur le conflit à propos des ressources, "on constate déjà, en de nombreux points du globe, une diminution de la superficie des terres arables, des pénuries d'eau, une réduction des réserves alimentaires et des stocks de poisson, ainsi qu'une multiplication des inondations et un allongement des périodes de sécheresse. Les changements climatiques auront pour effet de modifier les modèles pluviométriques et d'amoindrir encore les réserves d'eau douce disponibles dans une proportion pouvant atteindre 23 à 30% dans certains régions. Une chute de la productivité agricole entrainera une insécurité alimentaire dans les pays les moins avancés, ou aggravera cette insécurité, et débouchera partout sur une hausse insoutenable des prix des denrées alimentaires. la pénurie d'eau, en particulier, est susceptible de provoquer des troubles civils et des pertes économiques substantielles, même dans les économies solides. Les conséquences seront encore plus lourdes dans les régions soumises à une forte pression démographique. D'une manière générale, les changements climatiques alimenteront les conflits existants ayant pour enjeu des ressources qui s'épuisent, en particulier lorsque l'accès à ces ressources relève du pouvoir politique." 

   Sur les migrations dues à des facteur environnementaux, "ceux qui sont déjà en butte à de mauvaises conditions sanitaires, au chômage ou à l'exclusion sociale sont plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques, qui pourraient provoquer des migration entre les pays ou en leur sein, ou les amplifier. Selon les Nations Unies, on dénombrera d'ici 2020 des millions de migrants "environnementaux", ce phénomène s'expliquant essentiellement par les changements climatiques. Certains pays extrêmement vulnérables aux changements climatiques demandent déjà que les migrations dues à des facteurs environnementaux soient reconnues au niveau international. Ces migrations pourraient se traduire par une augmentation du nombre des conflits dans les régions de transit et de destination. L'Europe doit s'attendre à une augmentation substantielle des pressions migratoires."

   Sur les situations de fragilité et radicalisation, "les changements climatiques pourraient sensiblement renforcer l'instabilité des Etats faibles ou en déliquescence, en sollicitant à l'excès la capacité déjà limitée des gouvernements à faire face efficacement aux défis auxquels ils sont confrontés. l'incapacité d'un gouvernement à répondre aux besoins de l'ensemble de sa population ou à la protéger face aux difficiltés induites par les changements climatiques pourrait entrainer une frustration, des tensions entre différents groupes ethniques et religieux au sein des pays, ainsi qu'une radicalisation politique. Des pays, voire des régions entières, pourraient être déstabilisés."

   Pour y faire face, le Haut Représentant propose de renforcer les capacités au niveau de l'Union Européenne, que l'UE joue un rôle moteurs au plan multilatéral pour la promotion de la sécurité climatique mondiale et de développeer une coopération avec les pays tiers.

  Renforcer les capacités au niveau de l'UE signifie, dans un premier temps de faire une évaluation des changements climatiques, de renforcer les connaissances et d'évaluer les moyens dont dispose l'UE, puis, en ce qui concerne les catastrophes et les conflits, d'améliorer la prévention et la préparation en vue d'une réaction rapide. 

  Jouer un rôle moteur au plan multilatéral, c'est placer les risques que les changements climatiques font peser sur la sécurité au coeur des travaux dans les enceintes multilatérale, à l'ONU, au G8... 

   Parmi les actions à mettre en place au niveau de la coopération avec les pays tiers, on peut continuer à intégrer l'adaptation et la résistance aux changements climatiques dans les stratégies régionales de l'Union Européennes ; on peut élaborer une politique de l'UE pour l'Arctique ; étudier les conséquences des changements climatiques pour la sécurité en concertation... 

Le rapport de l'Université Catholique du Louvais

   Vincent EIFFLING, pour l'Université Catholique du Louvains, s'appuie sur un grand nombre d'études pour signifier à la fois l'urgence d'agir et l'ampleur de l'effort à fournir. Au-delà des répercussions directement observables du réchauffement climatique et des catastrophes humanitaires qui en découlent "il convient de s'interroger sur les possibles conséquences à plus long terme de ses effets récurrents sur la scène internationale. Certains d'entre eux pourraient générer des foyers de tension et accentuer les déséquilibres mondiaux et régionaux. Le changement climatique redessinera progressivement l'environnement physique dans lequel vivra une population mondiale à forte croissance démographique et dans lequel les Etats poursuivront l'objectif d'assurer leur croissance économique et leur stabilité politique ; ce faisant, il modifiera partiellement l'architecture géopolitique mondiale et par extension, le cadre d'évolution des acteurs internationaux. La politique étrangère des Etats et leur positionnement sur l'échiquier international a en effet toujours été partiellement corrélé à leur environnement géographique. Avec le réchauffement, cet environnement va être perturbé, et avec lui, la distribution de certains facteurs de puissance étatiques d'origine naturelle tel que l'approvionnement en eau douce, les capacités de production agricoles et énergétiques, l'accès à certaines matières premières mais également l'accès aux mers et par extension, les zones économiques exclusives...". La dynamique pression démographique-croissance économique exerce une pression qui accentue les risques de tensions inter-étatiques. 

Parmi ces études, nous pouvons citer :

- Les différents rapports du GIEC ;

- F GAILLARD, L'Eau - Géopolitique, enjeux, stratégies, CNRS Editions, 2008 ;

- M BULARD, Chine- Inde : La course du dragon et de l'éléphant, Fayard, 2008 ;

- C. JAFFRELOT, L'enjeu mondial - Les pays émergents, Sciences Po, 2008 ;

- Sous la direction de P. PELLETIER, V. THEBAULT, Géopolitique de l'Asie, Nathan, 2006 ;

- Shri Ranjan Mathai, L'inde, une nouvelle stratégie contre la terreur, dans Diplomatie, n°37, 2009;

- Sous la direction de P. BONIFACE, L'année stratégique 2009 - Analyse des enjeux internationaux, IRIS ;

- J. JOUZEL et A. DEBROISE, Le climat : Jeu dangereux, dernières nouvelles de la planète, Dunod, 2007;

- F. DENHEZ, Atlas du réchauffement climatique, Autrement, 2007.

    L'auteur examine notamment, comme facteurs-clés de nombreux conflits à venir, la fonte des glaciers continentaux et du permafrost (glaces qui recouvrent des terres), entrainant  la disparition des glaciers continentaux, la montée du niveau des mers et des océans.

Dans sa conclusion, nous pouvons lire : "En affectant l'architecture géopolitique et l'accès à des ressources essentielles, le réchauffement influera sur la sécurité internationale et humaine ; il démontre ainsi qu'il n'est pas un problème ordinaire et qu'il ne peut être résolu comme tel, d'où probablement, les difficultés rencontrées en la matière. A l'avenir, il pourrait entrainer des bouleversements profonds, non linéaires et irréversibles, susceptibles d'affecter plusieurs générations futures (voir T L FRIEDMAN, La Terre perd la boule : Trop chaude, trop plate, trop peuplée, Saint-Simon, 2009). La liste des cas étudiés au long de cette analyse est loin d'être exhaustive et si le continent asiatique a été principalement mis en avant, le reste du monde n'en est pas moins concerné. D'autres facteurs inhérents au réchauffement menacent en bien des cas la stabilité régionale sur de nombreux continents (sécheresse, canicule, inondations, risque accru de maladies infectieuses,...) et accentueront les tensions déjà existantes. Il est peu probable que le changement climatique ne devienne l'unique facteur déclenchant de conflits futurs mais son intensification ne pourra qu'augmenter les risques dans les régions pauvres du globe où la stabilité et l'équilibre sont actuellement très précaires.

Les risques pour la sécurité humaine et internationale sont donc bien réels et nécessiteront une prise en charge globale du problème par les différents acteurs internationaux. (...). (La résolution de ce problème) passera par une action concertée où les grands forums internationaux tels que les Nations Unies serviront de fer de lance à la mise en oeuvre de plans concrets devant être appuyés par les grandes puissances sans qui aucune solution efficace ne pourra être trouvée. la volonté politique fait donc partie intégrante de la solution et elle devra également être couplée à une vision à long terme du défi que représente le changement climatique.Dans le contexte de la crise financière, certains considèrent que l'écologie n'est plus le principal problème et que celui-ci est aujourd'hui le souci de la relance économique. Et pourtant, les domaines écologiques et économiques sont étroitement liés. Pour s'en convaincre, il suffit de prêter attention aux conclusions du rapport Stern (http://www.hmtreasury.gov.uk/stern_review_reporthtn) publié en octobre 2006 par Sir Nicolas Stern (économiste britannique, ancien vice-président de la Banque Mondiale), à la demande du gouvernement britannique. Selon les conclusions de ce rapport;, les coûts d'une action immédiate pour endiguer le réchauffement climatique se monterait à 1% du PIB mondial alors que l'inaction risquerait d'engendrer une récession économique dont le coût se chiffrerait de 5 à 20% du PIB mondial. Les évolutions survenues depuis la publication de ce rapport et l'affinage de ses recherches ont conduit sir Stern à affirmer que les évaluations de 2006 étaient devenues obsolètes et devraient être revues à la hausse. (...). 

Bien qu'une zone d'ombre plane toujours sur l'amplitude que connaîtra à l'avenir le changement climatique, les futures décisions politiques et les prochains rapports du GIEC nous permettront d'affiner les estimations dans ce domaine. Gardons cependant à l'esprit que l'avenir se décide aujourd'hui, et que si nous ne seont plus là en 2100 pour voir les conséquences de nos erreurs, nous pouvons méditer sur ce très beau poéme indien : "La terre n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent."  

Le rapport de Migrations et Asile

   Dans Migrations et Asile, en octobre 2015, est paru une série de trois grands articles : Le changement climatique à l'approche de la COP21 : Un autre regard sur les migrations. Aux fondement de la crise migratoire : misère, violence, risques de torture et de mort... et changement climatique.

Il s'appuie sur le dernier rapport du Groupe Intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2014, qui estime que le changement climatique pourrait mettre en question non seulement l'environnement et la prospérité internationale, mais aussi plus largement, la paix et la sécurité internationale. Il faut noter que de rapport en rapport, le GIEC, non seulement aggrave sans cesse ses diagnostics et place toujours plus haut la barre des pronostics, mais insiste de plus en plus sur la problématique environnementale des confllts. Le Conseil de Sécurité de l'ONU prend déjà ces menaces très au sérieux. Dès avril 2007, une réunion était consacrée spécifiquement aux implications politiques et sécuritaires du réchauffement de la planète. Une initiative reprise en juillet 2011 et juillet 2015, suivie à chaque fois par l'adoption d'une déclaration s'inquiétant des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationale du fait du changement climatique. La COP21 de novembre 2015 marque un autre point d'orgue à la mobilisation des acteurs internationaux sur cette question. Nul doute, que, quel que soient les résultats de cette Conférence, d'autre initiatives, de plus en plus concrètes et opérationnelles vont marquer les années à venir. D'autant que pour de nombreux spécialistes du climat, elle intervient déjà très tard, et que même les dispositions qu'elle pourrait prendre risque d'être en-deça de la mobilisation requise. 

  Dans le premier de ces trois articles, qui forment un dense rapport, Lauriane LIXÉ-GALABLÉ indique un certain nombre d'axes de ces nouvelles menaces. Elle distingue les notions de "sécurité humaine" et de "sécurité" (nationale, régionale, internationale) au sens traditionnel du terme. "La première notion prend les individus et leurs expériences comme principal point de référence, au contraire de la notion classique de sécurité qui s'évalue à l'aune des États. Cependant, les deux notions ne sont pas totalement indépendantes l'une de l'autre : lorsque l'insécurité humaine augmente, bien souvent cela a un impact sur la sécurité régionale et internationale. Elle dénombre trois aléas parmi les conséquences pour la sécurité humaine :

- l'intensité et fréquence accrue des catastrophes naturelles qui ont plus que triplé depuis les années 1960 (tsunami, cyclone, inondations, mais aussi gel et canicule) ;

- la hausse du niveau des mers (entrainant la disparition de territoires entiers, salinisation des sols et contamination des nappes phréatiques) ;

- l'augmentation de la température conjugué à une perturbation des saisons pluviométriques (inondations, moindre rendement des cultures, désertifications des sols, assèchements des nappes phréatiques). 

    A cause de ces catastrophes naturelles, les populations sont poussées à migrer vers des territoires moins exposés, pouvant entrainer l'émergence de conflits avec les pays voisins, d'autant que le capital humain, matériel et technique n'est plus suffisant pour permettre la reconstruction et la réinstallation. 

   La hausse du niveau des mers (le niveau des océans montera d'environ un mètre d'ici la fin du 21e siècle, mais au vu des très récents rapports, cela devient très optimiste...), ce qui donne un potentiel de destruction très important. La destruction de logements, d'établissements médicaux et autres services est parfois, sur un territoire donné, irrémédiable. Ce qui cause des destabilisations économiques, sociales et politiques.

   L'augmentation de la température semble être le sujet le plus inquiétant pour de nombreux climatologues. Cela entraine à court terme la raréfaction des ressources en eau potable ("stress hydrique"), l'assèchement de nombreuses surfaces cultivables, d'où une diminution des cultures vivrières. Conséquence : un accroissement de la déjà forte pression démographique.

   Notre auteur cite le cas du Tchad et de la Syrie comme régions où les récentes tensions ou guerres civiles proviennent directement des changements climatiques. Plus loin, elle cite le cas des tensions entre l'Inde et le Pakistan. Elle mentionne également la situation de la Chine, qui multiplie à l'heure actuelle ses plans d'adduction d'eau. La région arctique se trouve en première ligne du changement climatique, notamment à cause du dégel du permafrost, menaçant du coup la Russie. 

    L'or bleu devient aussi stratégique que l'or noir dans l'esprit des responsables stratégiques de nombreux États. De manière générale, l'UNCED estime dans son rapport de 2012 sur la désertification que ces 60 dernières années, 40% des conflits transnationaux ont été liés à l'accès à la terre aux ressources naturelles. Même des États réputés solides peuvent être menacés par les conséquences des changements climatiques. L'Europe n'est pas épargnée : le continent européen pourrait être particulièrement touché par une augmentation du nombre d'inondations, tant dans les zones côtières qu'à l'intérieur des terres. Des villes comme Londres et Venise sont particulièrement menacées. Les différents aléas induiront probablement des déplacements de populations internes à l'Europe, dont l'importance surpassera certainement de très loin, le reliquat qu'elle reçoit des migrations en cours en Afrique et au Moyen-Orient. D'ailleurs, Lauriane LIZÉ-GALABBÉ met en garde contre le fantasme d'une future invasion de l'Europe par des "réfugiés climatiques". 

   "A une échelle plus globale, écrit-elle encore, le système multilatéral actuel pourrait être mis en péril par le ressentiment des principaux Etats touchés par les conséquences du changement climatique envers ceux qui en sont les premiers responsables. A la fracture Nord-Sud évidente s'ajoutera une fracture Sud-Sud, entre les pays émergents (Chine, Inde, Brésil) et les autres. le système onusien a été établi après la Seconde guerre mondiale pour conforter la position dominante des grandes puissances de l'époque. Ceci se reflète dans le fonctionnement du Conseil de sécurité, dont seules des États occidentaux sont membres (notre auteure parle des membres permanents, mais l'idée demeure...). Il n'est donc pas certain qu'un bouleversement de l'ordre juridique international par les Etats en voie de développement, premières victimes du changement climatique, se fasse en faveur de l'Union Européenne."

Note de 2022 : Tout s'est bien aggravé depuis....

Lauriane LIBÉ-GALABBÉ, Changements climatiques à l'approche de la COP21 : un autre regard sur les migrations, Migrations et Asile, octobre 2015. Javier SOLANA MANDAGARIA, Changements climatiques et sécurité internationale, Union Européenne, 2007. Vincent EIFFLING, Le changement climatique : quel impact pour la géopolitique et la sécurité internationale? Université catholique du Louvain, 2009.

STRATEGUS

Relu le 5 février 2022

    Les principales négociations sur le contrôle des armes classiques se déroulent principalement dans l'enceinte des Nations Unies (ONU). D'autres négociations ont lieu, pour des ensembles régionaux ou même des relations bilatérales, en dehors, bien que, souvent, l'appareil diplomatique qui y est déployé est similaire (parfois même, ce peuvent être les mêmes équipes diplomatiques, selon les pays, qui mènent les négociations bilatérales, régionales et internationales...). Dans le cadre du Bureau des affaires du désarmement des Nations Unis, un ensemble de dispositifs s'est d'abord constitué pour permettre de rendre efficaces de telles négociations, même si sur le moment, il ne s'agit pas d'objectifs prioritaires.

Un registre des armes classiques

   Ainsi, pour renforcer la confiance et la sécurité entre les États, l'Assemblée générale a créé en 1992 le Registre des armes classiques. Cet arrangement de notification volontaire prévoit que les gouvernements communiquent des informations sur les exportations et importations d'armes majeures, telles que les navires de guerre, y compris les sous-marins, les chars d'assaut, les véhicules blindés de combat, les avions de combat, les hélicoptères d'attaque, les pièces d'artillerie de gros calibres et les missiles et lanceurs de missiles, y compris les systèmes portables de défense aérienne à courte portée. Ces données sont compilées et publiées annuellement comme documents officiels, accessibles au public. A ce jour (septembre 2012), plus de 160 États ont communiqué des données à inclure dans le Registre une ou plusieurs fois.

Un rapport sur les dépenses militaires

   Par ailleurs un autre mécanisme mondial est conçu pour promouvoir la transparence dans le domaine militaire : le système des Nations Unis pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, créé en 1980. Cet arrangement de notification volontaire porte sur les dépenses nationales consacrées au personnel, aux opérations, à l'entretien, aux achats, à la construction et à la recherche-développement dans le domaine militaire. A ce jour (toujours en septembre 2012), plus de 110 Etats ont communiqué des informations à ce titre au moins une fois. 

Les armes classiques devenues priorité

    Le Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies a considéré les armes classiques comme une priorité lorsque la guerre froide ayant pris fin, les conflits armés internes se sont multipliés. Dans ces conflits, l'essentiel des armements utilisés est constitué d'armes légères et de petit calibre. La constatation est faite que 40 à 60% du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre (à une vente licite peut succéder plusieurs ventes illicites). La lutte contre la prolifération de ce trafic est considéré comme un élément clef de l'action menée pour mieux maîtriser, aux niveaux international, régional ou national, tous les aspects de la question des armes légères.

    Les États membres se sont attaqués au problème de l'accumulation excessive et des transferts illicites de ces armes en demandant la réalisation de deux études consacrées pour la première fois à ces questions par des experts en 1997 et en 1999. A la suite de ces travaux, la première Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects s'est tenue au siège de l'ONU en 2001. Cette Conférence adopte alors un programme d'action assorti de recommandations d'action aux niveau national, régional et mondial. A la réunion de suivi de la mise en oeuvre de ce programme, tenue en 2003, les États Membres ont conclu que le Programme commençait à avoir des effets. L'un d'entre eux était l'ouverture en 2004 de négociations sur un instrument international devant permettre l'identification et le traçage rapide et fiable par les Etats des armes de petit calibre et légères illicites.

    De plus, en 1996, l'Assemblée générale de l'ONU a invité les États intéressés à se regrouper pour aider les États en difficulté après un conflit. Par la suite, un groupe fut constitué pour examiner et appuyer des projets concrets de désarmement, en particulier ceux conçus et exécutés par les pays touchés. Sur sa recommandation, le Secrétariat Général a créé en 1998 un Fonds d'affectation spéciale qui a appuyé plusieurs projets de ce type, notamment en Albanie, où la population civile a été encouragée à restituer volontairement des armes en échange de mesures favorisant le développement de la communauté.

    Enfin, étant donné que la prolifération des armes illicites de petit calibre a des répercussions sur de nombreux domaines d'activité des Nations Unies - de l'action en faveur de l'enfance à la santé en passant par les réfugiés et le développement - un mécanisme appelé "Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères" a été créé en 1998 pour que les organismes des Nations Unies s'attaquent de manière coordonnée aux nombreux problèmes que pose la maîtrise des armes légères. Une campagne mondiale d'action contre les armes légères a également été lancée et menée par la société civile par le biais de la recherche, de la promotion de mesures coordonnées au niveau national et de pressions mondiales en faveur de l'adoption d'une convention internationale sur le commerce des armes.

Le Rapport de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères

    Le Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous les aspects, à New York, les 9-20 juillet 2001, constitue la base des orientations de l'Organisation dans sa lutte contre la prolifération des armes légères. Convoquée par la résolution 54/54 V de l'Assemblée Générale du 15 décembre 1999, préparée en trois cessions en 2000 et 2001, elle est fixée par la même Assemblée Générale (résolution 55/415, du 20 novembre 2000) aux 9 au 20 juillet 2001.

Le préambule de ce rapport resitue l'ensemble des négociations futures dans un certain nombre de cadres habituels dans les relations internationales du moment, à savoir une certaine contradiction entre des droits des États de se défendre (donc de s'approvisionner sur des marchés d'armements) et des droits humanitaires (donc de ne pas subir les effets de l'utilisation de ces mêmes armements), comme si la nature légale ou illégale de ces armements constituaient une réelle différence. Ce préambule, en 21 points, expose les principes de ces futures négociations et ses objectifs.

Les États sont :

- "Gravement préoccupé par la fabrication, le transfert et la circulation illicites d'armes légères ainsi que par leur accumulation excessive et leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, qui ont toute une série de conséquences d'ordre humanitaire et socioéconomique et constituant une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux individuel, local, national, régional et international."

- "Également préoccupés par les répercussions potentielles de la pauvreté et du sous-développement sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects." 

- "Déterminés à atténuer les souffrances provoquées par le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et à renforcer le respect de la vie et la dignité de la personne en encourageant une culture de la paix."

- "Considérant que le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects prolonge les conflits, exacerbe la violence, contribue au déplacement de civils, entrave le respect du droit international humanitaire aux victimes de conflits armés, et facilite la criminalité et le terrorisme."

- "Gravement préoccupés par les conséquences désastreuses qu'il a pour les enfants, dont beaucoup sont victimes de conflits armés ou sont contraints à s'enrôler, ainsi que par ses répercussions négatives sur les femmes et les personnes âgées et, dans ce contexte, tenant compte de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale consacrée aux enfants."

- "Préoccupés également pas le lien étroit qui existe entre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues et de minéraux précieux et le commerce illicite des armes légères, et soulignant la nécessité impérieuse d'une action et d'une coopération internationales en vue de combattre du côté de l'offre comme du côté de la demande simultanément."

- "Réaffirmant que nous respectons et honorons les normes fondamentales du droit international et les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, y compris l'égalité souveraine des Etats, l'intégrité territoriale, le règlement pacifique des différends internationaux, la non-intervention et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats."

- "Réaffirmant le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective, reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations unies."

- "Réaffirmant également que tous les États ont le droit de fabriquer, d'importer et de détenir des armes légères pour les besoins de leur défense et de leur sécurité, ainsi que pour être en mesure de participer aux opérations de maintien de la paix, conformément à la Charte des Nations Unies."

- "Réaffirmant le droit de tous les peuples à l'autodétermination, en tenant compte de la situation particulière des peuples sous domination coloniale ou autres formes de domination ou d'occupation étrangères, et reconnaissant le droit des peuples à prendre des mesures légitimes (...) pour réaliser leur droit inaliénable à l'autodétermination. Cela ne doit pas être interprété comme autorisant ou encourageant toute action qui aurait pour effet de briser ou de remettre en cause, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'États souverains et indépendants respectant les principes d'égalité des droits et d'autodétermination des peuples".

- "Rappelant que les États ont l'obligation de respecter scrupuleusement les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité de l'ONU (...)."

- "Considérant qu'il appartient au premier chef aux gouvernements de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères, et que, en conséquence, ils devraient intensifier les efforts qu'ils font pour définir les problèmes liés à ce commerce et leur trouver des solutions."

- "Soulignant qu'une coopération et une assistance internationales, y compris une aide financière et technique, selon qu'il convient, sont nécessaires d'urgence pour appuyer et faciliter les efforts déployés aux niveaux local, national, régional et mondial, en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects."

- "Considérant que la communauté internationale a le devoir de s'attaquer à cette question et reconnaissant que le problème que pose le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est multidimensionnel et a, notamment, des composantes qui touchent à la sécurité, à la prévention de la criminalité, au secteur humanitaires, à la santé et au développement."

- "Considérant aussi le rôle important que joue la société civile, y compris les ONG et le secteur industriel, notamment en aidant les gouvernements à prévenir, à combattre et à éliminer le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects."

- "Considérant en outre que l'action envisagée ne porte pas atteinte aux priorités accordées au désarmement nucléaire, aux armes de destruction massive et au désarmement classique ;

- "Se félicitant de l'action entreprise (....) pour lutter contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et désireux d'aller plus loin, en tenant compte des particularités, de l'ampleur et de la gravité du problème dans chaque Etat ou région."

- "Rappelant la Déclaration du Millénaire (...)."

- "Considérant que le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, institue des normes et des procédures qui complètent et renforcent l'action menée (...)."

- "Convaincus de la nécessité d'une adhésion de la Communauté internationale à une approche globale pour promouvoir (...) la prévention, la réduction et la suppression du commerce illicite des armes légères (...)."

- "Décidons, par conséquent, de prévenir, maîtriser et supprimer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects par les moyens suivants :

a) Renforcer ou élaborer des normes et des mesures convenues aux niveaux mondial, régional et national permettant de soutenir et de mieux coordonner les efforts menés pour prévenir, maîtriser et supprimer le commerce illicite des armes légères (...)" ;

b) Élaborer et appliquer des mesures acceptées sur le plan international visant à prévenir, à maitriser et à supprimer la fabrication et le trafic illicites d'armes légères ;

c) Mettre particulièrement l'accent sur les régions du monde où des conflits s'achèvent et où il convient de résoudre d'urgence les graves problèmes que posent l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères ;

d) mobiliser la volonté politique de la communauté internationale tout entière en vue de prévenir et de maîtriser les transferts et la fabrication illicite d'armes légères sous touts leurs aspects, de coopérer à ces fins et de faire mieux connaître la nature et la gravité des problèmes connexes associés à la fabrication et au trafic illicites de ces armes ;

e) Encourager une action responsable de la part des États en vue d'éviter les exportations, les importations, le transit et la revente illicites d'armes légères."

    Les États participants à la Conférence décident notamment de convoquer, au plus tard en 2006, une conférence dont la date et le lieu seront fixés lors de la 58e session de l'Assemblée Générale "afin d'évaluer les progrès réalisés dans l'exécution du Programme d'action", de convoquer une réunion des États tous les deux ans pour examiner l'exécution du Programme d'action aux niveaux national, régional et mondial, d'entreprendre une étude afin d'étudier la possibilité d'élaborer un instrument international qui permette aux États d'identifier et de suivre rapidement et de manière fiable les armes légères illicites.

Relu le 20 janvier 2020

       Le rapport de la Commission sur les armes de destruction massive, adopté en 2006 à l'unanimité de ses quatorze membres et édité en France en 2010 vient après une déjà longue série de rapports consacré par des organisations nationales ou internationales aux armements. Cette Commission, présidée par Hans BLIX, s'est appuyée sur les idées contenues dans le rapport de la commission de Canberra publié en 1996 (Commission de Camberra, Éliminer les armes nucléaires, Odile Jacob, 1997) et dans le plan d'action du Forum de Tokyo publié en 1999 (Facing Nuclear Dangers : An Action Plan for the 21st century), ce dernier également centré sur les armes nucléaires.

Ce Rapport de 2006 traite de l'ensemble des armes biologiques, chimiques et nucléaires souvent regroupées sous le terme générique d'armes de destruction massive. Les membres de la Commission ont pensé que les temps semblaient favorables à une disparition de ces armes, dans une période d'accélération des échanges mondiaux qui conduisent à une interdépendance de plus en plus vaste des différentes parties du monde. Mais, comme son président le constate lors de l'édition française de 2010, alors que ce rapport n'a rien perdu de sa pertinence, "les questions importantes sont restées gelées depuis 2010".

       Cette édition française comporte, outre l'introduction à cette édition par Hans BLIX, un texte de Venance JOURNÉ sur "La dissuasion française dans le contexte international, avant les textes de l'édition originale : un Avant-propos du président, un Aperçu général, 8 chapitres et 3 annexes. Après avoir expliqué dans un premier chapitre pourquoi il faut se préoccuper des armes de destruction massive et l'état actuel du désarmement, le rapport expose les menaces et les réponses aux armes de terreur, avant d'aborder dans quatre chapitres distincts la question des armes nucléaires, celle des armes biologiques ou à toxines, celle des armes chimiques et celle des vecteurs, des défenses antimissiles et des armes dans l'espace. Ensuite, le rapport expose la problématique du Contrôle des exportations, de l'assistance internationale et de l'action des acteurs non gouvernementaux ainsi que le Respect, la vérification et le rôle des Nations Unies. La première annexe reprend les recommandations de la Commission, présentés dans les différents chapitres ; la deuxième, le travail proprement dit de la Commission, effectué entre 2003 et 2006 ; la troisième, la Déclaration d'ensemble adoptée par la Commission sur les armes de destruction massive.

         Le texte de Venance JOURNÉ, qui coordonne l'édition française, sur La dissuasion française dans le contexte international est le seul qui comporte des aspects proprement stratégiques de la question. Après avoir rappelé la "menace cataclysmique" que font peser les armes nucléaires et établi un bref historique de la construction de la force de frappe française, il rappelle les mesures mises en place à la fin de la guerre froide par la France pour limiter les armements nucléaires.

Ainsi la liste de ces mesures comprend la ratification du Traité de Non-Prolifération (TNP) en 1982, le démantèlement des armes "pré-stratégiques" Pluton et Hadès, l'arrêt de la production de plutonium et d'uranium hautement enrichi et le démantèlement des installations de production de Pierrelatte et Marcoule, la réduction du niveau d'alerte pour les forces stratégiques, le démantèlement de la composante terrestre du plateau d'Albion, la réduction des forces stratégiques, la diminution du nombre de sous-marins en permanence à la mer, l'appui au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et sa ratification en 1998, le démantèlement irréversible du site d'essais nucléaires à Mururoa (précédé d'une campagne de tirs en 1995-1996 destinée à assurer la robustesse de la modélisation informatique d'armes et de leurs effets à fins d'analyse des essais) et la ratification des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires en Afrique et dans le Pacifique Sud en 1996.

   Mais malgré les déclarations d'une moindre adéquation de la stratégie de dissuasion nucléaire au début des années 1990, dès la fin de cette décennie et au début des années 2000 un nouveau discours utilise la prolifération comme argument de modernisation de la cette stratégie. Ainsi, si le nombre de têtes nucléaires diminue, cette baisse est toute relative, et le missile M51 embarqué sur les sous-marins, avec ses 9 000 kilomètres de portée remplace le M45 qui n'en avait que 6 000. De la même manière, la portée des missiles embarqués sur les avions Mirage et Rafale augmente. Si l'on compare la situation actuelle à ce qu'elle était en 1995, les mesures de limitation des armements ont été accompagnées d'une modernisation de l'arsenal pour le rendre plus efficace, flexible, précis et de longue durée. 

   En fait, le seul cadre pour conjurer la menace nucléaire, soutient Venance JOURNÉ, est un traité d'interdiction multilatéral et non discriminatoire. Il fait référence à la Conférence d'examen du TNP de mai 2010.

    Dans le silence médiatique sur la question de la stratégie nucléaire, silence brisé en octobre 2009 par deux anciens premiers ministres français (Alain JUPPÉ et Michel ROCARD) et d'autres personnalités dans un appel à engager la France radicalement dans un processus de désarmement, il est temps de relancer le débat en France et que l'opinion publique fasse entendre sa voix.

       L'avant-propos du Président au Rapport de la Commission dresse un tableau globalement sombre, à court terme, des perspectives de maîtrise des armements et de désarmement.

Après les attentats aux États-Unis de septembre 2001, et des volontés affirmées de la Corée du Nord, de l'Irak, de la Libye ou de l'Iran de se procurer des armes nucléaires, la plupart des États ont renforcé et développé les traités et institutions existants, sauf les États-Unis qui ont davantage compté sur leur propre puissance militaire. C'est à l'unilatéralisme américain que la plupart des efforts déployés se heurtent, et le Président en appelle à un volonté générale de revenir à un système multilatéral. Pour autant, cet avant-propos attire tout de même l'attention, ce qui ne le rend pas moins pessimiste, sur des éléments positifs : le nombre de conflits armés entre États a diminué, les opérations de maintien de la paix ont empêché et empêchent encore le déclenchement d'hostilités en maints endroits, les efforts visant à réformer l'ONU commencent à porter leurs fruits et la nouvelle commission de consolidation de la paix des Nations Unies doit venir en aide aux pays qui sortent d'un conflit, diminuant ainsi le risque qu'ils ne retombent dans la violence. Dans tous les cas, l'influence des États-unis est décisive. S'ils montrent l'exemple, il est probable que le monde suivra. S'ils ne le font pas, on risque d'assister à une recrudescence des essais nucléaires et de la course aux armements.

       Dans l'Aperçu général sur les armes de terreur, l'explication de la nécessité d'agir reprend les thèmes habituels et toujours d'actualité (inhumanité de ces armes, risque grand d'usage volontaire ou involontaire, impossibilité de revenir sur l'invention de ces armes) auxquels s'ajoutent le phénomène de la décennie écoulée de dispersion et d'essoufflement des efforts de désarmement et l'échec de la Conférence du TNP et l'incapacité du Sommet mondial des Nations Unies de s'entendre sur une déclaration finale en 2005.

   Il faut s'entendre sur des principes d'action généraux, réduire le danger que représentent les arsenaux actuels (pas d'utilisation prévue par les États, pas d'accès pour les terroristes), empêcher la prolifération (pas de nouveaux systèmes d'armement, pas de nouveaux détenteurs) et oeuvrer à la mise hors-la-loi de toutes les armes de destruction massive une fois pour toute. 

      Le premier Chapitre, Relancer le désarmement, donne une vue d'ensemble plus précise, dans un contexte de désarroi pour le désarmement. En ce qui concerne la nécessité de se préoccuper des armes de destruction massive, les auteurs indiquent que "il existe de grandes différences entre les armes nucléaires, biologiques et chimiques quant à leur utilisation, leurs effets, leur statut juridique et leur importance stratégique.

Les armes nucléaires demeurent la menace la plus terrible. Pour certains experts, ces différences sont d'ailleurs si importantes qu'ils ne regroupent pas les trois catégories sous la même dénomination d'arme de destruction massive. Néanmoins, dans la mesure où, en tant qu'armes de terreur, elles suscitent toutes trois le même opprobre, il est parfaitement justifié de les traiter comme un seul et même groupe."  Le Rapport veut aller dans le sens d'une action coopérative en faveur de l'interdiction totale de ces armes et estime qu'il y a trois défis essentiels : les arsenaux actuels, les nouveaux États détenteurs potentiels et les détenteurs non étatiques potentiels. Les actions doivent être menées à tous les stades du cycle de vie de ces armes, de leur création à leur déploiement.

        Le deuxième chapitre, Armes de terreur : menaces et réponses, détaille les unes et les autres. Le texte, qui s'appuie sur des encadrés plus informatifs (Les effets meurtriers des armes de destruction massive, Les trois principaux traités internationaux relatifs aux armes de destruction massive, à savoir le TNP, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et leur destruction et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Inde-Pakistan, La péninsule coréenne, Menaces posées par les armes de destruction massive au Moyen-Orient, Résumé des treize mesures concrètes pour le désarmement nucléaire convenues en 2000, Retrait des traités : exigences de notification) fait le point global sur les armements présents et sur les différentes initiatives de désarmement.

  Pour les armes nucléaires, "Malgré les réductions qui ont suivi la fin de la guerre froide, quelque 12 000 armes nucléaires sont toujours en service ("déployées"). Plus de 90% se trouvent dans les arsenaux des États-Unis et de la Russie. On estime à environ 27 000 le nombre total d'armes déployées et non déployées. L'imprécision de ce chiffre (et de l'inventaire des stocks de matières fissiles) trahit le caractère fragmentaire des informations publiées sur les arsenaux nucléaires. Ce manque de transparence est lourd de conséquences, notamment en ce qui concerne les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit de mesurer les progrès accomplis sur la voie du désarmement et de faire respecter l'obligation de rendre des comptes. 

  Pour les armes biologiques, "Aucun État ne reconnaît être en possession d'armes biologiques ou disposer de programme de mise au point d'armes de ce type. Rejoindre un "club de détenteurs d'armes biologiques" n'augmenterait nullement le prestige d'un État, quel que soit." Mais ces armes sont plus facile à dissimuler et "l'éventualité que de nouvelles armes soient mises au point dans le futur suscite encore plus d'inquiétudes que les armes actuelles."

  Pour les armes chimiques, "Les États-Unis et l'Union Soviétique ont produit beaucoup plus d'armes chimiques que les autres pays (plus de 30 000 et 40 000 tonnes respectivement, selon des chiffres datant de 1990). Quatre autres États ont déclaré détenir des stocks d'armes chimiques. De nombreux experts et hauts fonctionnaires ont affirmé que plusieurs États (dont certains sont parties à la Convention sur les armes chimiques) disposaient de programmes clandestins d'armes chimiques. Le processus de destruction contrôlée des armes chimiques se poursuit lentement (...). Cependant, le rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques indique qu'au 28 février 2006, seules 13 049 tonnes d'agents chimiques avaient été détruites sur les 71 373 tonnes de stocks déclarés."

    Le rapport fait état des Réponses traditionnelles aux menaces posées par les armes de destruction massive, que ce soient des initiatives unilatérales, bilatérales, plurilatérales, régionales ou mondiales.

Il pointe les faiblesses de ces réponses : manque d'universalité, faiblesse de certains traités qui comportent des clauses de retrait, insuffisance de la vérification (même dans le cadre de l'activité de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique), non-respect des traités et conventions, absence de moyens d'application. Il se réjouit de nouvelles réponses aux menaces que constituent l'initiative de sécurité contre la prolifération de 2003, lancée par les États-Unis pour interdire et saisir les cargaisons internationales de marchandises soupçonnées d'être destinées à des programmes illicites d'armes de destruction massive et la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU d'avril 2004, qui institue pour tous les États l'obligation de s'abstenir d'aider des acteurs non-étatiques qui tenteraient de s'en procurer. 

       La commission fait trois conclusions de tout cela : 

- Il faut relancer et renforcer les stratégies multilatérales concertées en raison de leur légitimité et de leur efficacité potentielle ;

- Il faut redonner aux gouvernements le sens de la responsabilité collective dans la réalisation des objectifs fixés ;

- Le Conseil de sécurité - en liaison étroite avec les États Membres de l'ONU - devraient être le coordinateur de l'ensemble des efforts mondiaux visant à réduire la menace des armes de destruction massive.

         Les armes nucléaires sont le thème du chapitre suivant, qui présente l'état actuel précisément sur ces armes.

Comme dans les autres chapitres, des encadrés (progrès accomplis en matière de réduction des menaces nucléaires, exemple d'activités concernant l'élimination des matières fissiles à l'échelle mondiale, initiatives internationales récentes pour renforcer la protection physique, terminologie de l'état de préparation opérationnelles - les fameux seuils d'alerte atomique, Armes nucléaires non stratégiques, quelques problèmes liés aux armes nucléaires non stratégiques, le problème des matières fissiles, essais d'armes nucléaires par les cinq États parties au TNP dotés d'armes nucléaires, l'Inde et le Pakistan) appuient le récit des dernières évolutions en matière d'armement. Le rapport informe bien sur l'état actuel du TNP et apporte des informations sur le terrorisme nucléaire qu'il s'agit d'empêcher.

Ce sont 30 propositions que la commission fait à propos de ces types d'armes et leur importance mérite qu'on les cite ici in-extenso, ainsi que les autres propositions concernant, dans les autres chapitres, les autres armes de destruction massive :

- Toutes les parties au TNP doivent revenir aux engagements fondamentaux et équilibrés en matière de non-prolifération et de désarmement qu'elles ont pris en vertu du traité et confirmé en 1995 lorsque celui-ci a été prorogé pour une durée indéterminée.

- Toutes les parties au TNP devraient appliquer la décision sur les principes et les objectifs de non-prolifération et de désarmement, la décision visant au renforcement du processus d'examen du TNP et la résolution concernant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, tous ces textes ayant été adoptés en 1995. Elles devraient également promouvoir la mise en oeuvre des "treize mesures concrètes" de désarmement nucléaire adoptés en 2000.

- Pour améliorer l'efficacité du régime de non-prolifération, tous les États parties au TNP non dotés d'armes nucléaires devraient accepter les garanties généralisées renforcées par les protocoles additionnels de l'AIEA.

- Les États parties au TNP devraient mettre en place un secrétariat permanent chargé de s'occuper des questions administratives pour les parties au Traité. Ce secrétariat organiserait les conférences d'examen du Traité et les sessions des commissions préparatoires. Il lui appartient également d'organiser d'autres réunions liées au TNP à la demande d'une majorité des États parties.

- Les négociations avec la Corée du Nord devraient viser la conclusion d'un accord vérifiable avec, comme éléments principaux, que ce pays déclare son adhésion au TNP et accepte le Protocole additionnel de 1997, et qu'il renouvelle et confirme par un instrument juridique les engagements pris dans la Déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne de 1992 : plus précisément ni la Corée du Nord ni la Corée du Sud ne possèderont d'armes nucléaires ou d'installations de retraitement et d'enrichissement de l'uranium. Les services relatifs au cycle du combustible nucléaire devraient être assurés dans le cadre d'arrangements internationaux. L'accord devrait aussi couvrir les armes biologiques et chimiques, ainsi que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ce qui ferait de la péninsule coréenne une zone exempte d'armes de destruction massive.

- il convient de poursuivre les négociations pour persuader l'Iran de suspendre toute activité sensible touchant au cycle du combustible nucléaire, de ratifier le Protocole additionnel de 1997 et de renouer une coopération pleine et entière avec l'AIEA afin d'éviter une montée des tensions et d'améliorer les perspectives de réaliser l'objectif commun : la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-orient. La communauté internationale et l'Iran devraient instaurer la confiance mutuelle par des mesures telles que des assurances fiables concernant la fourniture de services relatifs au cycle du combustible, la suspension pendant une période prolongée, par tous les États du Moyen-Orient, des activités sensibles liées au cycle du combustible, ou le renoncement à ces activités, des assurances contre les attaques ou la subversion visant à provoquer un changement de régime ainsi que des initiatives destinées à faciliter les échanges et les investissements internationaux.

- Les États parties au TNP dotés d'armes nucléaires devraient donner des garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes aux États parties non dotés de ces armes. Les États non parties au TNP qui possèdent des armes nucléaires devraient, de leur côté, donner les mêmes assurances.

- Les États devraient utiliser autant que faire se peut l'AIEA comme tribune pour étudier les moyens de réduire les risques de prolifération liés au cycle du combustible nucléaire, tels que les propositions relatives à la création d'une banque internationale du combustible, ou encore de centres régionaux sous contrôle international offrant les services relatifs au cycle du combustible, en particulier des centres d'entreposage du combustible irradié. Une autre proposition porte sur la création d'un système de cycle du combustible selon lequel quelques États fournisseurs des services relatifs au cycle du combustible loueraient du combustible nucléaire aux États ayant renoncé aux activités d'enrichissement et de retraitement.

- Les États devraient mettre au point des moyens d'utiliser de l'uranium faiblement enrichi pour la production des navires et dans les réacteurs de recherche qui requièrent actuellement de l'uranium fortement enrichi. Les États qui séparent le plutonium en retraitant le combustible irradié devraient explorer les possibilités de réduire cette activité.

- Tous les États devraient apporter leur soutien aux initiatives internationales prises pour faire progresser l'élimination des matières fissiles à l'échelle mondiale. Ce soutien devrait inclure la conversion des réacteurs de recherche afin qu'ils utilisent de l'uranium faiblement enrichi et non plus de l'uranium fortement enrichi, l'entreposage des matières fissiles dans des centres de stockage centralisés et sécurisés et le renvoi des matières nucléaires exportées aux fournisseurs afin que ceux-ci les mettent au rebut ou les éliminent dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

- Tous les États parties au TNP dotés d'armes nucléaires qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier les protocoles aux traités créant des zones exemptes d'armes nucléaires dans différentes régions. Tous les États se trouvant dans ces zones devraient conclure des accords de garanties généralisées avec l'AIEA et convenir de ratifier et d'appliquer les Protocoles additionnels.

- Tous les États devraient apporter leur soutien à la poursuite des efforts visant à établir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient dans le cadre du processus de paix global. Des mesures peuvent être prises dès maintenant. A titre de mesure de confiance, tous les États de la région, y compris l'Iran et Israël, devraient s'engager pour une longue durée en faveur d'un accord vérifié aux termes duquel ils ne se livreraient à aucune activité d'enrichissement ou de retraitement ni à d'autres activités sensibles liées au cycle du combustible sur leur territoire. Un tel engagement devrait s'accompagner d'assurances fiables concernant les services liés au cycle du combustible nécessaires aux activités nucléaires pacifiques. L'Égypte, l'Iran et Israël devraient se joindre aux autres États du Moyen-Orient et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

- L'Inde et le Pakistan devraient ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et se joindre aux autres États dotés d'armes nucléaires ayant décrété un moratoire sur la production de matières fissiles destinées aux armements, en attendant la conclusion d'un traité. Ils devraient continuer à oeuvrer pour la détente bilatérale et instaurer la confiance grâce à des mesures politiques, économiques et militaires, en réduisant le risque de conflit armé et en accroissant la transparence dans leurs activités nucléaires et relatives aux missiles. Les deux États devraient à terme devenir membres du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles ; ils devraient également devenir parties aux accords de garanties de l'AIEA aux termes des Protocoles additionnels de 1997.

- Les États doivent empêcher les terroristes d'accéder aux armes nucléaires ou aux matières fissiles. A cette fin, ils doivent mettre en place une comptabilité rigoureuse et un contrôle exhaustif de tous leurs stocks de matières fissiles et radioactives et des autres sources radiologiques présentes sur leur territoire. Ils devraient instituer une responsabilité juridique individuelle pour tout acte de terrorisme nucléaire ou les activités qui y concourent. Ils devraient développer leur coopération notamment à travers le partage d'informations, y compris le renseignement sur le commerce nucléaire illicite. Ils devraient également promouvoir l'adhésion universelle à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient déclarer catégoriquement une politique de non-emploi en premier de ces armes. Ils devraient préciser que cela porte à la fois sur la préemption et sur la prévention, ainsi que sur les représailles aux attaques avec utilisation d'armes chimiques, biologiques ou conventionnelles.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient réexaminer leurs plans militaires et définir ce qui est nécessaire au maintien de politiques crédibles de sécurité non fondées sur les armes nucléaires. Les États qui déploient leurs forces nucléaires selon une triade associant missiles lancés à partir de sous-marins, missiles balistiques intercontinentaux basés à terre et bombardiers de longue portée devraient abandonner cette pratique afin de réduire les redondances et d'éviter d'encourager la course aux armements nucléaires.

- Les États-Unis et la Russie devraient convenir de mesures réciproques pour que les armes ne soient plus en état d'alerte maximale et ils devraient établir une commission mixte pour faciliter la réalisation de cet objectif. Ils devraient éliminer de leurs plans de guerre nucléaire l'option de lancement sur alerte, tout en opérant parallèlement une réduction contrôlée de l'état de préparation opérationnelle d'une grande partie de leurs forces stratégiques en prenant les mesures suivantes :

. réduire le nombre de sous-marins stratégiques en mer et ramener à un niveau inférieur leur état de préparation technique au lancement lorsqu'ils sont au port ;

. entreposer les bombes nucléaires et les missiles de croisière lancés depuis des bombardiers ailleurs que sur les aérodromes correspondants ;

. entreposer séparément les ogives et les têtes nucléaires de la plupart des missiles balistiques intercontinentaux et prendre d'autres mesures techniques pour réduire leur état de préparation.

- Les États-Unis et la Russie devraient engager des négociations sur un nouveau traité sur la réduction des armes stratégiques visant à réduire au moins de moitié le déploiement des forces stratégiques actuellement autorisé par le Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (SORT). Ce nouveau traité devrait comprendre l'engagement juridiquement contraignant de démanteler de façon irréversible les armes retirées en vertu du Traité SORT. Il devrait également instituer des règles comptables, des calendriers et des procédures transparents pour démanteler les armes, ainsi que des mesures de vérification réciproque.

- Les États-Unis et la Russie, suivis des autres États dotés d'armes nucléaires, devraient publier les chiffres totaux de leurs arsenaux nucléaires en service actif ou en réserve ; ces chiffres serviraient de référence pour les futurs efforts de désarmement. Ils devraient également convenir d'inclure dans les futurs accords sur le désarmement des dispositions spécifiques relatives à la transparence, à l'irréversibilité, à la vérification et à la destruction physique des têtes nucléaires.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires doivent examiner la question de leur possession de ces armes. Tous les États parties au TNP dotés d'armes nucléaires doivent prendre des mesures aux fins du désarmement nucléaire comme l'exigent le TNP et les engagements pris dans le cadre de sa prorogation pour une durée indéterminée. Les États-Unis et la Russie devraient montrer l'exemple. Les autres États dotés d'armes nucléaires devraient s'associer au processus, selon une action individuelle ou coordonnée. L'Inde, Israël et le Pakistan ne sont pas parties au TNP, mais il est également de leur devoir d'apporter leur contribution au processus de désarmement nucléaire.

- Les États-Unis et la Russie devraient commencer à s'acquitter des engagements qu'ils ont pris en 1991 d'éliminer les types spécifiques d'armes nucléaires non stratégiques, telles que les charges nucléaires statiques, les obus d'artillerie et les têtes nucléaires des missiles balistiques de courte portée. Ils devraient convenir de retirer toutes les armes nucléaires non stratégiques et les rassembler dans un entrepôt central sur leur territoire, en attendant de les éliminer définitivement. Les deux pays devraient renforcer leurs engagements unilatéraux de réduction de 1991 en élaborant des dispositions qui garantiraient la vérification, la transparence et l'irréversibilité.

- Tout État qui possède des armes nucléaires devraient s'engager à ne déployer aucune de ces armes, quel qu'en soit le type, en territoire étranger.

- Tout État qui envisage de remplacer ou de moderniser ses systèmes d'armes nucléaires doit examiner une telle mesure en tenant compte de toutes les obligations qui lui incombent en vertu des traités pertinents et de son devoir de contribuer au processus de désarmement nucléaire. Il doit tout au moins s'abstenir de mettre au point des armes nucléaires dotées de nouvelles capacités militaires ou auxquelles sont conférées de nouvelles missions. Il ne doit pas adopter de systèmes ou doctrines qui estompent la distinction entre armes nucléaires et armes conventionnelles ou abaissent le seuil de recours aux armes nucléaires.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires, particulièrement les États-Unis et la Russie, devraient soumettre les matières fissiles excédentaires de leurs programmes militaires au régime des garanties de l'AIEI. Afin de faciliter la réduction des stocks d'uranium fortement enrichi, les États détenteurs devraient vendre à d'autres États parties au TNP l'uranium dilué à un niveau d'enrichissement convenant à une utilisation comme combustible dans les réacteurs ou bien l'utiliser à des fins pacifiques pour leurs propres besoins énergétiques.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient adopter des normes strictes pour la manutention des matières fissiles de qualité militaire considérées comme excédant les besoins militaires ou récupérées d'activités de désarmement, à l'exemple de normes américaines applicables aux armes entreposées et au combustible irradié.

- La Conférence du désarmement devrait immédiatement engager sans conditions préalables les négociations, précédemment reportées, relatives à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Auparavant ou tout au moins pendant ces négociations, la conférence du désarmement devrait constituer un groupe d'experts scientifiques chargé d'examiner les aspects techniques du traité.

- Afin de faciliter les négociations sur l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires dans le cadre de la Conférence du désarmement, les cinq États parties au TNP dotés d'armes nucléaires, auxquels se joindraient les autres États dotés d'armes nucléaires, devraient s'entendre pour cesser la production de matières fissiles à des fins d'armement. Ils devraient ouvrir leurs installations de production de ces matières aux inspecteurs de l'AIEA, en s'inspirant des inspections effectuées en France et au Royaume-Uni en vertu du Traité Euratom. Ces huit États devraient également examiner la question des limitations vérifiables des stocks existants de matières nucléaires utilisables à des fins d'armement.

- Tous les États qui ne l'ont pas encore fait devraient signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sans condition et sans retard. Les États-Unis, qui n'ont pas encore ratifié le Traité, devraient reconsidérer leur position et procéder à cette ratification, reconnaissant que cela conduirait d'autres États dont la ratification est exigée à faire de même, ce qui constituerait un pas vers l'entrée en vigueur du Traité. En attendant cette entrée en vigueur, tous les États dotés d'armes nucléaires devraient continuer à s'abstenir de tout essai nucléaire. Par ailleurs, la Conférence des signataires du traité qui s'est tenue en 2007 devrait examiner la possibilité d'une entrée en vigueur provisoire.

- Tous les États signataires devraient apporter un appui financier, politique et technique au développement et au fonctionnement permanents du régime de vérification, notamment le Système de surveillance international, le Centre international de données et son secrétariat, afin que l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires soit prête à surveiller et vérifier le respect du Traité dès que celui-ci entrera en vigueur. Ils devraient s'engager à entretenir les stations dont ils sont responsables et à poursuivre la transmission des données nationales en toutes circonstances.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient commencer à établir des plans de sécurité sans armes nucléaires. Ils devraient se préparer à ce que les armes nucléaires soient déclarées illégales en prenant des mesures communes, concrètes et progressives, incluant l'adoption de définitions, de points de référence et d'exigences de transparence aux fins du désarmement nucléaire.

    La lecture de ces trente propositions montre en creux à quel point les conditions d'un véritable désarmement nucléaire sont très loin d'être remplies. Déjà, nous pouvons constater à la lecture des différentes statistiques sur les armes nucléaires et les matériaux fissiles, publiées par exemple par l'IISS ou le GRIP, les importantes lacunes et incertitudes en matière de simple information. L'inquiétude ne peut être que de mise devant certaines propositions qui semblent indiquer des défauts très importants dans le contrôle des arsenaux effectués par les autorités mêmes en charge dans les États détenteurs d'armes nucléaires...

          Au chapitre 4,, sont abordés les armes biologiques ou à toxines, avec des informations précises sur l'état du classement des armes biologiques, le Protocole de Genève de 1928, l'énumération des États qui ont signé la Convention sur les armes biologiques ou à toxines mais qui ne l'ont pas encore ratifiées ainsi que celle des États non signataires.

Six propositions sont faites par la Commission :

- Tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient y adhérer. Les États parties à la Convention devraient lancer une campagne visant à l'adhésion universelle d'ici à la septième Conférence d'examen qui doit se tenir en 2011.

- En vue de parvenir à l'adoption universelle de dispositions législatives et réglementaires nationales pour la mise en oeuvre intégrale et effective de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, les États devraient offrir une assistance technique et promouvoir des modèles de bonnes pratiques de législations de ce type. Dans le cadre du processus de renforcement de la confiance et afin de promouvoir la transparence et l'harmonisation, tous les États parties devraient établir et rendre publiques tous les ans des déclarations nationales liées aux armes biologiques.

- Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient renforcer les pouvoirs d'investigation du Secrétaire général de l'ONU en veillant à ce que le Secrétariat puisse disposer d'une liste d'experts régulièrement mise à jour et qu'il puisse bénéficier des conseils de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que des services d'une unité spécialisée établie sur le modèle de la Commission de contrôle pour l'aider à enquêter sur les épidémies inhabituelles et les allégations d'emploi d'armes biologiques.

- Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient créer un secrétariat permanent chargé des travaux d'organisation et des tâches administratives liées à la Convention, par exemple les conférences d'examen et les réunions d'experts.

- Les gouvernements devraient mettre en place une vieille sanitaire publique pour permettre de surveiller efficacement des épidémies inhabituelles ; ils devraient également élaborer des méthodes concrètes pour coordonner les réponses internationales à tout événement important qui pourrait avoir été provoqué par des armes biologiques. Ils devraient renforcer la coopération entre les autorités sanitaires civiles et les autorités chargées de la sécurité, tant nationales que régionales et mondiales, notamment dans le cadre du nouveau Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé. Les gouvernements devraient également revoir les mesures nationales de bio-sûreté et de biosécurité afin de protéger la santé et l'environnement face aux émissions de matières biologiques et de toxines. Ils devraient harmoniser les norme nationales de biosécurité.

- Lors de la sixième Conférence d'examen, en 2006, les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient réaffirmer les accords obtenus lors des précédentes conférences d'examen et prendre des mesures dans tous les domaines abordés lors des réunions de la Convention depuis 2003. Ils devraient établir un programme de travail sur de nouveaux sujets pour leurs prochaines réunions. Ils devraient prévoir une réévaluation plus fréquente des implications des progrès scientifiques et technologiques et réaffirmer que tous les engagements pris en vertu de l'Article premier de la Convention s'appliquent également à ces progrès. La Conférence d'examen devrait réaffirmer que tous les progrès en sciences de la vie entrent dans le champ d'application de la Convention et que celle-ci interdit leur utilisation à des fins hostiles.

       Le chapitre suivant porte sur les armes chimiques et comporte de nombreux encadrés informatifs : Principaux types d'armes chimiques, Définition des armes chimiques selon l'article II de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Quels sont les produits chimiques réglementés, L'organe de mise en oeuvre de d'inspection de la Convention sur les armes chimiques, États non parties à la Convention sur les armes chimiques en Avril 2006.

La Commission formule là aussi 6 recommandations :

- Les États parties à la Convention sur les armes chimiques devraient mobiliser des ressources suffisantes pour éviter tout retard excessif dans la destruction convenue des stocks d'armes chimiques.

- L'organisation pour l'interdiction des armes chimiques et les États parties à la convention sur les armes chimiques devraient poursuivre leurs efforts pour assurer l'adhésion universelle à la Convention. Les États parties devraient appliquer intégralement les règles relatives au commerce et au transfert des produits chimiques qui sont des précurseurs des agents employés dans les armes chimiques. Ils devraient aller plus loin dans l'élaboration des règlements concernant le commerce et le transfert des produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour produire des armes chimiques. Avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, ils devraient poursuivre la recherche de moyens constructifs, notamment l'assistance technique, pour inciter les États à adhérer et à mettre en oeuvre la Convention. Lorsqu'ils fournissent  cette assistance ou procèdent au transfert des technologies correspondantes, ils devraient envisager des mesures permettant de garantir leur utilisation sûre et responsable par les bénéficiaires.

- Les États parties à la Convention sur les armes chimiques devraient confirmer que l'utilisation d'agents chimiques toxiques aux fins de maintien de l'ordre est, à l'instar des agents de contrôle des émeutes, interdite en tant que méthode de mener la guerre. En conséquence, chaque Etat partie doit déclarer tous ces agents en vertu de l'Article III de la Convention.

- Les États parties devraient veiller à ce que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dispose des ressources, de l'expérience et de l'autorité juridique nécessaires pour effectuer des inspections par mise en demeure de façon efficace et en temps opportun, y compris pour le prélèvement et la levée d'échantillons à des fins d'analyse.

- Tous les États devraient, par le biais de leur législation et de leurs politiques nationales, interdire la production, la possession et l'utilisation de produits chimiques toxiques et des technologies associées à des fins qui sont interdites par la Convention sur les armes chimiques. Les États devraient assurer la sécurité interne et externe des installations chimiques par la législation et par des accords avec les industriels. Les États devraient également mettre au point des moyens nationaux pour vérifier le respect des normes de sécurité.

- Les États parties à la Convention sur les armes chimiques devraient confier à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques des fonctions de coordination dans le cadre de l'élaboration de normes mondiales pour une culture de la sécurité au sein de l'industrie chimique. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques devraient proposer des services d'assistance en matière d'évaluation et de sécurité aux sites déclarés. Les Etats parties devraient aussi renforcer la capacité de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, par exemple en fournissant du matériel de détection, des systèmes d'alarme et des antidotes médicaux.

   Les deux dernières propositions visent certaines conditions d'insécurité de l'industrie chimique, notamment dans les nouveaux pays industrialisés et de manière générale, va tout-à fait à contre courant du mouvement de libéralisation dans cette industrie, notamment dans ses deux domaines du contrôle par l'État et de la fiabilité des services de sûreté, souvent sacrifiés au nom de la rentabilité économique. La Commission souhaiterait des poursuites judiciaires contre toute personne qui commet des actes de malveillance contre un site de l'industrie chimique et que les États travaillent pour réduire le risque "que des terroristes ne cherchent des cibles dans les pays où la sécurité est défaillante".

        Le sixième chapitre aborde, ce que les Rapports sur les armements et le désarmement ne font pas souvent, la question des vecteurs, des défenses antimissiles et des armes dans l'espace. Après une description des divers types de vecteurs aériens, pouvant transporter des armes de destruction massive, des différents types de défense antimissile, évoquant bien entendu le Traité ABM, duquel les États-Unis se sont retirés en juin 2002, et de différents aspects de la militarisation de l'espace, la Commission fait quatre recommandations :

- Les États membres du Régime de contrôle de la technologie des missiles devraient renouveler leurs efforts en vue de mieux mettre en place et l'élargir les contrôles à l'exportation des matériels et des technologies concernés. Les États qui souscrivent au Code de conduite de La Haye devraient en étendre la portée de façon à inclure les missiles de croisière et les drones. Ils devraient établir un centre multilatéral d'échange de données inspiré des initiatives américano-russes pour échanger des données sur les lancements de missiles grâce à des systèmes d'alerte précoce. Les mesures régionales et internationales de non-prolifération devraient inclure des échanges d'informations, la notification des lancements et des restrictions ou des interdictions frappant certains équipements ou capacités spécifiques.

- Les États ne devraient pas envisager de déployer ou de continuer à déployer des systèmes de défense antimissiles, de quelque nature qu'ils soient, sans tenter au préalable de négocier l'élimination des menaces que présentent les missiles. En cas d'échec des négociations, le déploiement de ces systèmes devrait s'accompagner de programmes de développement en coopération et de mesures de confiance afin de réduire le risque d'alertes néfastes sur la paix et la sécurité internationales, notamment celui de susciter ou d'aggraver les courses aux armements.

- Tous les États devraient renoncer à déployer des armes dans l'espace extra-atmosphérique. Ils devraient promouvoir l'adhésion universelle au Traité sur l'espace extra-atmosphérique et en étendre la portée grâce à un protocole interdisant toutes les armes dans l'espace. En attendant la conclusion d'un tel protocole, les États devraient s'abstenir d'activités incompatibles avec ses objectifs, notamment de tous les essais contre des objets spatiaux ou des cibles terrestres à partir d'une plate-forme spatiale. Les États devraient adapter les régimes et institutions internationaux traitant des questions spatiales de façon à ce que les aspects militaires et civils puissent être examinés dans le même contexte. Ils devraient également constituer un groupe d'experts chargé d'élaborer des options pour la surveillance et la vérification de différentes composantes d'un régime de sécurité de l'espace et d'un code de conduite, destinés notamment à interdire les essais ou le déploiement d'armes spatiales.

- Il conviendrait de tenir une Conférence d'examen du Traité sur l'espace extra-atmosphérique en 2007 pour marquer le quarantième anniversaire de l'entrée en vigueur de cet instrument. A cette Conférence, il faudrait aborder la nécessité de renforcer le Traité et d'en étendre la portée. Il conviendrait de désigner un coordinateur spécial de façon à faciliter les ratifications et assurer la liaison avec les États non-parties à propos du renforcement du régime de sécurité dans l'espace instauré par le Traité.

       Un effort particulier (au Chapitre 7) est porté par la Commission sur le Contrôle des exportations, l'assistance internationale et l'activité des acteurs non gouvernementaux. Face aux difficultés rencontrées pour prévenir les activités de prolifération sous le couvert de transactions commerciales légales, les États-Unis avaient lancés en 2003 l'Initiative de sécurité contre la prolifération, essentiellement pour interdire et interception des cargaisons en transit. Et plusieurs États (onze au début la même année, puis plusieurs autres) avaient adopté une Déclaration sur les principes d'interdiction. Prenant appui sur cette volonté, la Commission recommande que :

- Tous les états devraient procéder à des audits de leurs organismes chargés du contrôle des exportations (douanes, police, garde-côtes, police des frontière et armée) de façon à s'assurer qu'ils sont en mesure d'accomplir efficacement leurs tâches. Les États devraient s'attacher à instituer un système universel de contrôle des exportations prévoyant des normes harmonisées, une transparence accrue et un appui concret à la mise en oeuvre. Les membres des cinq régimes de contrôle des exportations devraient promouvoir l'adhésion de nouveaux membres, au vu des problèmes qui se posent actuellement en matière de sécurité, sans entraver le commerce légitime et le développement économique.

  L'assistance technique et les moyens financiers adaptés constituent des impératifs pour que les actions de non-prolifération soient réellement efficaces, notamment dans des régions qui peuvent en manquer. Aussi, la Commission recommande :

- Le partenariat mondial du Groupe des Huit (pays, constitué en 2002) devrait étendre la portée géographique et fonctionnelle de son programme d'assistance à la non-prolifération. Le Groupe des Huit devrait garantir le financement intégral du Programme d'élimination de plutonium de qualité militaire. Les donateurs potentiels devraient examiner la façon dont l'assistance technique, les formations, les équipements et les moyens financiers pourraient être fournis aux États de toutes les régions pour les aider à mettre en oeuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Cinq propositions insistent sur la responsabilité des entreprises, des organismes de recherche, des organisations non gouvernementales et du public de manière générale :

- Les sociétés menant des activités liées aux armes de destruction massive ont la capacité et la responsabilité d'aider à prévenir la prolifération de ces armes : il est dans leur intérêt de montrer qu'elles assument cette responsabilité, notamment en se conformant scrupuleusement à leurs obligations nationales et internationales et en faisant preuve de transparence vis-à-vis du public. Les associations commerciales devraient promouvoir ces objectifs.

- Les États, les organisations internationales et les associations professionnelles devraient encourager les associations universitaires et industrielles concernées à adopter et appliquer efficacement des codes de bonnes pratiques et des codes de conduite en matière de science et de recherche dans les domaines liés aux armes de destruction massive.

- Les gouvernements possédant des armes de destruction massive devraient communiquer des informations exhaustives et actualisées à leur parlement au sujet des stocks d'armes et des activités qu'ils mènent pour les réduire et les éliminer. Les parlements devraient rechercher activement la communication de ces informations et reconnaitre leur responsabilité en matière de formulation des politiques touchant les questions relatives aux armes de destruction massive. Une plus grande coopération interparlementaire sur ces sujets s'impose. 

- Les États devraient aider les organisation non gouvernementale à participer activement aux réunions et conférences internationales, à diffuser des informations et à mener des campagnes dans le domaine des armes de destruction massive. Les fondations privées devraient accroitre substantiellement leur appui à celles qui oeuvrent à l'élimination des menaces que ces armes représentent à l'échelle mondiale.

- Les organisations dont les programmes de travail ont rapport avec la sécurité devraient revoir l'étude de l'ONU sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération de 2002 et réfléchir à la façon dont elles pourraient encourager et soutenir une telle éducation ainsi qu'un débat public éclairé. Les gouvernements devraient financer des bourses d'études dans les institutions multilatérales spécialisées dans les questions ayant trait aux armes de destruction massive.

        Le dernier chapitre traite du Respect, de la vérification et de l'application des actions menées contre la prolifération des armes de destruction massives et du rôle des Nations Unies.

La Commission rappelle que les traités sont des outils impératifs pour limiter ou interdire ces types d'armes et que les gouvernements, qui savent qu'ils sont nécessaires dans la vie internationale, doivent absolument les respecter. Or, non seulement beaucoup d'entre eux ne prévoient pas d'outils de vérification de leur application, mais souvent ces outils eux-mêmes paraissent faibles ou défaillants. Elle insiste sur la généralisation des inspections et leur coordination par l'ONU. Il faut revitaliser le mécanisme de désarmement des Nations Unies, qui fait l'objet d'un important encadré. Il faut dire que les enseignements des deux guerres du Golfe ont mis en évidence la nécessité d'effectuer des inspections crédibles et non utilisables (non détournables) à des fins de politique étrangère. 

C'est tout le sens de ses sept dernières recommandations :

- Le système de garanties renforcé adopté par l'AIEA par le biais du Protocole additionnel devant devenir le norme pour les parties du TNP, les États fournisseurs devraient faire de l'acceptation de cette norme par les destinataires une condition préalable de tout contrat portant sur les équipement ou matières nucléaires.

- Les gouvernements devraient enjoindre à leurs services de renseignement d'aider les organismes internationaux d'inspection en leur communiquant les informations pertinentes sans compromettre l'indépendance des systèmes d'inspection.

- Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait créer un petit service auxiliaire de spécialistes qui fourniraient des informations et des conseils techniques professionnels sur les questions touchant les armes de destruction massive. A la demande du Conseil ou du Secrétariat général, il organiserait des inspections ponctuelles et des activités de surveillance sur le terrain en utilisant une liste actualisée d'inspecteurs dûment qualifiés.

- Il faut faire respecter les obligations juridiques internationales relatives aux armes de destruction massive. Toute action internationale de coercition devrait être engagée seulement après qu'une enquête crédible ait établi avec certitude que les obligations juridiques n'ont pas été respectées.

- Pour que la Conférence de désarmement puisse fonctionner, il faudrait qu'elle puisse adopter son programme de travail à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votants. Ses autres décisions administratives et de procédure devraient être assorties des mêmes conditions.

- L'Assemblée générale de l'ONU devrait convoquer, après des préparatifs minutieux, un Sommet mondial sur le désarmement, la non-prolifération et l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes. A ce sommet, l'on devrait également discuter des réformes visant à améliorer l'efficacité du mécanisme de désarmement des Nations Unies et prendre des décisions sur la question.

- Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait faire plus grand usage des possibilités dont il dispose pour réduire et éliminer les menaces que présentent les armes de destruction massive qu'elles soient liées aux arsenaux existants, à la prolifération ou au terrorisme. IL devrait examiner le cas de tout État se soustrayant à l'obligation de ne pas acquérir d'armes de destruction massive ou auteur de toute infraction à cette obligation. faisant usage de l'autorité qui lui est conférée en vertu de la Charte pour prendre des décisions contraignantes pour tous les membres, le Conseil pourrait notamment :

. exiger de certains États qu'ils acceptent des mesures de contrôle, d'inspection et de vérification effectives et exhaustives ;

. exiger des États membres qu'ils adoptent une législation garantissant la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de règles ou mesures spécifiques ;

. et décider, en dernier recours, de l'application de mesures économiques ou militaires pour obliger des États à respecter leurs obligations.
Avant qu'une réforme de l'ONU ne rende le Conseil de sécurité plus représentatif des membres de l'Organisation, il importe tout particulièrement que les décisions contraignantes soient précédées de consultations effectives pour s'assurer qu'elles bénéficient de l'appui de tous les membres et qu'elles seront acceptées et respectées. 

     A la fin du chapitre, la Commission signale que la perspective d'un monde exempt d'armes de destruction massive doit de toute façon s'accompagner de la vision d'un monde dont les arsenaux d'armes conventionnelles sont considérablement réduits. La question du désarmement est en effet globale. Malgré le pessimisme actuel sur les initiatives de désarmement, la Commission termine son rapport sur une note plutôt optimiste, vu la vitesse de l'intégration économique mondiale. Le monde dans lequel nous vivons est dorénavant un monde pluriel : "Dans le monde actuel, il semble improbable qu'un seul État ou un groupe d'États ait la volonté ou le pouvoir d'établir et de faire appliquer un contrôle sur tous les pays et leurs forces armées. Pour la grande majorité des États, ce serait inacceptable."

C'est le partage même, généralisé, si nous pouvons dire, dans toute la planète des grands problèmes par en partie une intégration économique rapide, qui rend la Commission optimiste : "Il est plus probable qu'à la faveur de l'intégration économique qui s'accélère à un rythme sans précédent, notre interdépendance ira en s'accentuant. Les tensions entre sociétés riches et pauvres, la propagation de maladies telles que le sida et la grippe aviaire, les menaces environnementales, la concurrence dans le domaine de l'énergie, le fonctionnement du commerce international et des marchés financiers, le crime et le terrorisme transnationaux, etc., seront des défis pour tous les Etats. Ils exigeront l'édification d'une société internationale organisée selon les principes de la coopération et du droit, et non d'une société contrôlée par une force militaire écrasante dotée d'armes de destruction massive."

Commission sur les armes de destruction massive, Armes de terreur, Débarrasser le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques, Introduction de Hans BLIX, Ouvrage coordonné par Venance JOURNÉ, L'Harmattan, 2010. A noter que la version anglaise de ce rapport est disponible sur le site Internet www.wmdcommission.org. Le pôle bernheim Paix et Citoyenneté (www.iee-ulb.eu/polebernheim/) a participé à l'élaboration de la version française.

Relu le 15 avril 2020