LE CONFLIT

    Numéro 17 d'Alternatives Sud paru en 2007, Evasion fiscale et pauvreté est un livre à voix multiples, points de vue du Sud de la planète sur les problèmes économiques et sociaux engendrés par la fraude fiscale.

Comme l'éditorial de Mike LEWIS le présente, il s'agit d'analyser "comment la libéralisation financière et l'idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d'échapper à leurs responsabilités envers les Etats." Bien plus sans doute que pour le Nord, "pour le Sud, les effets de l'évasion et de la fraude fiscale sont désastreux. L'alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l'impôt."

  Bien que le chiffrage de l'évasion fiscale à l'échelle internationale soit difficile à établir - précisément, c'est une caractéristique des phénomènes cachés et illégaux... - les évaluations se font à l'échelle de centaines de milliards de dollars par an. Son ampleur est telle que même des États qui se disent libéraux entreprennent des actions tardives pour "récupérer" les capitaux perdus pour l'économie mondiale. Car l'ensemble des "produits" de cette fraude n'est que partiellement réintroduit dans la production de biens et de services et sert plutôt à alimenter le circuit de l'économie financière à vocation spéculative. 

  Le numéro d'Alternatives Sud se compose de deux parties, l'une abordant de manière générale l'évasion fiscale et la mondialisation, l'autre précisant les gagnants et les perdants de l'injustice fiscale au Sud, avec des éclairages sur les cas du Brésil, du Chili, de l'Afrique, du Nigeria, de l'Afrique du Sud. un glossaire de la fiscalité facilite la lecture des aspects techniques exposés, même si la lecture des différentes contributions est relativement aisée. Ils mettent bien en relief la nature des conflits qui opposent ainsi multinationales et États, contributeurs malhonnêtes et services fiscaux, l'enjeu est de bien connaitre les mécanismes d'évasion fiscale afin de pouvoir bien les combattre.

   A travers les contributions de John CHRISTENSEN (Paradis fiscaux, argent sale et marché global), de Sony KAPOOR et John CHRISTENSEN à nouveau (Evasion et concurrence fiscale dans un monde globalisé), de Alex COBHAM (Evasion fiscale et financement du développement) et de Peter WAHL (Légitimation par la mondialisation de l'idée de taxe internationale), on peut mesurer certains contours, très peu pointés par les médias de masse, de ce véritable fléau des temps modernes pour la grande majorité de la population de cette planète. On peut mesurer aussi combien sont urgentes la mise en oeuvre d'une fiscalité à la hauteur de la mondialisation. Parmi les mesures à mettre en oeuvre, citons-en trois, avancées par Mike LEWIS :

- l'échange automatique d'information entre États sur le paiements d'intérêts, les dividendes, les royalties, les droits de licence et autres revenus payés par des banques et des institutions financières à des citoyens d'autres pays ;

- un accord international sur une base commune d'imposition des entreprises et de taxation des bénéfices dans les pays où ils ont été obtenus ;

- un principe général contre l'évasion, consacré par des lois nationales ou internationales, qui mettrait fin à la course effrénée des experts fiscaux qui vise à profiter des lacunes des législations et à s'engouffrer dans de nouvelles brèches au fur et à mesure que d'anciennes sont colmatées par les autorités.

Les articles, aussi approfondis, d'Unafisco Sindical, Forum citoyen brésilien et François GOBBE, de Manuel RIESCO, d'Alvin MOSIOMA, d'Owolabi M BAKRE, de Maeve KOLITZ et Sheila KILLIAN et de Tax Justice Network for Africa fournissent des illustrations précises du phénomène et des manières de le combattre.

   Rappelons que cette revue est animée par le Centre Tricontinental (CETRI) dont l'équipe veut donner un écho aux différents débats qui ont lieu au Sud, permet l'expression de nombreux acteurs du Tiers Monde sur une vaste palette de sujets.  La raison d'être d'Alternatives Sud est de remédier au déficit d'écho aux travaux critiques d'auteurs du Sud (Afrique, Amérique Latine, Asie) dans les sociétés du Nord. La co-édition trimestrielle depuis 1994 d'ouvrages portant sur les grands enjeux sociopolitiques de l'heure entend y pallier. Éditée en français, Alternatives Sud fait aussi régulièrement l'objet d'éditions dans d'autres langues : espagnol, italien, arabe... Les auteurs sont souvent des responsables d'Organisations Non Gouvernementales. Ainsi Mike LEWIS est-il responsable du Réseau international pour la justice fiscale (Tax Justice Network - TJN, www.taxjustice.net) au moment où il écrit dans ce numéro d'Alternatives Sud.

Alternatives Sud, Evasion fiscale et pauvreté, Points de vue du Sud, Centre Tricontinental et Éditions Syllepse, 2007.

Relu le 18 janvier 2022