LE CONFLIT

    Si Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE situe la construction de l'État fiscal entre la fin du XVIIIe siècle et le XIXe, et si André NEURISSE part plutôt de la fin du premier millénaire, en ce qui concerne la France ou l'Europe en tout cas, de nombreux éléments proviennent de l'expérience longue de l'Empire romain.

Une filiation dans les types d'impôts, dans les comportements face à l'impôt et jusqu'à la typologie des acteurs directement en contact dans le système fiscal, se repère entre les pratiques de l'empire romain et les pratiques contemporaines, même si des ruptures interviennent notamment à la fin du Bas empire (par l'introduction de nouvelles conceptions venues de l'Est et du nord) et à la fin de la Royauté (par l'abolition notamment des privilèges). Que ce soit pour décrire une histoire sociale de l'impôt ou simplement une histoire de la fiscalité, on ne peut faire l'impasse sur un certain nombre de constantes tenant tant à la psychologie des acteurs, à la dimension des territoires concernés, aux types d'impôts installés, aux contraintes pour définir l'assiette et les taux, aux conditions mêmes de la collecte... Les conflits observés de nos jours autour de l'impôt ressemblent fortement à ceux qui mettaient aux prises assujettis et collecteurs depuis que dans la profonde Antiquité, le prélèvement plus ou moins contraint et régulier remplace le pillage et la rapine..

  Un autre tournant doit d'ores et déjà mentionnés, celui du passage d'un État fiscal préoccupé avant tout de la qualité de son outil militaire et de ses capacités à mener des guerres à un État qui se dote d'une politique économique et fait de l'impôt un moyen de redistribution des richesses en faveur des moins lotis ou en faveur de la croissance des biens et services. Très tôt dans le XVIIe siècle, en Angleterre notamment, les gouvernants se préoccupent de plus en plus des impacts économiques des guerres et d'un "équilibre" entre dépenses et recettes dont dépend non seulement la force militaire mais la puissance économique de manière générale...

Sur un millénaire ou presque, de grands changements en France et en Europe...

   André NEURISSE présente de la manière suivante l'évolution de 987 à 1789 :

"A la fin du premier millénaire, règne une insécurité extrême (envahisseurs normands, bandes de pillards...) qui provoque la recherche de la protection des puissants châtelains. Il s'établit une hiérarchisation pyramidale descendant du seigneur, propriétaire du fief, au vassal, titulaire de l'arrière-fief, à l'arrière-vassal, détenteur de l'arrière-arrière fief, hiérarchie liée par l'hommage ou le pacte d'alliance, bases du régime féodal. L'effondrement de l'autorité royale aidant, cette situation favorise le détournement au profit des possesseurs de fief des décombres du système fiscal romain. Grâce à sa puissance spirituelle, l'Église réussit à faire officialiser un prélèvement que justifieraient les Écritures et dont elle bénéficiera, inaltéré, jusqu'à la Révolution. Mais bientôt, émergeront d'une part, la fiscalité royale, de manière permanente à partir du XVe siècle, d'autre part, les impositions autonomes des Villes, fortes d'une urbanisation de plus en plus poussée.

De diarchique autour de l'An Mil, la fiscalité devient quadriarchique à la veille de la Révolution. Cette longue évolution mérite d'être appréhendée selon trois optiques relatives au fondement des sources de l'impôt :

- la coutume (les droits seigneuriaux),

- le consensus (l'Église contribuable, les Villes et leurs taxes, les États Généraux délibérant),

- l'absolutisme (les dîmes ecclésiastiques et l'impôt royal). 

  La Révolution française marque, toujours pour André NEURISSE, le début d'une fiscalité indiciaire qui domine jusqu'à la veille de la Première Guerre Mondiale :

"Malgré les critiques et les oppositions dont il est l'objet, le système fiscal de la Royauté parait avoir devant lui de longues décennies. L'iniquité privilégiante de sa répartition, la vigueur parfois violente des méthodes de recouvrement semblent trouver palliatif avec cette étonnante longévité de 350 années d'absolutisme. Lorsqu'il convoque les États Généraux de 1789, le Roi est loin de penser que dîmes, droits seigneuriaux, impôts royaux peuvent être remis en question. Au reste, les États Généraux n'ont qu'un rôle consultatif et l'ordre du jour est circonscrit à la recherche des moyens de faire face aux déséquilibres des comptes publics, sans qu'il soit question d'évoquer les institutions en place, notamment les privilèges de la Noblesse et du Clergé. La réalité sera tout autre. Il suffira, en premier lieu, de quarante jours pour que les États Généraux se transforment en Assemblée Nationale et se dotent du pouvoir législatif (...). En second lieu, va se créer une situation irréversible sur le plan politique (...) que dans le domaine de la fiscalité, par la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août." Rappelons l'article XIV de ce texte : "Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'un déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." D'un seul coup "se trouve proclamé le consentement à l'impôt et, à deux battants, la porte s'ouvre au principe de la souveraineté fiscale de la Nation, principe que le Parlement avait évoqué dès 1787 et qui, dans le passé lointain, avait atteint de faite en 1355 pour entrer en 1439, dans un profond sommeil. Une ère nouvelle commence qui, désormais, persévérera en France, sous des formes, il est vrai, nuancées. Par la recherche de critères non discutables, la fiscalité nouvelle s'emploie à éviter tout arbitraire dans les méthodes d'imposition. Après quelques balbutiements caractérisés par l'inévitable utopie des périodes révolutionnaires, elle connaitra la stabilité sur des bases efficaces et rationnelles." 

   La Grande Guerre remet sur le tapis le fonctionnement de la fiscalité alors suivie, surtout à la fin de celle-ci, une véritable fiscalité productive se met en place "Si les problèmes financiers n'ont pas influencé la durée de la Guerre de 1914-1918, dont on avait prédit pourtant qu'ils ne pouvaient pas ne pas l'écourter, ils ont néanmoins poussé à la rénovation de nos structures fiscales. La nécessité en a été confirmée par l'interventionnisme croissant des Pouvoirs Publics, secrétant des charges de plus en plus lourdes et exigeant des rentrées fiscales de plus en plus substantielles. Dans l'accompagnement de cette progression, la fiscalité est contrainte à l'ingéniosité pour obtenir équivalente productivité. Elle va tenter, pour l'impôt directe, qui se prélève mieux lorsqu'il est bien réparti, de cerner les facultés contributives individuelles en définissant l'assiette par l'appréhension du revenu réel et de les taxer équitablement par la progressivité des taux. Mais les nécessités vont surtout conduire à pousser les feux de la fiscalité indirecte au point de rendre taxable tout mouvement de production, de commercialisation, de consommation. Quant à la fiscalité locale, si elle met du temps à se débarrasser des méthodes indiciaires, elle fait preuve d'imagination dans l'extension de son domaine d'imposition." Le livre d'André NEURISSE est publié en 1996 et depuis, on peut dire que l'histoire fiscale s'est accélérée...

La rupture avec l'Ancien Régime

   Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE font débuter leur histoire sociale de l'impôt à la fin du XVIIIe siècle, la rupture avec l'Ancien Régime étant consommée, malgré les vaines tentatives des Restaurations. Ils relativisent toutefois les effets de la coupure de 1789 : "les révoltes paysannes contre l'impôt se prolongent jusque dans les années 1840, les taxes sur la consommation continuent de jouer un rôle prépondérant dans le financement de l'État, et l'administration ne s'autonomise (par rapport aux différents systèmes de fermage) et ne se professionnalise (il faut du temps pour former des fonctionnaires...) que très progressivement. La démocratisation de l'impôt et l'amélioration de l'efficacité bureaucratique sont dans un rapport de tension, ce qui explique une partie des déceptions républicaines à la fin du XIXe siècle."

Dans leur conclusion, les deux auteurs écrivent : "En dépit des nombreuses promesses de "grand soir fiscal", force est de constater que, depuis la Révolution française, la France a connu de multiples réformes mais jamais de complet bouleversement en matière de fiscalité. Après d'importants débats et de longues hésitations à la fin du XIXe siècle, le principe de la progressivité a finalement été adopté, d'abord en matière de droits de succession, puis pour l'imposition des revenus. Mais ce principe a mis du temps à s'imposer et reste, encore aujourd'hui, sujet à contestation. De même, il a fallu attendre plusieurs décennies pour que l'idée d'un impôt perçu par voie de déclaration soit acceptée. Lorsque celle-ci a été mise en oeuvre après la Première Guerre mondiale, elle ne concernait qu'une minorité de contribuables. Ce n'est qu'au fil des années que cet impôt déclaratif a pris de l'ampleur, entrant dans le quotidien de la plupart des ménages au cours des Trente Glorieuses. Finalement, en l'espace de deux siècles, l'impôt a connu deux grandes révolutions : l'une philosophique et politique, lorsque les hommes de 1789 consacrent l'égalité devant l'impôt ; l'autre, sociale et économique, à la faveur des deux conflits mondiaux qui ont transformé l'impôt en outil de redistribution. 

Un modèle remis en cause...

Durant les vingt dernières années du XXe siècle, ce modèle a été largement remis en cause, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le reste du monde. Pour continuer à prélever une part importante du revenu national tout en préservant le consentement des contribuables, la plupart des pays développés ont privilégié le prélèvement à la source. En France, la montée en puissance de la contribution sociale généralisée en est une illustration. Dans le même temps, l'administration a entrepris de bouleverser la culture de ses agents, de façon à les mettre au service des contribuables. 

Mais, depuis la crise économique et financière qui a secouée a plupart des pays industrialisés en 2008 et 2009, l'envolée des déficits publics et l'aide apportée aux banques en difficulté ont contribué à relancer le débat sur la légitimité du recours à l'impôt. La transformation d'une crise financière en une crise des finances publiques a replacé du même coup la fiscalité au coeur des controverses sur la question sociale et l'avenir de nos sociétés. Le détour par une histoire sociale de l'impôt montre ce que les débats d'aujourd'hui doivent aux affrontements d'hier. La nouveauté est que la relation des citoyens à l'État ne peut plus se comprendre dans un cadre strictement national. Les débats qui ont jalonné l'histoire sociale de l'impôt (le contrôle des déclarations, la lutte contre la fraude, la professionnalisation de l'administration, etc) se posent désormais à une échelle européenne et internationale."

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. André NEURISSE, Histoire de la fiscalité en France, Economica, 1996.

ECONOMIUS

Relu le 19 janvier 2022

 Si nous faisons ici une grande place à la fiscalité sous l'Empire romain, c'est à la fois parce que l'épaisseur historique de celui-ci influe largement sur les pratiques quant à l'impôts des entités politiques qui prennent sa suite, et ce jusque nos jours et parce que l'ensemble des questions sur les conflits liés à la fiscalité y trouve une illustration... parfois violente. La crise de l'Empire qui intervient surtout au IIIe siècle met en jeu cette fiscalité et la fait évoluer, parfois brutalement. 

Paul PETIT nous dit que "les dépenses des Sévères sont du même ordre que celles des Antonins mais sensiblement accrues ; ainsi des dépenses militaires, par l'augmentation des effectifs, des soldes et la gratuité de l'entretien ; il en va de même pour les frais de l'administration, puisque le nombre des fonctionnaires s'est accru, et on (plusieurs auteurs) a calculé qu'en ce domaine les dépenses avaient quintuplé depuis Auguste. Les souverains ont offert au peuple (il s'agit surtout des Italiens et des Romains) de nombreuses distributions frumentaires, considérées sous l'Empire comme une forme de l'assistance publique due au peuple maître, et Sévère ajouta au blé traditionnel une ration d'huile. (...) S'y ajoutent les distributions d'argent ou congiaires, offertes au peuple par tous les empereurs depuis Auguste, à l'occasion des avènements, des anniversaires, des triomphes, et dont le montant par tête augmente, en partie à cause des progrès de l'inflation (...). Enfin les Sévères, les deux premiers surtout, ont beaucoup construit, à Rome et dans les provinces.

Aussi sont-ils les promoteurs d'une politique de "fiscalisme" intégral, au service d'un Etat exploteur : pour la première fois, l'exemple de l'Egypte lagide commence à porter ses fruits. (...) Les Sévères ont eu le mérite de comprendre que les besoins de l'Etat et tout particulièrement de sa défense exigeaient de grands sacrifices, devant lesquels avait reculé Marc Auurèle, peut-être trop idéaliste et hostile aux procédés brutaux. A vrai dire, les Sévères ne les ont pas inventés et ils ont puisés dans un arsenal plus ancien en en systématisant l'emploi : d'origine oriental et égyptienne (...) seraient la taxation directe, le travail forcé, les corvées d'Etat (transports ou agraires) et la responsabilité pécuniaire envers le fisc ; d'origine gréco-romaine, les levées extraordinaires sur le capital, les services divers (liturgies grecques et munera romains) que rendent gratuitement les titulaires des charges."

Rappelons ici ce qu'est ce fameux exemple lagide. Innovant par rapport au système fiscal qu'ils avaient trouvé à leur prise de l'héritage pharaonique, les Lagides ont repris le système de l'affermage appliqué d'abord à Athènes au IVe siècle avant JC. Ils confièrent aux économes, responsables financiers des revenus royaux à l'échelle de nome, la bonne marche de la procédure. Choisis par l'économe parmi les candidats les plus offrants, les fermiers, des Grecs, des Egyptiens ou des Juifs s'engageaient à fournir au Trésor Royal une somme convenue à l'avance et s'occupaient ensuite de percevoir l'impôt pour lequel ils s'étaient engagés. Lorsque les sommes peerçues dépassaient le montant fixé, ils gardaient pour eux la différence. Si au contraire, elles n'étaient pas suffisantes, ils devaient prendre sur leurs propres ressources, sous peine de se voir saisir par les services royaux, ou dans les pires des cas, d'en répondre sur leur propre vie... Les mises en esclavage n'étaient pas exclues en cas de défaillance du fermier...

"L'originalité des Sévères fut de faire peser le maximum de ces charges sur l'aristocratie sénatoriale et les bourgeoisies municipales, ce qui a permis à certains modernes de les taxer non sans exagération de "niveleurs", hostiles à toutes les élites. En fait, ils ont pris l'argent et les biens nécessaires à la survie de l'Etat là où ils se trouvaient, non sans assujettir également à ce même service les corporations de travailleurs et les paysans. (...) A la suite de l'amenuisement de l'aerarium Saturni et du patrimonium, les deux caisses principales de l'Etat sont alors le fiscus Caesaris et le res privata, enrichie des énormes cotisations opérées à la faveur de la guerre civile, et de la fortune personnelle de Marc Aurèle et Commode, dont Septime Sévère s'est déclaré l'héritier. Les deux caisses virent augmenter sensiblement le nombre de leurs administrateurs, procurateurs et rationales. Il ne semble pas que les impôts réguliers aoent été sérieusement alourdis, sauf certaines taxes en Egypte sur les vignobles et jardins. L'or coronaire fut perçu de plus en plus souvent et devint peu à peu une sorte d'impôt, que Sévère Alexandre (...) se déclarait incapable d'alléger. Caracalla avait rapisement gaspillé ce que son père lui avait laissé dans un budget en équilibre car il avait derechef augmenté les soldes et il n'hésitait pas à verser aux barbares de fortes sommes en or de haute qualité, pour éviter les invasions. Il doubla les taxes sur les affranchissements et les successions et Dion Cassius prétend qu'il naturalisa tous les habitants de l'Empire pour les assujettir à la vicesima (devenue une decuma) hereditatium. (...) Septime Sévère est surtout le créateur d'un impôt nouveau promis à une longue destinée, l'annone militaire qui devait plus tard servir de base à la jugatio-capitatio de Dioclétien. Cet impôt en nature, payé par tous ceux qui ont des revenus fonciers, est la généralisation d'une pratique ancienne, la réquisition destinée à l'entretien des troupes. En principe, les denrées et fournitures étaients achetées par l'Etat ou rembousées, mais les abus étaient fréquents depuis toujours. Du moment que l'armée est nourrie gratuitement, depuis Septime Sévère, il faut bien que les civils paient pour les soldats. cet impôt apparait en Egypte (...) dès les premières années du IIIe siècle et peut-être est-il en rapport avec la municipalisation de ce pays, car il est levé par les sénats municipaux qui chergent de ce soin, sous leur responsabilité, des commissions d'épimélètes. Mais l'annone a existé partout et même en Italie. (...)." Ce qui ressort de ce récit de l'évolution de la fiscalité est à la fois une instabilité dans les assiettes et les montants des impôts perçus, une variabilité suivant les années des ressources collectées et une certaine permanence du circuit de l'impôt. Malgré les troubles militaires et civils qui commencent à perturber très sérieusement la vie politique et économique de l'Empire, les ressources des impôts vont toujours à Rome, ne sont ponctionnées qu'occasionnellement par les collecteurs à leur propre profit, et sont calculées à Rome en dernier ressort. Cette permanence explique sans doute pourquoi, malgré toutes les destructions, les empereurs Illyriens parviennent tout de même à la fin du IIIe siècle à rétablir l'unité de l'Empire. Même si ce qui ressort de la pratique de l'impôt ressemble plutôt à des réquisitions en hommes et en matériels comme en nourritures selon les besoins du moment. Mais avec ces guerres qui n'en finissent pas et qui ravagent les pays, des phénomènes bien documentés apparaissent : avec l'accroissement de la grande propriété et notamment des domaines impérieux, le déclin de l'esclavage, et la peine que les propriétaires avaient en période difficile à percevoir les fermages en espèces, le colonat partiaire est progressivement remplacé par le travail servile et le fermage traditionnel en argent. Ajoutons à cela le déclin de la vie urbaine qui s'accentue dans tout le Bas-empire (284-395) et qui influe de manière très importante sur le circuit fiscal. 

     Paul PETIT toujours rapporte que "avec l'accroissement de son poids l'annone (...) devient insupportable car elles est mal répartie, faut de recensements et de cadastres à jour permettant de prévoir son rendement. Dioclétien opéra de profondes réformes difficiles à interpréter (car aucune texte n'en précise l'économie) et les Codes même ne fournissent aucune définition des termes nouveaux dont l'emploi devient alors officiel." C'est d'ailleurs pourquoi il faut prendre avec précautions toutes les descriptions du système fiscale que l'on peut trouver ici et là. 

"L'impôt de base est payé en nature, à partir d'unités fiscales appelées jugea et capita. Le jugatio porte sur la terre, et la capitatio nouvelle (distincte de l'ancienne capitation, impôt personnel payé en argent) est levée sur les personnes et peut-être aussi, mais certainement plus tard, sur le cheptel (...). Ces impôts ont ceci de commun qu'ils pèsent sur la production agricole, comme l'ancien tributum foncier des provinciaux, qu'ils soient acquittés en denrées, produits divers et fournitures, le tout étant livé au titre de l'annone, que Doclétien a donc en somme "réformée"." Il est encore difficile de déterminer ce que représentent concrètement ces unités fiscales, notamment la caput... Leur mise en place s'avère de toute façon laborieuse et n'est pas faite de progrès continus. Le gros problème étant de recenser les ressources et le programme d'introduire la nouvelle structure fiscale uniformément dans tout l'Empire ne fut jamais réalisé.

Paul PETIT indique, pour la période de l''"Empire totalitaire" de la fin du IVe siècle, qu'il est impossible de connaitre le poids relatif de cette fiscalité et l'importance des ponctions par rapport au produit national brut. "Rien ne montre que l'autorité ait songé à l'influence de la fiscalité sur l'économie et parsuite à proportionner le poids de l'une à la prospérité de l'autre. Les plaintes des contribuables s'expriment dans les témoignages littéraires du temps, mais le plus souvent en ce qui concerne les hautes classes, ou lors des levées supplémentaires, les superindictions, toujours très impopulaires, et qui suscitèrent en 387 la fameuse sédition d'Antioche. Dans l'ensemble, par rapport à la productivité et au niveau de vie, la fiscalité s'était alourdie au fil des siècles et son poids ne cessa encore de croître de Dioclétien à Théodose. Les empereurs dilapident aisément, comblent leurs favoris, construisent beaucoup et fournissent aux barbares annones et tributs." Il faut comprendre que le rapport de forces entre Rome et ses voisins turbulents a changé au fil des siècles. Rome entreprenait des conquêtes défensives en soumettant les tribus "barbares" à de lours tributs, autant pour s'enrichir que pour les affaiblir. Maintenant Rome paie ces voisins turbulents en tribut pour les garder hors de son territoire. "Seul Julien chercha à alléger ce fardeau en diminuant les dépenses de l'Etat, mais cette politique déflationniste ne lui survécut point. Les procès fiscaux sont très nombreux et la législation du Code Théodosien fort abondante en ce domaine. Les fonctionnaires sont les agents les plus actifs de l'oppression fiscale, car s'ils ne sont pas pécuniairement rsponsables de la levée des impôts, leur carrière en dépend. En effet, le système des fermes, chers aux Lagides, a été abandonné pour la perception directe." Ce qui constitue une innovation, mais une innovation trop tardive, dans le système fiscal romain. "L'impôt foncier de base, la jugatio-capitatio, dépend de l'administration des préfets du prétoire : ils décident de son montant, c'est-à-dire des quantités à verser par unité fiscale, du taux de l'adaeratio éventuelle (conversion en argent des versements en denrées) et des superindictions. Les impôts en espèces sont du rssort des comites financiers. Il y a en somme quatre administrations distinctes : celle des préfets du prétoire (impôts en nature), celle du comes sacratum largitionnum, pour les impôts en argent, le revenu des fabriques d'Etat, des mines et des monopoles, celle du patrimonium, qui désigne à cette époque les biens privés des empereurs et celle du comes rerum privatorum, qui s'occupe des biens de la couronne." Sur les évolutions générales, qui préfigurent le paysage économique du "Moyen-Age", le totalitarisme étatique "se traduit économiuement par le dirigisme, socialement par la fixité des conditions. A partir du IIIe siècle, avec le déclin des villes, les campagnes prennent une importance plus grande. Le monde romain se ruralise, tournant le dos à toute la tradition antique, favorable à la vie urbaine." Partout règne la grande propriété qui s'étend au détriment du domaine public. Avec l'apogée des grandes invasions, le circuit fiscal se déplace, les réquisitions forcées et les perceptions (qui deviennent de plus en plus aléatoires) se font au bénéfice, soit tendanciellement soit par "désertion" de l'autorité centrale, d'autorités plus proches, souvent calquées sur les diocèses d'antan, progressivement aux mains d'une nouvelle classe de propriétaires qui voient de moins en moins l'intérêt (et les risques de se soustraire aux obligations encore légales) de faire circuler les ressources vers Rome. Un des pivôt décidément central du déplacement des pouvoirs politiques est constitué dans le nouveau contrôle des ressources, que ce soit en nature ou en argent. Et lorsque l'administration centrale disparait purement et simplement, c'est vers les nouveaux maîtres "barbares" que les autorités économiques se tournent pour assurer leur sécurité. 

   Ramsay MACMULLEN, professeur émérite de l'Université de Yale, dans son étude sur le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, pose également la question du poids de l'impôt et des relations entre les collecteurs d'impôts et le pouvoir central. Le lien entre la dimension de l'armée et le poids de l'impôt semble très perçu par les contemporains et à en croire les sources littéraires, le Bas-Empire ne serait qu'un vaste camp militaire. Loin de poser en axiome, outre une certaine exagération de la part des érudits de ce temps, que toute forme d'imposition serait, "en soi et par soi, cause automatique de dysfonctionnements", le spécialiste de la fin de l'Empire romain estime "que la domination romaine ait entrainé le prélévement d'un tribut et une exploitation rigoureuse et parfois brutale n'avait pas que des mauvais côtés". En effet, cette exploitation stimule la productivité et la production et l'auteur va jusqu'à penser que les forces d'occupation - ce qui est par ailleurs vrai sur le plan de l'architecture et du bâtiment - ont stimulé l'expansion des villes. le système fiscal a un certain rôle dans l'urbanisation, ne serait-ce qu'il est un des circuits de l'accumulation et de la concentration de richesses diverses. L'ensemble des données économiques à notre disposition ne fait pas penser à un déclin économique causé par le poids des impôts, ce qui rejoint l'opinion de Paul PETIT. Les guerres militaires et civiles ont causé bien plus de ravages sur l'économie agricole, entre prélèvements soudains et destructions pures et simples. La discalité de l'Empire tardif n'est nuisible que sous un autre angle. C'est dans l'organisation même des prélèvements fiscaux, dans la qualité des percepteurs qu'il faut rechercher la cause d'un affaiblissement général de l'Empire. "Tout l'Empire souffrait d'une dégradation universelle en son point le plus névralgique. La racine des maux : l'imposition, dont les décurions étaients responsables, jusque sur leurs propres deniers, si leurs efforts pour recouvrer l'impôt n'atteignaient pas les sommes requises. (...) Même à l'apogée de l'Empire, la civilisation des cités ne pouvaient pas compter sur le patriotisme et la générosité de tous ses cityens en titre, sans esception. Ils cherchaient à éviter d'être enrôlés dans la curie, pour ne rien dire de leurs tentatives pour éviter les devoirs qui risquaient de leur incomber en conséquence de cette charge." Le déclin de l'esprit public, la rapacité des membres de certains clans, l'appropriation de grands domaines par le jeu précisément des dettes d'impôts, existent depuis le début de l'Empire, mais tous ces maux s'aggravent à partir du troisième siècle. La vénalité des charges, estimées au début comme une nécessité, constitue une calamité, lorsque l'esprit public n'existe pratiqumement plus, et le fait que plusieurs armées romaines se combattent ne fait qu'accroitre le phénomène. En réaction à une certaine propension à collecter les impôts pour le compte du camp ou d'un autre, le pouvoir central tente de "fonctionnariser" le circuit fiscal. Mais cette fonctionarisation, attestée par l'accroissement très important du nombre des fonctionnaires officiels chargés de récupérer directement le produit d el'impôt s'acccompagne d'une véritable privatisation du gouvernement, du haut en bas de l'échelle. Du coup, l'alourdissement de l'administration impériale, source d'accroissement des impôts, accroit encore plus le processus de décomposition de l'Empire. Dans tous les domaines, de l'architecture à l'armée, les compétences s'affaiblissent, comme les motivations. Ramsay MACMULLEN va jusqu'à écrire qu'une des causes du déclin de l'Empire romain réside non pas dans les assauts renouvelés des barbares, mais dans une sorte de démission générale, l'appropriation clanique des ressources étant de loin préférée au combat contre les envahisseurs. "Alors que l'éthique dominante des légions avait traditionnellement permis des extorsions de routine aux sous-officiers et aux soldats de rang inférieur, ce n'est qu'au troisième siècle qu'on voit des régiments et des armées entières faire passer les "affaires" avant la guerre." De la gestion du ravitaillement des troupes à la collecte elle-même des impôts (où les décurions ont toujours eu un rôle central), qui requiert dans de nombreux cas - vus les impayés massifs - la présence d'une force armée, de plus en plus de soldats, du dernier rang jusqu'au sommet de la hiérarchie militaire, entendent engrager le maximum de profits. "Des conséquences historiques s'ensuivirent naturellement. Elles semblent parfois incontestables. L'ennemi s'aperçoit que "nos" hommes ne sont ni en nombre suffisant ni en situation de se battre, et, confiants en cela, ils attaquent ; tantôt nos sources les plus fiables (Ammien, Synésius, Augustin) attribuent spécifiquement une défaite à la corruption qui ronge toute l'armée. Tantôt encore, un prince client, Firmus, est soumis à des extorsions et "incapable de tolérer l'arrogance et la cupidité des troupes", il se révolte ; l'empereur doit alors procéder à un transfert de troupes de Panonie et de Mésie en Afrique pour le combattre grâce à quoi Sarmates et Quades peuvent facilement enfoncer les frontières ainsi dégarnies.""

Notre auteur fait un rapprochement entre ce déclin impérial et l'invasion de plus en plus importante de la sphère publique par les intérêts privés : "On reconnaissait même que l'Empire tout entier enffrait de l'influence prépondérante de la vénalité. Dans une adresse à l'empereur vers 390, Libanius décrit comment les soldats stationnés à la campagne sont tous "à la chasse", vendant tous "la protection" de leur officier de commandement contre les percepteurs de fermages et d'impôts. Bien sûr, le général, lui, conserve la plus grande partie du bénéfice. Les perdants sont les curiales qui doivent d'une manière ou une autre rassembler les sommes non perçues. (...) La profonde compréhension dont fait preuve Libanius quant aux conséquences en chaîne provoquées par l'éthique du gouvernement de son époque, et sa perception que l'Empire tout entier court un risque sont très rares. C'est tout naturel. Se détacher assez de ses propres préoccupations particulières pour voir ce qu'elles affectent ailleurs, voir les interconnections des diverses parties et institutions de la société et en évaluer les conséquences historiques qui doivent inéluctablement s'ensuivre - qui a pareille vision? qui même s'y intéresse? Tandis que guerre et politique se jouent sur un coup de dés, les manières et les moeurs ne changent que par degrés insensibles, sans à-coups. Et leur tendance générale est malaisée à percevoir. Il se peut par exemple, que soit dénué de toute signification le fait que, presque au moment où j'écris, les accusations contre des porteurs de cingulum actuels ou antérieurs accusés de vente d'armes illicite - vente qui leur a apporté un énorme profit (l'auteur pense à l'Irangate) - aux ennemis de leur pays soient en train de s'effriter en piles de papiers déchirés ; car le principal défenseur de la loi au palais (lui-même menacé d'une nouvelle enquête pour ses propres profits issus de ces trafices d'influence) s'est montré fort lent à enquêter. C'est un scandale, c'est de l'histoire, le monde entier s'en inquiète. Le scandale, de fait, a atteint l'une après l'autre toutes les sphères gouvernementales de façon notable. Est-ce désormais une habitude installée, notre consuetudo, l'aube de notre déclin? Non. Mais qui peut voir se dissoudre la volonté d'un grand Empire sans les coups de butoir incontrôlés de l'entreprise privée - les mercatores ou kapeloi - sans se demander s'il n'y aurait pas là quelque enseignements à dégager?"

Paul PETIT, Histoire générale de l'Empire romain, 3 tomes, Seuil, 1974.  Ramsay MACMULLEN, Le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, Editions Perrin, collection Tempus, 2004.

ECONOMIUS

Complété le 12 mai 2015.

     Mireille CORBIER rappelle que l'histoire de la République romaine, avant la période impériale, "est celle d'une cité qui, grâce aux profits de la guerres et de la conquête, a pu dispenser, depuis 167 av J-C., ses citoyens du paiement de l'impôt extraordinaire (en principe remboursé), le tribut, destiné à financer la guerre. Désormais, l'État vit essentiellement de son domaine, italien et provincial, de l'impôt direct et permanent, qui pèse, lui, sur les seuls provinciaux, et de la perception de quelques impôts indirects. L'exploitation des provinces soumises à l'administration romaine enrichit à la fois le Trésor, les gouverneurs et les publicains qui prennent à ferme les revenus de l'État.

     Avec l'Empire, interviennent divers changements : une stabilisation des dépenses à un haut niveau (avec la création d'une armée permanente de province), un quasi-arrêt de la conquête, un effort de moralisation de la gestion des provinces, une responsabilisation du Prince, etc. (...) Nous aurions tort de privilégier à l'excès les recettes fiscales : tributs provinciaux et impôts indirects. S'y ajoutent les revenus patrimoniaux du Prince, le butin des guerres, les confiscations des condamnés et les legs des particuliers en faveur de l'empereur.

Le domaine impérial a pris une extension démesurée : par les confiscations, mais aussi par le jeu subtil des pratiques testamentaires (les empereurs ont détourné à leur profit une pratique sociale répandue dans la société romaine, le legs aux amis) et les profits de la familia Caesaris. En précédant ainsi, l'empereur en vient à rassembler dans ses mains, pour les redistribuer ou s'en servir pour payer ses dépenses, non seulement des revenus fiscaux, mais une part de la capacité de production agricole, forestière et minière. Au total, le Prince est le premier propriétaire de l'Empire : et rien ne permet de distinguer, parmi les fournitures de blé par exemple, celles qui sont versées au titre de la rente foncière de celles qui constituent le tribut provincial."

   Jean-Michel CARRIÉ écrit que à l'époque tardive du Bas-Empire, "l'Etat a perfectionné sa connaissance de la capacité contributive des administrés, accru son contrôle sur l'appareil de prélèvement fiscal et uniformisé les procédures. Une communis formula à l'échelle de l'Empire, répartissant les charges entre diocèses, provinces et cités, unifiait la comptabilité financière par-delà les diversités régionales et facilitait la prévision budgétaire. Chaque année, les bureaux financiers fixaient les montants et les taux de l'exercice fiscal (indictio). La situation de la trésorerie aux différents niveaux était communiquée aux instances centrales par des rapports (quadrimenstrui breves). La principale échéance budgétaire était le donativum quinquennal des soldats. Trois lustres constituent depuis Constantin un cycle indictionnel de quinze ans. Pour la période allant de la Tétrarchie au début du VIe siècle, les estimations proposées pour le budget romano-byzantin vont de 7-8 à 10-13 millions de solidi annuellement (soit de 97 000 à180 500 livres d'or). Depuis Dioclétien, l'impôt de base assis sur la propriété foncière, suivant le régime localement appliqué, pouvait être estimé et prélevé en nature ou en espèces. L'expression res annonaria a fini par recouvrir toute l'imposition "foncière", même quand elle n'est pas perçue en nature (canonica), mais en espèces et destinés aux largitionalia. Il s'ajoute divers impôts (tituli) catégoriels sur les commerçants et artisans (chrysargyre), les sénateurs (oblatio ou gleba). L'impôt sur les héritages a été aboli par Constantin. Les récentes évaluations du prélèvement fiscal dans l'Empire romain tardif ont conclu à sa relative modicité. L'alourdissement de l'impôt n'était pas une fatalité inscrite dans les réformes de Dioclétien et de Constantin. Des périodes de rigueur et de détente ont alterné.

Constantin a créé deux services financiers centraux quoique indépendants de l'administration palatine, les Largesses sacrées et la Fortune privée, placés sous les ordres de deux comptes. Le premier gène tout ce qui est monétaire : frappe des pièces, impôts en numéraire, amendes judiciaires, vectigalia, droits de douane ; trésorerie des espèces (donativa de l'armée ; dépensens en numéraire) ; monopoles commerciaux et production d'Etat (ateliers publics, sauf les fabriques d'armes ; mines et carrières). Le res privata supervise l'administration provinciale des domaines impériaux et de leurs loyers, les donations et confiscations. La délimitation de ces deux domaines remonte au couple rationalis summarum-magister rei privatae créé dans chaque diocèse par Dioclétien. La fiscalité et les dépenses en nature (annonces des divers types) sont passées aux préfets du prétoire (après leur démilitarisation) et à leurs vicaires diocésiens. Dorénavant "fisc" est le seul terme pouvant s'appliquer à la totalité du dispositif financier public ou à l'un quelconque de ces éléments." 

   Toute cette organisation fiscale ne dit rien sur le statut des collecteurs d'impôts et n'oublions pas que le fonctionnariat (l'ensemble des fonctions d'État de l'Empire) est étroitement lié à la personne de l'Empereur, et cela de plus en plus au fur et à mesure qu'on avance dans le temps.

L'instauration du christianisme officiel accélère d'ailleurs cette tendance. Les capacités de contrôle de l'appareil central sur l'ensemble des collecteurs de province sont à la mesure des véritables connaissances en administration (lesquelles dépérissent avec le temps...) et en probité des collecteurs (lesquelles aussi dépérissent avec le temps). S'ils sont nommés officiellement par l'autorité centrale, la nomination est un processus souvent compliqué (de plus en plus compliqué) où entrent en jeu de plus en plus les relations de clientèle et... les capacités d'achat des charges publiques et de moins en moins les réelles capacités d'administrateurs... De plus, au fur et à mesure qu'on avance dans le temps, les administrations fiscales, si la plupart garde leur structure et leurs ramifications, sont accaparées par des préoccupations de plus en plus privées et claniques plus que par la volonté de faire fonctionner l'ensemble des services publics impériaux.

   C'est ce qui ressort de nombreuses études récentes, et particulièrement celles qui essaient d'éclairer sous un nouveau jour les conditions de la décadence de l'Empire romain et de sa "chute". Le maître mot, qui revient aussi dans la littérature de ces temps, est corruption. Mais cette corruption, à l'origine du délabrement de ces services, civils (de l'entretien de routes aux renouvellement des conduites d'eau) et militaires (de plus en plus faibles capacités des armées à assurer la défense, même face à des populations barbares maitrisant pourtant nettement moins l'art militaire) trouve son origine dans le caractère originel même de l'impôt, qui reste surtout une technique d'accaparement de ressources. Et cette technique est stratégique dans un ensemble de plus en plus grand, traversé de périodes de paix et de guerres civiles.

    Pour en revenir au Haut-Empire, Paul PETIT dresse un tableau instructif de la vie économique de l'Empire, étant entendu que dans l'esprit des contemporains, l'économie n'est pas un élément principal de leur conception de la vie (d'ailleurs beaucoup plus courte que la nôtre!).

Dans ce monde antique, pas de politique économique (et d'ailleurs peu de production d'ampleur) et l'impôt sert uniquement à payer les guerres, les voies communication, la fonction publique impériale et surtout le train de vie des véritables propriétaires de l'Empire. Du point de vue des provinces, il s'agit de régler les impôts, considérés comme un dû, des dettes à l'Empire. Ce qui n'est pas sans analogie avec la situation inquiétante actuelle des États dont le service de la dette atteint des proportions souvent insoutenables, à l'heure où les politiques économiques nationales sont exangues et celles des ensembles régionaux pour le moins rachitiques.

 "La fiscalité ne fut guère réformée par Auguste qui s'efforça d'éviter les abus sans amoindrir les revenus de l'État, et empêcha les déprédations des publicains et des gouverneurs. Les provinciaux payaient des tributs en espèces et en nature dont la perception fut enlevée aux grandes sociétés publicaines et confiée soit aux notables des cités, soit à de petits fermiers plus faciles à surveiller que les anciennes sociétés, soit enfin à des procurateur. Sauf en Egypte, on manquait de bases pour évaluer la richesse et la force contributive des particuliers. Il fallut doubler le tribut de la Gaule (...), accoutumer les habitants aux recensements (...) et les chefs de tribus à payer eux-mêmes, ce qui souleva des difficultés." A propos des recensements l'étude de Béatrice Le TEUFF sur les recensements augustéens, aux origines des assises financières solides (en tout cas lui permettant de développer infrastructures techniques et appareil militaire) de l'Empire. "Seuls les impôts indirects, vectigalia, et les douanes, portaria, restèrent entièrement confiés aux publicains. Les grands secteurs douaniers ne furent sans doute organisés que sous Tibère. Dans l'ensemble, la fiscalité n'est pas écrasante, bien qu'il soit difficile d'apprécier son poids selon les techniques d'aujourd'hui : le PNB (produit national brut) était si faible dans l'Antiquité qu'une taxe ad valorem de 2,5% (quadragesima douanière) pouvait paraitre pesante. Cependant, les progrès de l'activité commerciale au cours du Ier siècle après J-C. n'en furent pas entravé. Les citoyens romains résidant en Italie ne payaient aucun impôt foncier depuis la suppression du tributum en 167 avant J-C. (...) Pendant longtemps, Auguste acheta des terres pour ses vétérans sur des ressources personnelles, mais quand la raréfaction des espaces libres et l'élévation de leurs prix l'obligea en 5 après J-C. à verser des primes de congé (...), il fut contraint de créer, ce qui sembla exorbitant, de nouveaux impôts directs sur les citoyens : le vingtième sur les successions, le centième sur les opérations commerciales, les ventes ou affranchissements d'esclaves alimentèrent la nouvelle caisse des primes, gérée par des préfets de rang prétorien.  Cette caisse est, avec l'ancien aerarium Saturni, la seule dont l'existence soit formellement attestée à cette époque. L'aerarium de Saturne était également administrée par des préfets, puis, à partir de 23 av J-C., par des prêteurs. C'était la caisse du Sénat, alimentée par les revenus des provinces sénatoriales certainement, peut-être aussi, en partie du moins, par les revenus de l'Égypte et des provinces impériales (...). Le problème de l'existence d'une caisse impériale distincte, le fiscus Caesaris, est controversé et doit être résolu négativement : sous Auguste et ses premiers successeurs, chaque province avec son fiscus et en quelque sorte son autonomie financière, et les excédents des provinces riches étaient reversés aux provinces déficitaires. Les comptes étaient tenus par des affranchis chargés des comptes et chaque année Auguste faisait lire au Sénat le bilan sous doute générale des recettes et des dépenses, ce que Tibère supprima."

Paul PETIT toujours replace en perspective l'impôt dans le Haut Empire au milieu du IIe siècle : "Aucun de ces empereurs n'eut de politique économique "dirigée" comme on dirait aujourd'hui, malgré quelques interventions ponctuelles. Le libéralisme, une sorte de laissez-passer, avant la lettre, régnait en tous domaines, sauf en ce qui concerne les douanes (portoria) dont le but était du reste fiscal et non économique, l'exploitation des monopoles de l'État et l'activité des corporations utiles au ravitaillement des grandes villes. L'exemple de l'Égypte, soumise depuis les Ptolémées à un régime de mercantilisme étatique très élaboré, ne fut pas suivi. Le princeps ne se considérait pas comme un roi, propriétaire de son royaume et de ses sujets, mais comme un administrateur, respectueux de l'autonomie des cités et désireux de ne point mécontenter les classes supérieures attachées à la liberté. De toute façon, les Anciens ne se sont jamais intéressés à la science économique et l'on ne disposait pas alors des moyens d'action indispensables. (...) Les seules interventions régulières concernent la fiscalité et les travaux d'équipement. Le système des impôts directs établi par Auguste ne fut guère modifié par la suite. Claude en avait systématisé l'administration, et la création de nouvelles provinces impériales l'enrichissait, surtout depuis l'attentive gestion de Vespasien. Le régime douanier a reçu sans doute sa physionomie définitive sous Hadrien. La substitution de la perception directe par les procureurs à la ferme des compagnies publicaines des conductores n'est pas complètement accomplie. Si elle a sans doute soulagé les contribuables, une partie des obligations fiscales incombe désormais aux communautés locales, ce qui les expose à des contrôles plus fréquents. De toute façon, il subsiste des obscurités en ces domaines et le plus difficile assurément est d'apprécier exactement le poids de cette fiscalité, et par suite ses incidences possibles sur la vie économique. Les impôts n'ont pratiquement pas augmenté pendant les deux cents ans qui sépare l'époque d'Auguste de celle des Sévères et l'on se plaint plutôt, le cas échéant, des abus des gouverneurs, procurateurs et conductores, que du taux spécifique des impôts qui, à vrai dire, semble dérisoire à des yeux modernes (5% sur les successions, 2,5 à 5% sur les douanes, aucune tentative de progressivité). La capitation est plus humiliante que pensante et l'impôt foncier nous demeure pratiquement inconnu, ce qui prouve à tout le moins qu'il ne suscitait pas trop de protestations. Mais cependant, il faut tenir compte des prestations exigées en temps de guerre ou des troubles, et surtout de la médiocrité ce que nous appellerions aujourd'hui le produit national brut. Il est impossible d'attribuer à la fiscalité de cette époque un rôle décisif dans l'évolution économique de l'Empire". Il n'en est sans doute pas de même sur l'évolution politique, avec les changements de mode de collecte, les recensements plus précis (sans doute plus précis qu'ici et là...) et surtout les incertitudes sur ce que l'on appelle aujourd'hui l'assiette de l'impôt. Sans doute, les gouverneurs, par exemple, était plus attentif à remplir des obligations de rentrées auxquels Rome s'attend qu'à savoir le taux effectif des impôts... L'évolution la plus importante est sans doute l'accroissement  du rôle des "bourgeoisies municipales" à une époque de paix relative de floraison des villes. Sans que l'État ne le reconnaisse, les ville possèdent une véritable unité, avec laquelle les classes sénatoriale et équestre doivent par exemple compter. La fortune reste principalement foncière mais une certaine concentration de richesses dans des villes n'est pas négligeable, surtout car les villes sont gourmandes en constructions et entretiens de toute sorte. La plupart d'entre elles étant édifiées à partir ou sur l'emplacement de place-fortes militaires, ce sont souvent les décurions qui se chargent de trouver les ressources nécessaires, et souvent sur leur fortune personnelle (en l'absence d'impôt direct urbain). Une quantité d'obligations de dons, rattachée au statut de notable permet leur accroissement. Même si elles ne sont pas fortifiées (de par la paix civile qui règne au IIe siècle) (ce qui change au IIIe siècle et elles le paieront cher), ces villes bénéficient de constructions "d'agrément" liées à la propreté et aux jeux, et surtout d'un approvisionnement régulier venant des campagnes, souvent proches. Et cela dans un système de dons et d'évergétisme très bien décrits par VERNE. En résumé, le système fiscal permet surtout une circulation des richesses au sein de diverses classes dominantes et ne constitue pas un système très stable, très performant. Il est surtout fortement sollicité en cas de grands besoins, venant notamment d'Italie ou de Rome. 

Paul PETIT, Histoire générale de l'Empire romain, Seuil, 1974. Béatrice Le TEUFF, Les recensements augustéens, aux origines de l'Empire, Pallas, revue d'études antiques, n°96, 2014, numéro sur Le monde romain de 70 av J-C. à 73 après J-C. Jean Michel CARRIÉ et Mireille CORBIER, articles sur Les finances publiques, Dictionnaire de l'Antiquité, PUF, 2005.

ECONOMIUS

Relu le 30 décembre 2021

    La fiscalité, les impôts de toute nature, loin d'être simplement une technique de collecte de ressources et de redistribution des revenus, se situe au coeur des conflits économiques et sociaux.

Son histoire, que l'on peut faire remonter à l'Antiquité et aux tributs, est souvent confondue avec la constitution et le maintien de l'État. Mais, si cette constitution est nécessairement liée au développement de la fiscalité, les origines lointaines de l'impôt se situent dans la recherche lancinante de moyens moins violents que les rapines et les pillages (notamment des villes) d'accaparement des richesses. La fiscalité, comme la géographie sert d'abord à faire la guerre, tant l'argent est effectivement son nerf, et le processus qui mène à des organisations territoriales permanentes est relativement long et semé de retours en arrière. Il s'agit d'abord pour les vainqueurs de guerres de faire perdurer leurs conquêtes. Si les moyens symboliques pour ce faire sont déployés avec force (avec la manipulation de la foi populaire et des religions par exemple), les moyens matériels le sont tout autant. D'ailleurs, les techniques fiscales de collecte sont impuissantes sans une acceptation, un consentement, de l'impôt, même par les populations riches ou pauvres qui peuvent le trouver injustes.

C'est pourquoi l'histoire de la fiscalité est en même temps une histoire culturelle et une histoire de techniques. Il faudra attendre longtemps avant que l'impôt soit un moyen de redistribution des richesses et de justice économique. Ce n'est guère que depuis les Temps Modernes qu'en Occident cela existe, mais cela ne doit pas nous faire négliger que l'impôt, et cela en Chine par exemple bien plus longtemps qu'avant l'Occident, est, dépassant sa fonction première d'expropriation, le moyen de concentrer suffisamment de richesses pour construire les villes, entretenir les routes, payer des fonctionnaires de toutes fonctions, notamment des fonctions régaliennes (police, justice...) d'État. Les empires qui persistent dans la durée sont avant tout, et même devant la technique militaire, ceux qui savent collecter et utiliser l'impôt. La fiscalité est tellement liée au destin de l'État que lorsque la majorité ou les plus riches citoyens s'en défont, celui-ci dépérit tout simplement.

C'est pourquoi l'ampleur même des fraudes fiscales, notamment des entreprises, menace aujourd'hui l'existence même de l'entité étatique. A partir du moment où des entreprises deviennent, souvent par ce fait, plus riches que des États, on peut se demander si le monde ne se re-féodalise pas. Un élément qui penche en faveur de cette hypothèse de travail réside dans l'orientation du circuit des richesses. Indice : les sociétés d'assurances drainent vers les différents marchés financiers beaucoup plus de ressources que les rentrées fiscales, tous chiffres confondus, dans le monde entier. 

   C'est toutes ces problématiques qui rendent vitales l'étude des relations entre fiscalité et conflit. Pour établir ces relations, il convient de sérier un certain nombre de questions, parmi lesquelles jamais ou très peu posées :

- Quels objectifs visent ces impôts? Appropriation, exploitation à long terme, expropriation, affaiblissement durable de l'ennemi, collecte de fonds à titre de construction, reconstruction, maintient de villes ou d'infrastructures (de circulation ou d'approvisionnement en eau par exemple), financement des armées, règlement de dettes, maintien de statuts différentiels, construction ou entretien de lieux de cultes, paiements de fonctionnaires religieux ou civils, redistribution des richesses? Selon les époques et les contrées, ces objectifs varient beaucoup...

- Qui impose? C'est la question des collecteurs d'impôts : directement par l'État ou par affermage, et parfois par affermage en pyramide, des lieux reculés aux centres du pouvoirs? Qui décide de l'impôt ? Selon quelles modalité législatives ou coutumières, par exemple.

- Qui est imposé? Selon quels critères la fiscalité est-elle établie? Quelle est l'assiette fiscale, quels sont les types d'impôts, directs et indirects qui touchent les différentes parties de la population et quelles parties de la population contribue à l'impôt? Selon quels critères : de statuts, religieux, politiques, économiques... Quels sont les possibilités pour certaines catégories de la population d'y échapper, légalement, en droit, ou illégalement?

- Quels sont les ressorts de la collecte des impôts? Du consentement citoyen et même de l'existence du statut de citoyen à l'extorsion sous la menace d'interventions de milices ou d'armée (et menaces de massacres), avec prises d'otages à la clef, l'éventail est très large. Peut-on considérer en outre que la captation des richesses par l'institution de la fiscalité est une violence moindre, mais avec les mêmes buts, que la guerre de pillage?

- Quels sont les institutions ou les individus qui collectent l'impôt? Quel est l'organisation même de l'appareil fiscal? La construction d'une fiscalité semble aller de pair (avec un dynamisme rétroactif) avec la constitution d'État ou d'Empire...

- Quels sont les types d'impôts mis en oeuvre : taxes, péages, tributs, direct sur le revenu, avec déclarations (ce qui pose la question du taux de recouvrement de l'impôt...). Quels sont les plus indolores. Peut-on considérer la loterie comme un impôt volontaire par appât de gain (d'abord instituée en direction des possédants et des classes riches...)? Quel est le réel statut de l'assurance? Outre que les collecteurs ne sont plus du tout les mêmes et les présentations de captation de richesses très différente, l'assurance partage avec l'impôt un certain nombre de caractéristiques qui font réfléchir : achat de sécurité (l'impôt et l'assurance comme garantie de sécurité des biens...), reconduction tacite, obligations de souscription (notamment pour les véhicules et les habitations...), difficultés pour y échapper. Il est intéressant de comparer le droit des assurance et le droit fiscal... De plus, comme les sociétés d'assurance, au niveau mondial, rivalisent d'importance (sans compter leurs ramifications à tous les stades de l'économie) avec les États, comment analyser cette concomitance ?...

- Quelle est la nature de l'impôt? Nature (bétail, travail, esclave à fournir...) ou numéraire (dans une économie monétaire marchande). Sa périodicité de prélèvement? Impôt du sang, également, entre le ban seigneurial et le cens démocratique, l'éventail est très large. Peut-on considérer le service militaire également comme un impôt du sang?  L'impôt est-il un moyen d'extorsion ou un instrument de politique fiscale? La fiscalité est-elle un moyen de domination ou au contraire la marque qui sépare les citoyens des non-citoyens?  La réponse vaie bien entendu suivant les sociétés. Derrière la technique se dissimule sa nature même. A travers l'impôt se dessine une grande part des conflits sociaux, médiation et/ou entretien de ceux-ci...

  Ce qui amène à une définition de l'impôt aux multiples critères et modalités, à un typologie de l'impôt rattachée à une typologie des sociétés (politico-socio-économique). 

ECONOMIUS

Relu le 4 janvier 2021

     La théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie paru en 1936 est considéré comme l'ouvrage de référence, soit pour l'approfondir, soit pour le réfuter, surtout dans la deuxième moitié du XXe siècle. Document fondateur de la théorie keynésienne en économie, et surtout de la macro-économie moderne, il ne fait pas l'unanimité chez les économistes très divisés sur son interprétation.

Sa dimension concrète marque profondément la théorie économique du siècle écoulé et même encore aujourd'hui, avec l'échec - plus ou moins admis - des théories néo-libérales. Elle l'oriente en tout cas vers des théories plus opérationnelles, à l'aide de l'essor de la comptabilité nationale et des modèles macro-économétriques. Plus généralement, toute la théorie économique depuis 1936 s'est construite avec ou contre la Théorie générale (Marion GASPARD). 

De plus, avec la connaissance des ébauches de l'auteur et de ses véritables sources d'inspiration, s'ouvre une nouvelle vague d'interprétations qui met en jeu toute la théorie économique officielle, dominée encore par les pseudos néo-keynésiens qui entendent encore réconcilier keynésianisme et système walsarien. Cela nous permet de comprendre, pour une discipline vitale, les enchevêtrement des réflexions intellectuelles et des attitudes stratégico-idéologiques, sans parler des rivalités parfois féroces entre économistes visant les mêmes postes de responsabilité au sein du monde académique. Ceci à un moment où les Etats ont encore une certaine maitrise des activités économiques, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, fait qui amoindrit d'ailleurs les remises en cause actuelles de la doxa orthodoxe.

    Rappelons ici que dans cet ouvrage, John KEYNES développe une recherche que "les facteurs qui déterminent le volume de l'emploi". Il s'oppose pour cela dès le livre 1 à l'analyse du marché du travail proposée par les "classiques", de David RICARDO à Arthur Cecil PIGOU, qui admettent la loi de Say (l'offre crée sa propre demande) et la théorie quantitative de la monnaie (la quantité de monnaie en circulation détermine le niveau des prix). Pour l'économiste anglais, le volume de l'emploi n'est pas déterminé par un hypothétique marché du travail : il dépend uniquement de la décision d'embauche des entrepreneurs, acteurs clés. Ceux-ci fixent leur niveau d'embauche selon le "principe de la demande effective" : ils offrent un niveau de production égal à la quantité de biens qu'ils espèrent écouler d'une part, en veillant à maximiser leur profit d'autre part. Ils ne s'occupent absolument pas du taux de chômage, qui n'est pour eux qu'une conséquence de la vie économique. C'est la demande globale anticipée qui détermine les volumes de la production et de l'emploi. Après avoir défini l'ensemble de ses concepts économiques dans le livre 2, il s'attarde sur les deux composantes essentielles de la demande effective : les dépenses de consommation des ménages et les dépenses d'investissement des entrepreneurs. La consommation, étudiée dans le livre 3, résulte d'une "loi psychologique fondamentale" : "les hommes tendent à accroitre leur consommation à mesure que le revenu croit, mais non d'une quantité aussi grande que l'accroissement du revenu". Toute hausse du revenu stimule la demande, ce qui incite les entrepreneurs à embaucher ; mais à mesure que la société s'enrichit, la part du revenu global consacrée à la consommation diminue, au profit de l'épargne.  "Pour qu'un certain volume d'emploi soit justifié, il faut donc qu'il existe un certain volume d'investissement courant suffisant pour absorber l'excès de la production totale sur le volume que la communauté désire consommer". Contrairement à ce qu'affirment les "classiques", l'épargne n'est pas systématiquement investie. Elle peut être consacrée à la spéculation. L'investissement, analysé dans le livre 4, dépend des entrepreneurs qui s'engagent si le rendement anticipé de l'investissement est supérieur à son coût, évalué par le taux d'intérêt. La détermination du taux d'intérêt oppose KEYNES au "classiques". Il récuse l'idée d'une monnaie qui ne serait qu'un intermédiaire neutre des échanges et affirme que les agents ont une préférence pour la liquidité. Ils expriment un demande de monnaie, et le taux d'intérêt apparaît comme le preix de la monnaie sur un marché où l'offre, qui émane des autorité monétaires, est exogène. 

L'économiste britannique isole des relations entre des agrégats économiques, indépendantes des comportements individuels, fondant l'analyse macroéconomique moderne. L'emploi dépend de "l'état d'esprit" des entrepreneurs dont les anticipations peuvent être autoréalisatrices : il suffit que leur optimisme les incite à investir pour que la situation économique s'améliore. De même, l'incertitude conduit les agents à demander de la monnaie par précaution ou pour spéculer, ce qui influence le niveau du taux d'intérêt et l'investissement. Rien ne garantit alors que les prévisions des agents conduisent au plein-emploi. L'économie peut se stabiliser dans une situation durable de sous-emploi, où perdure un chômage involontaire. Le système économique ne s'autorégule pas. Dans le dernier livre de la Théorie générale, KEYNES en appelle, entre autres, à l'État, qui peut mener des politiques de redistribution des revenus (afin de favoriser la consommation) et des politiques conjoncturelles de soutien à l'investissement : directement à travers les dépenses publiques (politique budgétaire), accessoirement en agissant sur le taux d'intérêt (politique monétaire). Ces ressorts, formalisés dès 1937 par John HICKS, ont inspiré l'ensemble des politiques économiques des pays occidentaux pendant les Trente Glorieuses, jusqu'à ce que la crise des années 1970 résiste aux remèdes keynésiens, qui butent alors que l'internationalisation des échanges, l'endettement des États et l'inflation rampante. (Marion GASPARD)

     Marion GASPARD semble lier le succès des théories de KEYNES à une formalisation de HICKS, qui les auraient ainsi rendues opérationnelles, qui en biaise en fait les conclusions. Paul SAMUELSON se réjouit d'ailleurs de cette formalisation, ayant jugé le livre (Théorie générale) mal construit et confus (avis assez partagé d'ailleurs, même par des pro-Keynésiens). Il estime que jusqu'à qu'apparaissent ces modélisations (effectuées également par MEADE, LANGE et HARROLD) l'exposé de KEYNES n'aurait pas eu l'impact qu'il a eu.

    Un auteur comme Steve KEEN resitue ce qui s'est passé depuis la Grande Dépression des années 1920, pour faire comprendre le glissement opéré qui mène tout droit à un néo-keynésianisme fortement teinté d'économie "classique". 

La Théorie générale, écrit-il "fut conçue et publiée durant la grande catastrophe économique que connut le capitalisme, la Grande Dépression, pendant laquelle la production américaine chuta de 30% en quatre ans, les prix des actions de 90%, les prix des biens de presque 10% par an dans les deux premières années et pendant laquelle le chômage se maintint au-dessus des 15% pendant une décennie. Avant cela, le courant dominant ne pensait pas qu'il pût y avoir de problèmes macroéconomiques si difficiles à résoudre. Les marchés individuels pouvaient potentiellement se trouver en dehors de l'équilibre, à un moment, y compris le marché du travail et celui de la monnaie, mais l'économie dans son ensemble, la somme de tous ces marchés individuels ne pouvait qu'être équilibrée. Les fondements de cette confiance dans le marché résidait dans la croyance, répandue parmi les économistes, dans ce que Keynes a baptisé la "loi de Say". Keynes la décrit comme la proposition selon laquelle "l'offre crée sa propre demande". Des économistes s'opposèrent à l'interprétation que fit Keynes de la loi de Say et je suis d'accord pour dire qu'en de nombreux points, Keynes a obscurci ce que Say voulait réellement dire." Devant ce procédé qui consiste pour beaucoup de théoriciens d'obscurcir des théories rivales pour valoriser la leur, Steve KEEN reprend les propositions de SAY tel qu'il les a réellement énoncées. Il en ressort que la proposition centrale, selon laquelle l'équilibre d'ensemble est assuré (pour Steve KATES, la vente des biens et service sur le marché est la source d'un revenu qui finance les achats, Say's Law and the Keynesian Revolution, Chelteham, Edward Elgar, 1998), ne peut être bien utile pour comprendre l'ensemble de l'économie. Mais l'explication de KEYNES, que l'on peut qualifier d'assez confuse, tente de reprendre le fonctionnement du capitalisme, comme il semble bien qu'on ne peut éviter de le prendre, comme celui de la circulation de capitaux. Il apparait bien difficile alors, sous peine de confusion précisément, de faire l'impasse sur les réflexions de MARX sur la circulation du capital, sous ses deux formes, capital-argent et capital-marchandise. C'est en reprenant justement ces réflexions, choses impossibles sous domination idéologique libérale, que l'on peut comprendre pourquoi la loi de Say, comme la loi de Walras, ne s'appliquent pas à l'économie de marché. Dans ses brouillons de Théorie générale, KEYNES note bien que Marx fait une "observation pertinente" fondamentale, mais il substitue dans son livre à ces réflexions claires un raisonnement alambiqué. Source justement d'incompréhensions qui permettent non seulement des modélisations tendancieuses, mais aussi à la "contre-révolution" néoclassique initiée précisément par HICKS. L'article de ce dernier ("M Keynes et les classiques : a suggested interpretation, Econometrica, volume 5, n°2, 1937), où il expose le modèle IS-LM tant utilisé, se prétend être une "clarification", mais ses équations passent aux oubliettes les notions-clés d'incertitude, d'anticipations, de la préférence pour la liquidité déterminant le taux d'intérêt, des prix spéculatifs des biens capitaux, pour s'y limiter. Plus tard, dans un article beaucoup moins commenté, le même HICKS, en 1980 (dans le Journal of Post Keynesian Economics, s'excuse clairement sur le fait que ce modèle n'a pas pu prévoir - l'exclut même - l'ensemble des crises intervenues depuis la fin des années 1970, essentiellement parce que ce diagramme, "produit de mon walsarisme", écrit-il, écarte tout simplement toute discussion sur l'incertitude et les anticipations, éléments fondamentaux du capitalisme financier.

      En fait, le mouvement intellectuel général des économistes, constatant la déficience de ce modèle, rejette en même temps toute la problématique de KEYNES pour y substituer une problématique antérieure : Robert LUCAS, Milton FRIEDMAN (monétarisme) édifient une autre façon de penser l'économie, pré-keynésienne, qui revient à "resolidifier" l'idée de l'équilibre général. C'est qu'il est difficile de comprendre l'économie réelle sans passer par des réflexions qui sentent le marxisme à plein nez! Il vaut mieux entretenir l'illusion d"une certaine efficience intellectuelle en indiquant la responsabilité des États dans la situation économique, plutôt que d'aborder de front l'influence dominante du capitalisme financier, une véritable sur-contrainte monétaire qui pèse sur l'activité économique. Ce serait aller à une analyse conflictuelle de l'économie qui mettrait face à face des acteurs qui ne jouent absolument plus le même jeu ni suivent les mêmes règles. Le capitalisme financier ne joue plus le rôle d'alimentation des investissements et d'orientation de l'épargne, sauf à considérer que la spéculation financière pure et simple fasse partie des fonctions d'orientation de l'épargne. Des masses d'argent circulent avec de moins en moins d'accointance réelle avec la circulation des marchandises, au point que le coût du capital pour les entreprises devient beaucoup plus important que le coût du travail...Ne pas mettre le doigt sur les réalités contemporaines de la circulation du capital, c'est oeuvrer dans le sens de faux-semblants qui mènent à des impasses bien réelles. Pour ce qui est de l'équilibre, il faut bien constater que les mouvements de capitaux obéissent de plus en plus à des mouvements déséquilibrés, parfois erratiques, et que le capitalisme risque bien de passer de crises en crises de plus en plus rapides...

Steve KEEN, L'imposture économique, Les éditions de l'atelier, 2014. Marion GASPARD, théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (John Maynard Keynes - 1936), dans Encyclopedia Universalis, 2014.

ECONOMIUS

Relu le 13 janvier 2022