LE CONFLIT

      La presse se fait écho de temps à autre de l'évolution de dépenses militaires, de ventes d'armements ou de mouvements de structuration/restructuration des forces militaires. Elle le fait parfois en dressant des tableaux ou en présentant des graphiques censés refléter les dépenses d'armements ou l'ensemble des dépenses militaires.

Mais ces présentations sont très souvent faussées, soit que les sources d'information elles-mêmes sont entachées scientifiquement pour des impératifs politiques de toutes sortes, soit que les critères de prise en compte de dépenses changent, de manière ouverte ou plus souvent de manière cachée, soit encore que de nombreux fonds secrets plus ou moins officiels influent de manière camouflée sur les statistiques...

Dans un domaine "hypersensible", tant pour les États que pour les firmes directement ou indirectement "concernés" par les dépenses militaires, il est bien difficile de comprendre les réalités. De plus, mêler des mouvements de fonds concernant à la fois des armes légères et des armes majeures, du matériel high tech ou des reventes de matériels obsolètes à des pays "pauvres" n'a pas grand sens. Ce qui fait qu'une présentation quantitative dans ce domaine n'a aucune... importance (sauf de manipulation idéologique...) sans une analyse qualitative intégrant la géopolitique ou les politiques de défense...

   Olivier de FRANCE, posant la question de l'usage rhétorique des statistiques de défense, en vient à demander s'il s'agit là de science exacte (les superbes mathématiques mises en oeuvres...) ou d'idéologie. Même des "études" menées conjointement entre le ministère français de la défense, CIDEF et Mc Kinsey & Company sur les exportations françaises d'armement (40 000 emplois dans les régions, septembre 2014) sont soumises à caution. Pour le directeur de recherches à l'IRIS, "l'usage idéologique des chiffres de dépense militaire est parfois inversement proportionnel à leur robustesse méthodologique", tout en réservant aux chiffres européens une meilleure appréciation que pour les chiffres américains ou chinois. "Aussi, les statistiques ne deviennent-elles fausses que lorsque s'efface le socle méthodologique sur lequel elles reposent. L'erreur survient lorsque l'on tente d'ériger en absolu des données que sont par nature relatives, c'est-à-dire qu'elles dépendent de conventions de calcul et d'outils de mesure qui sont construits. Les affirmations médiatique assénées (...) de manière péremptoire montrent bien que les statistiques de défense sont dénuées de sens, sans la conscience de ce qu'elles tentent de montrer."

La faiblesse des bases statistiques (la source des informations) oblige à une évaluation de leur fiabilité, en fonction de la cohérence, région par région, des statistiques elles-mêmes. Ainsi le même auteur évalue cette fiabilité à l'aune de la cohérence entre plusieurs séries statistiques, entre plusieurs émetteurs (États, Institutions...). "Un examen nourri des différentes sources tend à mettre en lumière la cohérence des chiffres de dépenses de défense en Europe depuis la crise. L'ensemble des sources confirment la baisse des dépenses de défense depuis 2010 pour l'ensemble composé par les pays européens de l'OTAN. Il en est de même pour ceux qui composent l'Union Européenne. Le volume de la baisse est ensuite plus ou moins important selon les indicateurs. Les estimations divergent en effet selon que l'on se rapport aux chiffres de l'OTAN, de l'Agence européenne de défense (AED), de l'International Institute for Strategic Studies (IISS), de Jane's (IHS), ou du Stockolm International Resarch Institute (SIPRI). Cependant, la base de données consolidée de l'Institt d'études de sécurité de l'Union Européenne (EUISS) permet de comparer les principales estimations (AED, OTAN, IISS et SIPRI) en utilisant une même base monétaire et méthodologique (euros, taux de variation, taux d'inflation notamment)." Il résulte de ces rapprochements que les indicateurs concordent plutôt pour y relativiser le déclin des budgets militaires. "Les dépenses de défense y résistent depuis le début de la crise, de même qu'en Europe centrale, avec de légères baisses en fonction du mode de calcul. La chute des budgets dans le Sud et dans l'Ouest de l'Europe est beaucoup plus prononcée, notamment chez les pays qui ont souffert de la crise - à l'exception de la Grèce -, avec des baisses qui vont jusqu'à 20% en Bulgarie et en Espagne." Olivier de FRANCE égratigne au passage l'engagement prix au sommet de Newport de l'OTAN par les pays membres de consacrer 2% de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense, "voeu pieux" ne reposant que sur une stratégie de communication.

Pour les États-Unis, les indicateurs s'accordent à partir de 2011, faisant apparaitre une baisse avérée du budget de la défense, plus ou moins rapide selon les sources. Toutes sources comprise, on constate également une hausse combinée des dépenses en Asie et au Moyen-Orient. Mais la fiabilité des chiffres diminue considérablement, non seulement quand on remonte dans le temps, mais aussi quand on passe des États-Unis à la Russie ou à la Chine. Pour ce dernier pays, les estimations récentes vont du simple au double en volume, quoique les trajectoires soient comparables. Les estimations du budget russe sont comparables en volume, mais divergentes du point de vue des trajectoires. 

Au-delà de carences ponctuelles (séries de données incomplètes, manque de transparence selon les années et selon les pays... qui semble bien refléter à la fois des difficultés internes passagères de récoltes et d'assemblages de données plus ou moins mâtinées de stratégies de communication..), existent des lacunes structurelles qui font douter de la réalité exprimée par les statistiques de défense. L'exercice de comparaison des données militaires et de défense, bien connu des experts de l'ONU (UNIDIR en particulier), demeure difficile tant des écarts de méthodes de comptage existent : question du périmètre des dépenses prises en compte, écart entre budgets préparés, budgets approuvés et budgets réalisés. L'intervention de lois et règlements (sur les ventes d'armes, sur les spécifications d'engins militaires...) peut troubler les résultats de manière importante. Ce qui oblige à regarder davantage la qualité de ce qui est chiffré, l'état des armements produits et en usage, la qualité des troupes elles-mêmes... "Le niveau des dépenses est, en effet, loin d'être le noeud du problème : rappelons que l'Europe, toute dépense déclinante qu'elle soit, dépense encore davantage que la Russie et la Chine réunies en matière de défense - bien qu'environ 90% de ses capacités militaires soient inutilisables dans un conflit moderne hors de ses frontières.(...)".

Compter les dépenses, même si cela à un sens pour comprendre le poids de la défense dans chaque pays, s'avère de peu d'intérêt lorsqu'on passe à la comparaison entre pays. Outre les distorsions de périmètres et de méthodes de comptage, voulues ou non (plus voulues d'ailleurs souvent...), les différences de stratégie, de but de défense, la non-correspondance parfois entre l'efficacité d'une arme et de son coût. Mieux dépenser importe plus que dépenser plus, mais la dépense militaire n'est pas l'essentiel, même si l'on disposait de données fiables, ce qui compte, c'est l'utilisation qu'un pays compte faire de son armée et de son armement. Olivier de FRANCE met même en garde contre une croyance et une utilisation des statistiques : elles pourraient brouiller les perceptions des réalités, non seulement pour les populations plus ou moins directement concernées mais aussi pour les responsables de la défense eux-mêmes et pour les élus chargés d'examiner (lorsqu'ils veulent bien s'en donner la peine...) les budgets de la défense.

     Dans la nomenclature de dépenses de défense du Ministère français de la défense, nous pouvons lire que les dépenses de défense comprennent la défense militaire, la défense civile, l'aide militaire et la recherche.

La défense militaire comprend l'administration des affaires et services de la défense militaire, le fonctionnement des forces de défense terrestres, navales, aériennes et spatiales ; génie, transports, transmissions, renseignement, personnel et forces diverses non combattantes ; fonctionnement ou soutien des forces de réserve et des forces auxiliaires de la défense nationale. Sont inclus les bureaux des attachés militaires stationnés à l'étranger et les hôpitaux de campagne. Sont exclus : missions d'aide militaire, hôpitaux des bases militaires, prytanées et écoles militaires dont les programmes d'enseignement sont analogues à ceux des établissements civils correspondants, même si seuls sont admis à en suivre les cours les militaires et les membres de leur famille ; régimes de retraite de militaires.

La défense civile comprend l'administration des affaires et services de la défense civile ; définition de plans d'urgence, organisation d'exercices faisant appel à la participation d'institutions civiles et des populations ; Fonctionnement ou soutien des forces de défense civile.

Sont exclus : services de protection civile, achat et entreprosase de vivres, de matériel et d'autres fournitures d'urgence à utiliser en cas de catastrophe en temps de paix.

L'aide militaire comprend l'administration de l'aide militaire et fonctionnement des missions d'aide militaire accrédités auprès de gouvernements étrangers ou détachées auprès d'organisations ou d'alliances militaires internationales. Elle comprend aussi l'aide militaire sous forme de dons (en espèces ou en nature), de prêt (quel que soit le taux d'intérêt) ou de prêt de matériel ; contributions aux opérations internationales de maintien de la paix, y compris détachement de personnel.

La recherche comprend la recherche fondamental, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Cette nomenclature est à la base de toutes les statistiques produites par le ministère de défense. Les dépenses des administrations publiques en général sont ventilées suivant une nomenclature internationale définie dans le système de comptes nationaux de 1993 et révisée en 1999, la COFOG (Classification of the Fonctions of Government).

Dans la présentation de ses données statistiques, le SIPRI indique que "les données sur les dépenses militaires du SIPRI sont dérivées de la définition de l'OTAN qui englobe toutes les dépenses courantes et en capital pour les forces armées, notamment les forces du maintien de la paix, les ministères de la défense et autres agences gouvernementales participant à des projets de défense, les forces paramilitaires si elles sont jugées comme étant formées et équipées pour assurer des opérations militaires et les activités dans l'espace militaire. De telles dépenses comprennent les dépenses engagées pour le personnel civil et militaire, notamment les pensions de retraite du personnel militaire et les services sociaux pour le personnel, l'exploitation et la maintenance, l'approvisionnement, la recherche et le développement et l'aide militaire (dans les dépenses militaires du pays donateur). Sont exclues de ces dépenses, la défense civile et les dépenses attribuables à des activités militaires précédentes, telles que les prestations des vétérans, la démobilisation, la conversion et la destruction d'armes. Cette définition ne peut toutefois pas être appliquée à tous les pays étant donné qu'il faudrait que beaucoup plus d'information détaillée soit rendue disponible au sujet de ce qui est inclus dans les budgets militaires et dans les dépenses militaires hors budget (Par exemple, les budgets militaires peuvent couvrir ou non la défense civile, les réserves et forces militaires, la police et les forces paramilitaires, les forces à double mission comme la police militaire et civile, les subventions militaires en nature, les pensions pour le personnel militaire et les cotisations à la sécurité sociale versées par une partie du gouvernement à une autre)."

Olivier de FRANCE, Science exacte ou idéologie? De l'usage rhétorique des statistiques de défense, dans La revue Internationale et stratégique, n°96, Hiver 2014. SIPRI Yearbook, Armaments, Disarmament and International Security, Rapport annuel, 2015. Ministère de la défense, Annuaire statistique de la défense 2014-2015.

DEFENSUS

Relu le 15 mars 2022

      Très loin des analyses un peu simplistes sur la Chine, comme terre à la fois de l'économie capitalisme et de la dictature communiste, l'ouvrage du citoyen de la République populaire de Chine, résidant à Hong Kong, procure une vision assez complexe de sa situation.

Il montre entre autres qu'il n'y a pas vraiment lutte entre une bourgeoisie d'affaires et un régime oppressif au plan politique et vigilant sur le plan économique. Pour le dire crûment, AU LOONG YU considère que le Parti Communiste Chinois (PCC), du moins ses instances dirigeantes du niveau national au  niveau local EST la bourgeoisie. C'est à travers une analyse marxiste de la bureaucratie, provenant en grande partie en ligne directe des réflexions de Léon TROTSKY, que cet auteur, Membre du comité de rédaction de la China Labor Net, militant de la "justice globale", nous expose la situation actuelle. 

    AU LOONG YU reprend l'histoire de l'émergence de la Chine, sur les transformations politiques et économiques des dernières années et attire notre attention, comme le note dans une préface Patrick LE TRÉHONDAT, sur les modifications de la force de travail chinoise qui pourrait constituer à terme de redoutables problèmes pour ses exploiteurs chinois ou étrangers. Urbanisation massive, baisse du pourcentage de la population active, modification de la composition de cette force du travail (part massive des migrants devant celle des campagnes), Changements idéologiques majeurs, Multiplication des luttes - parfois sanglantes - qui mêlent revendications salariales et d'organisation du travail et préoccupations grandissantes face à une dantesque dégradation de l'environnement, tout cela est pris en compte par cet auteur, qui, données butes et faits à l'appui, dessine les contours d'une Chine largement inconnue du public.

   Contre certaines analyses très biaisées courantes dans le monde anglo-saxon et malheureusement reprises en compte par des médias français mal informés ou tendancieux, l'auteur aborde successivement la montée de la Chine et de ses contradictions, les relations entre travailleurs et entreprises d'État dans ce pays, l'histoire de la résistance ouvrière de 1989 à 2009 et les nouveaux signes d'espoir selon lui, d'autant de résistances.

Rare parmi les intellectuels chinois, il aborde également la question du Tibet, sans tomber dans l'écueil anti-religieux ou pro-religieux que l'activité du Delaï Lama suscite souvent ni dans la tendance en Chine à considérer qu'il s'agit d'une province comme une autre. Pour l'émancipation du peuple tibétain, il estime que les problèmes - y compris le problème de la place du religieux et des hiérarchies ancestrales est d'abord le problème des tibétains, et que la manière dont il peut se résoudre, même si elle ne plait pas - et également aux intellectuels chinois eux-mêmes, reste d'abord leur affaire.

   L'apport de l'auteur à la connaissance de la Chine est doublement intéressant, même triplement : d'abord parce qu'il replace l'histoire politique et économique dans un contexte peu connu des Occidentaux de manière générale, ensuite parce qu'il approfondit l'analyse de système politique chinois comme bureaucratie bourgeoise dotée de nombreuses contradictions au sommet de l'État ; et aussi parce qu'il met à notre disposition des faits - notamment ceux ayant traits aux luttes ouvrières - occultés par les autorités chinoises. A ce dernier propos, il estime que "les expériences évoquées ici montrent qu'en Chine, la résistance peut aboutir à des changements limités. Les victoires immédiates, qui permettent d'empêcher une privatisation, d'obtenir de meilleures conditions de travail ou encore de limiter la destruction de l'environnement, sont importantes. Ce qui est également important, c'est que de telles victoires puissent inspirer d'autres mouvements et qu'elles aient une influence pour que ceux-ci trouvent eux aussi une issue victorieuse comme l'illustre l'influence qu'ont eu les sidérurgistes de Tonghua, les ouvriers de Honda et les habitants de Wukan sur d'autres combats.

Les formes prises par cette résistance montrent également que la nouvelle génération est de plus en plus audacieuse. Malgré son échelle modeste, la tentative des travailleurs de Pepsi Cola de coordonner leur action est un élément notable. Même si de telles coordinations avaient été envisagées dans le passé, la crainte des conséquences avait été dissuasive.

Enfin, que les jeunes travailleurs de Honda aient proclamé qu'ils agissaient au nom des intérêts de toute la classe travailleuse chinoise indique que cette nouvelle génération, libérée de la terrible défaite de 1989, a la capacité de voir au-delà de ses intérêts immédiats pour s'identifier à des préoccupations plus larges. Même si ces signes sont encore aujourd'hui limités, ils nous donnent une raison de ne pas abandonner tout espoir."

AU LOONG YU, La Chine, Un capitalisme bureaucratique, Forces et faiblesses, Avant-propos de Patrick Le TRÉHONDAT, Editions Syllepse, 2013.

Relu le 26 février 2022

      Comment comprendre l'existence de complexes militaro-industriels, issus de logiques étatiques, avec les progrès de la mondialisation? Les multiples coopérations en matières de programmes d'armement ne suffisent pas à expliquer l'intégration en complexes à la taille et aux ramifications sans aucune comparaison historique d'activités multinationales en constante progression. La mondialisation et la financiarisation semblent aller de pair avec une constante augmentation de dépenses militaires, alors que les conflits armés actuels, même s'ils sont encore nombreux et épars sur la planète, ne mobilisent pas des quantités d'armement si importantes que cela... C'est en fait plusieurs questions qui se posent, il n'est pas sûr que les experts aux services des différents complexes militaro-industriels puissent y répondre :

- Quel est le poids réel des groupes d'armement dans l'économie mondiale? Entre des commerces gris occultes qui concernent en masse notamment les armes légères et des croisements de participation financière, par filiales interposées, à l'image de ce qu'est le vaste marché des dettes mondiales, il est bien difficile de s'y retrouver. la "traçabilité" des transactions et même du circuit commandes-productions-livraisons n'est pas assurée. On peut même dire que compte tenu de la nature des marchandises concernées, le secret constitue un des aspects les plus importants.

- Quelle est la part réelle de la mondialisation des affaires d'armement et des différentes sanctuarisations par les États de certains pans des industries militaires?

- Peut-on distinguer réellement aujourd'hui le poids financier des complexes militaro-industriels de leur poids industriel (matériel) réel? La financiarisation de l'économie brouille réellement les perceptions?

      Des éléments de réponses existent, mais parfois ils ne dépassent souvent pas la théorie elle-même, faute d'études suffisamment précises et ouvertes au public. Le croisement de l'explosion des transactions concernant les armes légères, leur dissémination dans toute la planète - qui expliquerait peut-être la persistance de nombreux conflits armés - et de l'explosion des coûts des armements majeurs (à un point qu'une armée ne pourrait plus, si toutes les potentialités technologiques étaient réunies sur un armement, s'offrir qu'un exemplaire unique par type d'armes majeures) peut donner déjà une première idée. Même si ce ne sont pas les mêmes composants des différents complexes militaro-industriels (groupes intégrés à nombreuses zones grises) qui sont concernées par ces deux phénomènes. L'importance des complexes militaro-industriels pose la question de la nature de cette mondialisation dont on parle tant, plus économique et financière que politique et sociale...

      Pour P. LABARDE et B. MARIS (Ah Dieu! que la guerre économique est jolie! Albin Michel, 1998), la mondialisation n'est que la guerre universelle, civile et permanente. C'est une organisation oligopolistique et cautérisée du monde, dans le respect de la logique financière, qui définit une nouvelle organisation du travail de l'entreprise capitaliste et la liberté d'installation des possesseurs des capitaux. Le capital a toujours été international, apatride, plus financier qu'industriel, plus spéculateur que producteur de richesses. La mondialisation ne peut s'affirmer qu'en réduisant la protection sociale et les solidarités. Les politiques ont une responsabilité écrasante, en acceptant les instruments financiers qui donnent l'occasion aux opérateurs privés de disposer de l'arme de la guerre financière internationale. Les firmes multinationales (y compris celles qui participent aux complexe militaro-industriels), sont les bénéficiaires de cette mondialisation. L'OMC, l'euro, les privatisations, la libéralisation des marchés financiers ou le dumping social sont bien le résultat de décisions politiques répondant à l'attente des marchés, au détriment de celle des travailleurs. Les pays pauvres sont affaiblis par une mondialisation qui n'appelle pas la citoyenneté mondiale, encore moins celle des entreprises. Il s'agit d'une guerre civile quotidienne et généralisée, parfois même sanctionnée par des conflits collatéraux aux conséquences meurtrières importantes. La guerre économique cherche à fragiliser, à affaiblir ou à détruire l'ennemi. Tous les moyens, comme pour la vraie guerre, sont alors mobilisés. (dans Guerre et Économie).

     Pour K. J. ARROW (La globalisation et ses implications pour la sécurité internationale, Grenoble, Pax économisa n°6, 2002), le précédent âge de la globalisation, fin du XIXe siècle, début du XXe, a culminé avec la première guerre mondiale. Ce qui démontre que l'ouverture des frontières n'est pas une étape nécessaire vers la paix. Pourtant, les autorités militaires combinent une insatiable demande pour de nouvelles armes (alors qu'ils réduisent de manière concomitante le format des armées) et une aversion accrue pour leur utilisation (floraison de théories et d'"essais" sur le zéro mort...). Ce n'est pas tant la globalisation que les facteurs qui l'encouragent qui fournissent le signal d'une réduction du potentiel de conflits armés internationaux. Cependant, si pour K. OHMAE (The End of the Nation-State, The Free Press, 1995), la fin des nations est inscrite dans la logique pacifique et plutôt bienveillante de l'économie de marché, pour R REICH (The Work of Nations, New York, Vintage Books, 1992), défenseur d'un nationalisme économique positif, la désintégration inéluctable des économies nationales risque d'accroitre l'insécurité et la paupérisation. On assisterait alors à l'essor des États-régions, nouveaux facteurs de croissance. La nationalité d'une entreprise (et notamment d'une entreprise travaillant ou ayant des participations dans l'armement) perd son sens, car la monnaie,la technologie, les usines passent les frontières avec de moins en moins de restrictions. Les firmes transnationales et les marchés, désormais les principaux acteurs de l'économie internationale, favorisent la mobilité du capital, les procédures de délocalisation et l'essor de nouvelles technologies, facteurs de revenus importants. Les États-Unis se proposent de devenir le seul arbitre d'une économie mondiale désormais globalisée, en maintenant leur hégémonie économique et culturelle mondiale. Pour Claude SERFATI (Le bras armé de la mondialisation, Les temps modernes, n°607, 1999), la mondialisation va de pair avec la dynamique régressive du capitalisme. A côté d'ilots de prospérité, l'économie mondiale est en crise et le fossé se creuse inéluctablement. La globalisation, dominée par les pays les plus riches, fondée sur les inégalités, ne conduit pas à la paix (avec ou sans armes) pour la répartition des richesses. (Guerre et Économie).

     En période de crise, à l'heure actuelle, où l'endettement semble être le moteur majeur de l'accroissement de la masse des capitaux, seuls les complexes militaro-industriel semblent bénéficier du contexte économique.

Pour MAISONNEUVE et GIRONDEAU, il est nécessaire d'élucider le lien pas évident entre la mutation profonde du système capitaliste d'une part, et le rôle économiquement désastreux joué par la course aux armements, dans les économies du Tiers-Monde (compris dans une acception très large car ils écrivent en 1985), d'autre part, en supposant que dans les économies des pays développés, elle soit bénéfique du moins à court terme. L'accroissement permanent des dépenses militaires reflète la tentation constante du système capitaliste de résoudre ses contradictions par la crise. Il est contradictoire, en effet, d'évoluer vers un mode de fonctionnement de plus en plus "financier", tout en cherchant à préserver l'outil de production industrielle asphyxié par l'endettement et l'augmentation des coûts de production. La contradiction se résout pourtant, par un changement d'échelle dans la "division internationale du travail". Le capitalisme industriel et marchand cherchait à dégager un profit lié à une création de richesses, de biens économiquement et socialement utiles. Le capitalisme financier, pour sa part, crée des profits détachés de toute création de richesses. A terme, le système est condamné s'il ne trouve la contre-partie des profits réalisés. C'est alors qu'interviennent la course aux armements et la prolifération des armes dans le monde, y compris dans les pays du Tiers-Monde qui s'endettent avec la bénédiction des grandes banques occidentales, pour acquérir une défense armée moderne. Jusqu'à présent, les dépenses militaires (après une accalmie juste à la fin de la guerre froide et la chute de l'URSS) augmentent alors même que le contexte économique mondial connaît une récession (la visibilité de cette récession peut s'accroitre d'ailleurs en débarrassant les statistiques des revenus purement financiers...). On ne peut exprimer plus clairement le rôle joué par les différents complexes militaro-industriels (mais pas seulement eux...) dans la mutation du système capitaliste vers un mode de fonctionnement "financier". L'armement appartient à un ensemble de secteurs de pointe (électronique, informatique, chimie fine, robotique, atome...) qui sont les seuls à connaître encore une réelle croissance et pour lesquels la puissance publique consent une garantie économique exorbitante de droit commun. C'est pourquoi le secteur de l'armement est l'un des rares à pouvoir s'endetter sans risque majeur. Concluant son étude sur la fonction de l'endettement, Michel DEVELLE (Analyse financière, 2eme trimestre 1983) précise : "Au moment où, du fait de l'évolution économique, la rentabilité du capital investi se dégrade, le recours à un endettement nouveau devient aléatoire. Seuls les secteurs bénéficiant à un haut degré d'un assurance contre le risque économique généralement donnée par la puissance publique peuvent encore alourdir leurs dettes".

     Ainsi, le cercle est bouclé : le capitalisme financier fonctionne pour assurer l'écoulement d'une "production" hautement sophistiquée à forte concentration de capital et de travail qu'il contribue également à financer. L'armement devient ainsi l'indispensable contrepartie à la création de profits purement financiers. L'accumulation des armements et la militarisation du Tiers-Monde engendrent alors une situation de "crise" qui sert doublement les intérêts du capitalisme nouvelle manière. Elle assure un immense marché à une production industrielle hautement technicisée et elle permet, grâce au relais des bourgeoisies locales au pouvoir, une régression des populations du Tiers-Monde pour assurer la pérennité du système. la course aux armements, qui engendre elle-même la militarisation des économies et des régimes politiques du Tiers Monde, sert à la fois de ballon d'oxygène et de cran de sûreté au capitalisme financier international. L'armement produit massivement par des complexes militaro-industriels qui ne craignent pas les conséquences d'une surproduction, quitte à détruire ou faire détruire des armements de plus en plus rapidement obsolètes , est devenu l'équivalent de la "richesse" produite en contrepartie, via tous les systèmes de financement, des profits réalisés par le capitalisme financier.

Si ces différentes analyses ont le mérite d'indiquer des pistes de travail pour l'étude de l'impact de l'activité des firmes des complexes militaro-industriels, en dépassant les analyses sectorielles, reste tout un travail pour dresser des tableaux de correspondance entre la crise économique globale et les croissances continues des dépenses militaires. Ce travail est rendu difficile précisément par l'un des aspects de ces complexes : leurs ramifications jusque dans les médias, dans les universités et dans les think tanks, et dans les partis politiques. Objectivement, ils doivent garder le secret des affaires, toutes plus "épineuses" les unes que les autres et dans les faits peu d'entreprises sont capables de cerner les contours des complexes militaro-industriels. Tant les participations financières croisées sont devenues la règle dans le monde, entrainant un brouillard de la réalité économique ; les experts eux-mêmes préférant parler de marchés, ce qui évitent bien des efforts intellectuels. Non seulement les situations sont devenues complexes, mais elles évoluent de plus rapidement dans l'espace (déplacements constants de capitaux d'une région à l'autre) et dans le temps (de plus en plus transactions qui se nouent - et se dénouent - les unes parfois complétant les autres - sinon parfois s'empiétant et se contredisant, de plus en plus rapidement...).

G. GIRONDEAU et J-L. MAISONNEUVE, Nos armes, la crise et le mal-développement, auto-édition "Réseaux Espérance" n°22, 1er trimestre 1985. Jacques FONTANEL et Liliane BENSAHEL, Guerre et économie : les liaisons dangereuses, dans Guerre et Économie, Sous la direction de Jean-François DAGUZAN et Pascal LOROT, Ellipses, 2003.

ECONOMIUS

Relu le 26 janvier 2022

       L'expression complexe militaro-industriel, popularisée par EISENHOWER lors de son discours de départ, recouvre aujourd'hui plus que les domaines militaire et industriel. L'emprise des grands groupes d'abord créés pour la guerre s'est étendue à des biens et services très variés, dont surtout ceux touchant les médias et la finance. Il est même assez difficile, à l'heure de la financiarisation à outrance de l'économie, de faire la distinction, au vu des directions d'entreprise et des mouvements de capitaux, entre ce qui relève des médias, de la finance, de l'industrie de défense et même des forces armées. Même si l'on a pas affaire à un système intégré, car traversé de forts conflits de pouvoir où l'innovation technologie joue un grand rôle, l'emprise idéologique et matérielle des complexes militaro-industrielles brouillent les perceptions des populations comme des dirigeants quant aux priorités (même de défense...) politiques.

En pleine guerre froide et en pleine course à l'espace, le président américain Dwight David EISENHOWER prononce un discours de départ (18 janvier 1961) dénonçant l'existence d'un complexe militaire et industriel puissant, à ramifications dans le monde des médias et de la politique. Il est utile de retranscrire l'essentiel de ce discours concernant cette question car il pose en fait bien des éléments de réflexions postérieures, de tous les bords politiques. Il repose sur toute une enquête interne de son administration.

"Bonsoir, mes chers compatriotes...

Dans trois jours, à l'issue d'un demi-siècle consacré au service de notre pays, je quitterai mes fonctions : au cours de la traditionnelle et solennelle cérémonie, l'autorité de la Présidence sera transmise à mon successeur. Ce soir, je m'adresse à vous pour vous faire mes adieux et partager avec vous quelques dernières réflexions (...). Les menaces, nouvelles par leur nature ou leur intensité, ne cessent de poindre. je n'en mentionnerais que deux.

Notre potentiel militaire constitue un élément vital dans la poursuite de la paix. Il faut que nos armes soient puissantes, prêtes à l'action immédiate, de sorte qu'aucun agresseur éventuel ne puisse être tenté de mettre en jeu sa propre destruction. Notre organisation militaire est sans commune mesure avec celle qu'ont connue mes prédécesseurs en temps de paix, voire les soldats de la deuxième guerre mondiale, ou de Corée. Jusqu'à notre participation au dernier conflit mondial, les Etats-Unis ne possédaient pas d'industrie de l'armement. Certes, les producteurs de charrue pouvaient bien, avec un temps d'adaptation, et sur injonction, fabriquer des épées. Mais nous ne pouvons plus prendre le risque d'improviser, dans l'urgence, notre défense. Nous avons dû mettre sur pied, et de façon permanente, une gigantesque industrie de l'armement. A quoi s'ajoutent 3 millions d'hommes et de femmes directement engagés dans les effectifs militaires.Chaque année, nous dépensons pour la seule défense plus que l'ensemble du revenu net des entreprises du pays. Cette conjonction d'un immense corps militaire et d'une vaste industrie de l'armement constitue un fait nouveau dans l'expérience américaine. Son influence globale - économique, politique et même culturelle - se fait sentir dans chaque ville, chaque assemblée, chaque bureau de l'administration fédérale. Nous admettons l'impératif qui est à l'origine de ce développement. Nous ne devons toutefois pas méconnaître la gravité de ses implications. Elles concernent nos emplois, nos ressources, nos moyens d'existence.

Dans les conseils, au sein du gouvernement, il faut que nous nous prémunissions contre l'influence injustifiée, prise, de plein gré ou involontairement, par le complexe militaro-industriel. Le risque de développement d'un pouvoir inclu existe dès à présent et pour l'avenir. Il faut que jamais nous ne laissions le poids de cette association compromettre nos libertés et nos procédures démocratiques. Nous ne devons rien considérer pour acquis. Une citoyenneté vigilante et bien informée est seule capable de contraindre cet énorme rouage militaro-industriel de défense à s'engainer convenablement avec nos méthodes et objectifs pacifiques, de sorte que sécurité et liberté puissent prospérer de concert."

     Cet avertissement surpris l'opinion publique et ne changea pas la dynamique de ce complexe militaro-industriel. L'influence du lobby industriel et militaire est sans doute aujourd'hui plus grande que jamais, partout dans le monde, chacun des ensembles nationaux de défense y contribuant pour sa part, sans compter les multiples coopérations internationales, par le biais d'alliances ou non. Le mixage des stratégies civiles et militaires de défense est orienté grandement par les intérêts d'industries permanentes de guerre. Les "forces de sécurité" sont comprise dans une logique d'ensemble de moyens, ramifiés, policiers et militaires. Pourtant, le président en départ ne fut pas le seul à lancer des alertes. Régulièrement, de hauts responsables, et pas seulement aux États-Unis, clament leurs inquiétudes (plus souvent à la retraite qu'en activité...).

Il faut cependant se garder d'écrire que la société n'a jamais été aussi militarisée que maintenant dans l'Histoire. Ce serait oublier précisément cette Histoire, surencombrée de sociétés guerrières. Dans la typologie des sociétés, nos sociétés occidentales figurent certainement parmi les sociétés les plus revêches aux vertus militaires et les plus vigilantes concernant la place du militaire et du soldat. Ce qui n'empêche pas l'orientation de plus en plus grande des ressources à des fins de "sécurité", notion qui ne se limite pas au domaine militaire, mais qui recouvre aussi tous les moyens de coercition et de contrôle sociaux (même s'ils sont plus diffus et plus discrets) dont se dotent de plus en plus les gouvernements dans la planète.

Pour Pascal LE PAUTREMAT, et en cela en accord avec différents auteurs, notamment ceux qui étudient les relations entre l'économie et la défense, "si l'on peut sans peine repérer les prémices de l'industrie militaire avec les débuts des manufactures de l'époque moderne, au XVIe siècle, c'est surtout à l'ère industrielle, au XIXe siècle, qu'elle prend une réelle ampleur au sein même des grandes puissances occidentales. Les impératifs de défense, portés par les notions de préservation des institutions et du territoire national, combinés aux intérêts économiques et aux ambitions géostratégiques, ont déterminé sa consolidation. Ces industries reflètent donc, pour une grande part, les conceptions de défense des Etats, au regard de la situation internationale et des orientations données en matière de politique étrangère. Ainsi, un gouvernement, inscrit dans une logique de guerre expansionniste, puis totale, comme l'Allemagne du IIIe Reich, a-t-il misé sur le dynamisme extrême d'une industrie militaire surdimensionnée, le plus souvent d'ailleurs au dépens d'autres secteurs économiques. Qu'elle soit légitimée par certains économistes comme Keynes pour son rôle dans la relance et l'accroissement de la consommation, ou blâmée par d'autres, notamment dans les années 1970 et 1980, par son absorption de fonds qui pourraient être consacrés aux secteurs de la santé et de l'éducation, l'industrie militaire est une pièce maîtresse sur le plan de la stricte nécessité d'une politique de défense pour l'Etat." On doit noter que l'émergence d'un complexe militaro-industriel peut se faire également dans le cadre d'une guerre civile, comme ce fut le cas pour les États-Unis lors de la guerre de Sécession. En outre, les études sur les relations entre dépenses militaires et économie indiquent des éléments encore très contradictoires : le complexe militaro-industriel, suivant le contexte, agit dans et sur l'économie de manière très... complexe!

D'autres éléments que ceux qui régissent leurs relations interviennent : sous le IIIe Reich, l'effet négatif peut être masqué par le pillage des ressources des régions conquises et le mouvement général de l'économie, en croissance, en stagnation ou en décroissance, peut être contrecarré de manière diverse, par la masse des dépenses militaires. Le développement de technologies sous l'impératif d'abord de défense, peut s'étendre à des applications civiles parfois inattendues à l'origine (les industries automobile, nucléaire, aéronautique, informatique et spatiale constituent là de bons exemples), jusqu'à concurrencer les pures applications militaires.

Sur le poids du complexe militaro-industriel, Pascal LE PAUTREMAT précise d'abord concrètement sa signification : "Le terme "complexe" a été proposé pour traduire, et parfois dénoncer, les multiples passerelles et correspondances établies entre certains postes de hauts responsables (de la défense) et ceux occupés dans les grandes firmes de production d'armes. Mais le concept de complexe militaro-industriel repose aussi sur les véritables synergies qui existent entre acteurs publics et privés, laboratoires civils et militaires, pôles de réflexion et de recherche stratégique, et entreprises de prédiction et de vente. (...) le complexe militaro-industriel est donc bien réel." Et cela aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, en Allemagne ou au Japon. pour la France, "la politique de dissuasion nucléaire voulue et mise en place par le général de GAULLE a contribué tout autant à l'édification d'un nouveau complexe militaro-industriel, puisque le nucléaire militaire devait se décliner pour satisfaire les trois armées (Terre, Air, Marine), d'où la mise en place de moyens militaires considérables. Quoique plus discret dans l'Hexagone qu'aux Etats-Unis ou en Russie, le complexe français entretient lui aussi de solides réseaux d'influence, nombre de généraux ou d'officiers supérieurs, une fois à la retraite, basculant dans les groupes de l'industrie diversifiée de l'armement et de ses dérivés (EADS, Thalès...), avec comme interlocuteur officiel la Délégation générale pour l'armement (DGA), maître d'ouvrage des programmes d'armement français. La DGA conduisait 80 programmes d'armement en 2007 et assurait près de 10 milliards d'euros de commandes annuelles à l'industrie spécialisée. Premier investisseur de l'Etat français, elle est le premier acteur de la recherche de défense en Europe, soit 35% des capacités européennes de recherche et de technologie de défense avec plus de 700 millions d'euros de contrats d'études notifiés chaque année. La DGA promeut ainsi un volume de contrats qui représente officiellement plus de 60% de l'activité française de l'armement, en favorisant le partenariat entre les secteurs public et privé, sans négliger pour autant les programmes d'armement en coopération européenne qui représente 25% de ses engagements. Forte de 18 100 agents, la DGA dispose de 26 centres en France et compte des représentants dans 20 pays.

Par ses liens soigneusement tissés et entretenus avec la haute administration et les ministères, le complexe militaro-industriel préserve sa suprématie par le lancement et le financement de programmes qui répondent au besoin de commandes desdites industries. Mais il n'en demeure pas moins que lesdites commandes sont liées, dans le cas français notamment et européen en général, à des impératifs répondant rigoureusement aux besoins de défense : besoins qui, compte tenu de la perpétuelle évolution des menaces, doivent être sans cesse adaptés." On note là une critique en creux du système américain où, l'étude de plusieurs programmes le montre (comme par exemple, celui du MX, ICBM, voir Alain JOXE, tribulations du "garde-paix, Cahiers d'études stratégiques n°10, CIRPES, 1986) et cela est critiqué même dans les milieux économiques, plus souvent les impératifs économiques des industries militaires prennent le pas sur les impératifs de défense. La synergie entre administrations et industriels est souvent plus fortes qu'ailleurs et cette synergie s'innerve souvent d'abord par les impératifs économiques des industries militaires.

"Par ailleurs, poursuit notre auteur, les demandes à l'exportation font que l'influence des différents complexes militaro-industriels dépassent allègrement les frontières nationales, au point même de se lancer dans une concurrence effrénée. Ainsi, paradoxalement, alors que les pays occidentaux s'inscrivent dans une même logique de politique internationale, via notamment l'OTAN, la concurrence reste entière en matière de conquête de marchés à l'étranger. (...)". Des espoirs sont "placés dans l'Agence européenne de défense (AED) crée en juillet 2004, instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui a pour mission de favoriser le développement des capacités militaires de l'Union européenne et d'accélérer, de la sorte, la mise en place d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), composant militaire de la PESC. Le but étant aussi de faire émerger un véritable marché européen de l'armement afin de limiter la part des importations en équipements de défense, qui, en Europe, étaient encore de 30% en 2005."

Jacques FONTANEL mentionne ces complexes militaro-industriels, dont la version américaine est la plus connue : "ce complexe rassemble :

- le département de la défense

- certains groupes de pression au Congrès

- les industriels de l'armement

- des institutions universitaires (en matière de recherche notamment)

Il présente une certaine homogénéité d'action, malgré la concurrence parfois vive qui existe entre certaines de ses composantes. Au nom de la compétence, les "experts" tendent à définir des stratégies de défense qui expriment en même temps les intérêts des producteurs qu'ils représentent. Il est très difficile aux citoyens de remettre en cause le programme d'armement défini par les spécialistes de la stratégie militaire, lesquels ont généralement été formés dans le secteur de l'armement. Les acquisitions des systèmes d'armes correspondent ainsi d'abord aux intérêts des militaires et producteurs d'armes.

Le complexe militaro-industriel américain présente plusieurs caractéristiques.

+ De nombreux officiers supérieurs sont employés dans les principales entreprises de fourniture de matériel militaire. (...).

+ L'action déterminante du complexe dans les choix des matériels de défense répond à des critères complexes dont les plus importants donnent une place privilégiée aux projets définis par les entreprises d'armement américaines.

+ Les industries modernes d'armement influencent toutes les branches de l'économie et conditionnent la vie de nombreuses régions et entreprises. Solidement implantées dans le paysage économique de la nation américaines, elles utilisent la force des syndicats ouvriers et des responsables locaux pour vendre leurs systèmes d'armes à la Défense.

+ La pression constante exercée par le complexe pour accroitre l'effort militaire américain est encore accentuée quand il s'agit de vendre un système d'armes nouvellement mis au point. Dans ce cas, la menace soviétique est brandie pour obtenir des crédits supplémentaires destinées à l'achat de ces nouveaux matériels." Notons pour notre part que dans la rhétorique, la Chine a largement remplacé l'URSS. "Le complexe militaro-industriel suscite l'extension du secteur militaire, car il vit mieux en période de tension internationale.

+ Sa recherche continuelle d'innovation conduit à des accroissements sensibles des coûts de la défense, qui sont justifiés par l'impératif de la défense du pays. La primauté du technologique sur l'humain est constamment prônée."

L'auteur mentionne également le complexe militaro-industriel soviétique et cite Cornelius CASTORIADIS pour son analyse du système stratocratique (de stratos : armée), où la société militaire domine la société civile sans lui en faire bénéficier des retombées, notamment dans le domaine technologique. Le complexe militaro-industriel d'Israël, assez rarement mentionné, est indiqué comme touchant toute la vie quotidienne (ravitaillement en eau, transports, communications, le budget militaire représentant 50% du budget national.

Renaud BELLAIS, Martial FOUCAULT et Jean-Michel OUDOT écrivent dans un encadré concernant le complexe militaro-industriel, qui restitue la place des études sur celui-ci dans l'ensemble des études sur les relations entre économie et défense :

"Evoquée par le président Eisenhower dès 1961, la notion de "complexe militaro-industriel (CMI) a caractérisé une part importante de la littérature sur la défense en science politique et en économie jusqu'aux années 1980. Le CMI se définit comme une coalition d'intérêts qui unit les industriels, les politiciens et les militaires dans le but d'assurer un développement continu de la production d'armes. G. Adams (The Iron Triangle, The politics of Defence Contracting, Council on Economic Priorities, New York, 1981) analyse les intérêts convergents que peuvent avoir le congrès, le ministère de la défense et les industriels dans l'augmentation et l'allocation des crédits de défense. Ce "triangle de fer" conduirait à accepter une perte d'efficacité économique au bénéfice de préoccupations politiques (emplois locaux, maintien de sites industriels. R Coats et ses collaborateurs, M Karahan et R D Tollison (Terrorisme and porc-barrel spending, Public Choice, vol 128, n°1-2, 2006) font référence au concept de pork barre pour illustrer l'allocation de dépenses militaires dans certaines circonscriptions où sont implantées les firmes d'armement par intérêt électoraliste.

Toutefois, le CMI ne répond pas à une définition unique. Il existe non pas un modèle, mais une multitude de modèles en raison d'une analyse souvent pluridisciplinaire et des définitions hétérogènes, parfois ambiguës car politisées, propres à chaque auteurs : C. Wright Mills, J.-K. Galbraith, S. Melman, P. Baran et P. Sweezy... ( C. Serfati, Production d'armes, croissance et innovation, Economisa, 1995).

Une synthèse des recherches sur le CMI aboutit à une définition plus neutre : il existe une coopération de long terme entre l'État et l'industrie d'armement pour le développement, la production, l'achat et l'entretien d'équipements de défense (M. Ikegami-Andersson, The Military-Industrial Complex. The Cases of Sweden and Japon, Dartmouth, Adershot, 1992). Une telle définition réduit le CMI à un système traversé par un ensemble d'interactions économiques centrées autour d'un production spécifique. Elle est bien loin des définitions traditionnelles insistant sur des paramètres extra-économiques."

Pascal LE PAUTREMAT, Militaire (industrie), dans Encyclopedia Universalis, 2014. Jacques FONTANELLE, L'économie des armes, collection Repères, La Découverte, 1983. Renaud BELLAIS, Martial FOUCAULT et Jean-Michel OUDOT, Économie de la défense, collection Repères, La Découverte, 2014.

ECONOMUS

Relu le 27 janvier 2022

    Au coeur des appropriations des ressources par une autorité centrale, que ce soit un État, une  entité religieuse ou une ville, se trouve la structure qui les permettent. Toute une administration secondée au besoin directement par une force armée, agit, avec une connaissance plus ou moins précise des ressources à taxer, et est constituée très différemment suivant les régions et les époques. Si la règle d'intermédiaires intéressés et responsables sur leurs bien et parfois sur leur vie, se trouve la plus courante, ce n'est que récemment avec la naissance de l'État moderne qu'une certaine inversion se produit dans la conception de la collecte des impôts. Alors que, notamment dans les fermages, les autorités collectrices avancent souvent sur des ressources propres ou accumulées auparavant les ressources fixées par l'autorité centrale, se permettant au passage des prélèvements qui vont parfois au-delà des volontés de cette autorité centrale, ces autorités collectrices deviennent part intégrante de l'autorité centrale, cette dernière les intégrant dans une administration centralisatrice. Du fermage, on passe au fonctionnariat dans laquelle les membres des appareils collecteurs ne sont plus directement responsables des montants collectés, mais, soumis à des réglementations de plus en plus strictes et impersonnelles, obéissent aux injonctions centrales, tout en percevant des rémunérations fixes, et de moins en moins des indemnités d'intéressement en  fonction de ces montants collectés... Cette inversion dans la nature de la collecte supprime toute une classe intéressée directement à l'impôt, sans doute à des périodes où précisément, elle s'est suffisamment enrichie de l'ancien système pour courir sur de nouvelles sources d'enrichissement (les banquiers d'affaires, par exemple). Désormais, avec l'État moderne, l'administration fiscale est neutre, et l'État encaisse directement les recettes ou... les déficits de recouvrement par rapport aux masses espérées... En revanche, étant directement au contact des assujettis, l'État moderne est à même de mener des politiques économiques, en partie en agissant sur tous les paramètres des impôts : les classes assujetties, entreprises ou particuliers, les types et les niveaux de revenus, les assiettes décidées, les taux des différents impôts directs et indirects...

   Comme l'écrit Marc LEROY, "un changement radical dans le système socio-politique de la féodalité s'opère par l'instauration d'une fiscalité d'État. Cette fiscalité présente des caractéristiques originale par rapport au prélèvement féodal. Elle est devenue permanente, centralisée et porte, non plus simplement sur le domaine du suzerain, mais sur le territoire du royaume (national). L'impôt repose désormais sur une conceptualisation juridique et politique de la souveraineté de l'État. Sa légitimation est recherchée dans le consentement des contribuables au financement de besoins d'intérêt général. Un dernier trait concerne son développement. L'État moderne repose sur un système fiscale d'un certain niveau, à l'origine pour financer la guerre, puis pour remplir d'autres fonctions. Il suppose aussi un système fiscal avec une structure de prélèvements diversifiée afin d'atteindre les diverses sources de revenus économiques et sociaux."

   Le professeur de sociologie insiste sur ce rôle des finances dans la constitution de l'État moderne en expliquant que cela "cadre mal avec l'analyse wéberienne de l'Etat", mais il convient que le monopole de la violence est tout de même indispensable à son développement. Plus juste est sa remarque que la recherche d'une répartition juste de l'impôt "n'est pas à la genèse de l'État moderne comme le montre l'exemple de la France de l'Ancien Régime où l'inégalité fiscale liée aux privilèges accordés est forte." La répartition trop inégalitaire a tendance à en diminuer le produit, par des résistances plus fortes à la collecte, que ce soit dans la connaissance des ressources réelles ou même que ce soit dans les activités mêmes de cette collection (révoltes fiscales avec destruction souvent des rôles d'impôts). 

"L'État fiscal moderne, poursuit-il, se distingue du système financier féodal en tant que constitution d'une sphère publique puissante légitime, distincte de la sphère privée". Ce ne pourrait être qu'un point d'histoire si le processus ne pourrait s'inverser à la faveur de l'affaiblissement de cette sphère publique. De manière ouverte ou déguisée, l'État fiscal moderne pourrait réduire drastiquement le niveau fiscal, au profit des contribuables les plus aisés, lâcher du lest au profit de la sphère privée, qui elle-même, par le jeu des assurances obligatoires par exemple, pourrait drainer à son profit à son tour de massives ressources... On pourrait assister de même à une fragmentation de la sphère publique, les villes se mettant à drainer pour leur propres besoins des ressources croissantes...

"Rappelons que pour Schumpeter, la distinction entre la sphère privée et le droit public n'avait pas de sens dans la situation médiévale. Les finances féodales n'ignorent pas les taxes mais elles s'inscrivent dans le même système politique, juridique, économique et social du domaine. Le prélèvement seigneurial ne distingue pas les droits de souveraineté et de propriété. Le roi, comme tout seigneur, doit vivre du sien, des revenus de son domaine. Malgré l'extension du domaine royal, ce système était entré en crise et ne suffisait plus à faire face aux dépenses. Cette crise n'était pas simplement économique et partait d'une modification des rapports politiques et sociaux de la féodalité fondée sur le fief. Au-delà des résistances, l'instauration de l'État fiscal a été facilitée par l'intéressement des classes dominantes à la nouvelle fiscalité royale sous la forme des exemptions, du partage des recettes et de l'affectation d'une partie des dépenses. Conformément aux thèses des fondateurs de la sociologie fiscale, la domination et la coercition ne sont pas négligeables. La pérennité de l'État fiscal se fonde néanmoins sur sa légitimité comme autorité souveraine et comme institution à finalité sociale d'intérêt général. Par l'affirmation du consentement à l'impôt, l'État moderne se distingue de l'État oppressif et de l'&tat coercitif, même s'il peut emprunter la voie de la "violence légitime" (Weber) pour faire exécuter l'obligation fiscale légitimement déterminée. L'apparition historique de la fiscalité royale illustre une forme de domination, mais la coercition ne peut être exercée que si le contrat social est légitime."  

Marc LEROY fait référence bien entendu aux principes érigés par la Révolution française de 1789 dans ce passage de l'État fiscal à l'État moderne, mais il s'étend peu sur l'organisation même de la collecte d'impôts, dont l'évolution est pourtant un argument essentiel sur l'impartialité de l'État dans ce recouvrement.

     Au contraire, Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE en font un élément déterminant dans leur histoire sociale de l'impôt. La révolution de 1789, notamment en abolissant les privilèges (et la vénalité des charges), auxquels était le système fiscal, ne transforme pas complètement celui-ci mais le Consulat et l'Empire donnent naissance à une nouvelle administration de l'impôt qui constitue tout au long du XIXe siècle le principal pilier de l'État (les agents des finances représenteraient 55 000 fonctionnaires sur 76 000 en 1835...). Si le système d'intéressement des agents de l'impôt subsiste, ne serait-ce que pour les inciter (alors qu'ils sont loin d'être "professionnaliser"), le recrutement des fonctionnaires s'effectuent sur une toute autre base qu'auparavant. De plus en plus fortement centralisée, le système fiscal se bureaucratise progressivement, tandis que les agents sont de plus en plus formés par l'État lui-même.

"La construction de la bureaucratie passe par l'adoption de règles uniformes en matière de recrutement et d'organisation des carrières. L'exemple des percepteurs, chargés du maniement de l'argent public, est ici éclairant : le ministère des finances accorde une attention particulière à la sélection et aux comportements de ses agents. L'un des soucis de l'administration au XIXe siècle est de mettre fin aux soupçons de favoritisme qui pèsent sur elle. Bien souvent, les percepteurs sont accusés de jouir d'une fonction lucrative que seule leur proximité, familiale ou politique, avec l'autorité préfectorale leur a permis d'obtenir. Pour remédier aux abus les plus criants, le ministère s'efforce de réduire progressivement le pouvoir de nomination des préfets et d'instaurer un mode de recrutement par examen.(...)" Devant les cas de percepteur qui prennent la fuite avec la caisse et de ceux qui détournent de manière plus ou moins ingénieuses le produit des impôts, un système de contrôle se met en place très lentement, afin de discipliner l'administration. "Comment faire en sorte que les percepteurs agissent de façon aussi rigoureuse que possible dans l'exercice de leurs fonctions? Outre les contrôles et les menaces de sanction, l'administration recourt à deux autres procédés. Le premier fait appel au sens de l'honneur et au respect de la parole donnée. Les comptables publics doivent en effet prêter serment avant de prendre leurs fonctions. (...) L'injonction morale faite aux percepteurs, qui peut leur valoir de lourdes sanctions disciplinaires et judiciaires en cas de rupture du pacte qui les lie à l'État, jour cependant un rôle secondaire par rapport au second procédé inventé par l'administration française pour organiser le prélèvement fiscal, à savoir le principe de la responsabilité pécuniaire individuelle des comptables publics. Les percepteurs, les receveurs particuliers et les trésoriers-payeurs généraux sont directement intéressés à la bonne marche du recouvrement de l'impôt. Les percepteurs doivent verser un cautionnement à leur entrée en fonctions. Ils sont ensuite rémunérés au moyen de remises proportionnelles aux recettes effectuées. Inversement, en cas de déficit et de sommes non recouvrées, les percepteurs sont personnellement responsables sur leurs propres deniers, du manque à gagner de l'État. L'administration dispose donc d'un puissant levier pour stimuler le zèle des comptables et les inciter à faire entrer l'impôt. Ce système, qui rend les percepteurs personnellement solidaires des intérêts de l'État, brouille la frontière entre le service de l'intérêt général et la défense des intérêts particuliers. Cette organisation a néanmoins ses revers et suscite de vigoureuses critiques. La rigueur avec laquelle les percepteurs procèdent aux opérations de recouvrement et malmènent les contribuables récalcitrants est mise sur le compte de la cupidité de ces agents, devenus insensibles aux difficultés passagères rencontrées par les populations. En perpétuant de telles pratiques, qui ne sont pas sans rappeler les agissements des fermiers généraux de l'Ancien Régime, la profession court le risque de se discréditer auprès du public. Plusieurs propositions parlementaires en faveur de la suppression des remises proportionnelles sont déposées entre les années 1870 et le début du XXe siècle, sans qu'il soit mis fin à ce système de rémunération au rendement." Les différentes réformes fiscales entre la fin du XIXe siècle et 1945, notamment avec l'instauration d'un impôt sur le revenu, rendu possible par les progrès du recensement et le contrôle des rémunérations. La Grande Guerre remanie la fonction publique, le personnel de l'administration fiscale est largement renouvelé à la fin du conflit. Les modalités de rémunérations des percepteurs, notamment après 1945 incluent de moins en moins l'intéressement aux rentrées fiscales. L'uniformisation de la formation des agents, l'affinement des procédures de contrôle, la montée progressive de l'impôt sur le revenu et de la TVA (qui transforment partiellement tous les commerçants et artisans et toutes les sociétés commerciales en collecteurs de l'impôt indirect...) achèvent une professionnalisation qui va de pair avec le passage du contrôle unilatéral à la vérification négociée et la conversion de l'administration à une logique de la conciliation. La paix fiscale semble acquise , notamment à partir du milieu des années 1970 en France. Le consentement à l'impôt est acquis de manière sensiblement détournée, entre l'importance majeure accordée aux impôts indirects (TVA, taxes diverses à la consommation) et  une complexification du système d'imposition, entre fiscalité nationale et fiscalité locale notamment. De fait, de nos jours, le statut du fonctionnaire parmi les plus élevés dans la hiérarchie administrative dans le système fiscal ressemble à celui d'un salarié d'État, avec prime de rendement en plus, laquelle revêt une importance très faible. Ce qui pousse au rendement, à l'assiduité est surtout la marche dans le tableau d'avancement dans la carrière d'un agent fiscal, la montée dans la hiérarchie après un concours d'entrée où la compétence  ou la connaissance prime. Il ne subsiste plus de l'intéressement, pour le responsable le plus élevé dans chaque circonscription territoriale générale, qu'un statut de responsabilité spécifique, dans lequel ce haut fonctionnaire est responsable personnellement et pécuniairement de sa gestion. Mais cette responsabilité est largement atténuée et joue surtout dans le cas où l'État est lésé du fait de rentrées fiscales, par rapport à ce qui est attendu, un manque dans la caisse. Elle est atténuée car depuis 1908, l'adhésion de ces cadres à l'Association de cautionnement mutuel les protège des conséquences d'un "debet", et si aucune irrégularité n'est constatée, l'administration lui donne "quitus". Elle ne joue que dans un seul sens, le sens négatif pour l'État et l'intéressement, qui pourrait inciter à "molester" les contribuables n'existe que sous la forme extrêmement diluée de l'avancement de carrière... On est loin alors de l'intéressement de l'État fiscal à ses débuts. L'agent du fisc n'est plus qu'un rouage impartial dans une machinerie complexe. L'État moderne a pleine emprise directe sur la collecte de l'impôt. Ce n'est pas le cas partout dans le monde, et on peut avoir du mal à qualifier, vu les définitions qui précèdent, certains États d'États modernes, même s'ils sont industrialisés...

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. Marc LEROY, L'impôt, l'État et la société, Economica, 2010.

SOCIUS

Relu le 15 janvier 2022