Présentation générale de deux rapports de l'UNESCO sur la violence
Établi en 1980, le recueil de ces travaux réalisés sous l'égide de l'UNESCO, organisme spécialisé en matière culture de l'ONU, provient d'un processus toujours en cours de recherches pluridisciplinaires et internationales sur la violence. Ce programme de recherches d'experts sur l'étude des causes de la violence débute dès 1975 et se poursuit avec la publication en 2005 d'un second recueil d'études (La violence et ses causes : où en sommes-nous?).
Comme l'écrit, dans ce rapport d'étape en quelque sorte, le chef d'alors de la section de la philosophie et des sciences humaines de l'UNESCO, "Sur la base d'un échange de vues aussi large que possible, les différentes contributions du présent ouvrage incitent d'abord à établir, dans ses grandes lignes, une grille d'analyse des nouvelles formes de la violence qui prenne pleinement en compte les évolutions récentes et le fasse dans une perspective interdisciplinaire, en particulier dans les domaines de compétence de l'UNESCO (éducation, science, culture, communication et information). Il sera ensuite nécessaire d'identifier les thèmes clefs et prioritaires qui méritent d'être approfondis, notamment pour cerner les conséquences qu'auront à moyen et long terme les nouvelles formes de la violence et définir les besoins les plus urgents en matière de recherche. Enfin, il nous incombe d'identifier les personnes et les institutions les plus aptes à aborder ces thèmes dans une perspective interdisciplinaire. la violence est-elle un processus individuel ou collectif? Comment se fait éventuellement le passage de l'un à l'autre? S'agit-il d'un état ou d'un mécanisme?"
Malgré la lourdeur et l'aspect un peu laborieux - probablement pour des raisons diplomatiques complexes - des différents travaux publiés par l'UNESCO (une monumentale et un peu indigeste "Histoire de l'humanité" a été élaborée dans les années 1960), le contenu des contributions incluses dans les deux rapports de 1980 et de 2005, avec la liberté d'expression permise à ses auteurs, possède le grand mérite de tracer des perspectives sérieuses de recherches non dénuées d'ailleurs d'applications pratiques dans différents pays.
Dans cette même perspective, l'UNESCO organise dans le cadre d'une "Décennie de la culture de paix et de non-violence, 2001-2010" de multiples manifestations culturelles.
L'ouvrage de 1980 comporte trois parties :
- Transdisciplinarité et causalité multiple ;
- Individus et sociétés : sciences sociales et disciplines normatives sur la violence ;
- Violence économique et sociale.
Ces parties sont à mettre en regard à celles de l'ouvrage de 2005 :
- Nouvelles formes de violence et tentatives de réponses aux nouveaux défis ; Typologie des formes de violence ; Causes et sources de la violence ;
- Violences extrêmes, terrorisme, crise du politique ;
- Violence, fanatisme, sacrifice ;
- Violence et corruption.
Les textes de 2005 font plus référence qu'en 1980 à des problèmes concrets. Cette volonté de cerner les évolutions des formes de violence en allant aux réalités actuelles tranche avec l'aspect très théorique des textes du premier ouvrage, lesquels étaient d'ailleurs nettement plus longs.
La violence et ses causes, UNESCO, 1980, 287 pages ; La violence et ses causes : où en sommes-nous?; Economica, UNESCO, collection Défis, 2005, 144 pages.
SOCIUS
Relu le 31 octobre 2018. Il semble bien que les réductions des ressources de l'UNESCO dans la décennie 2010 aient contracté l'effort de recherches de l'organisation internationale sur la violence...
La vision des 105 recommandations du Rapport frappe lorsqu'on regarde rétrospectivement les politiques de justice et de sécurité suivies depuis. Tant dans la politique de la ville que dans les dispositions de la sécurité intérieure, on note cette constante préoccupation de la sauvegarde d'un certain ordre public, même si les moyens et l'ambition politique ne sont pas à la hauteur des défis recensés dans ce Rapport.
Le premier résultat de ce Rapport fut la fameuse loi (très) controversée du 2 février 1981, dite loi Sécurité et Liberté. Elle favorisait plutôt le volet "répression" des réponses à la violence : comme le Rapport préconisait un redéploiement des forces de police et de gendarmerie pour accroître la densité de ces forces dans les nouvelles zones d'urbanisation (recommandations 80 à 83), la loi étendait les prérogatives de la police en matière de contrôle d'identité et de flagrant délit, ainsi qu'elle restreignait la liberté d'appréciation du juge (sursis, peine de substitution, circonstances atténuantes).
Elle élargissait par ailleurs le système d'indemnisation des victimes d'infractions graves (vol, escroquerie, abus de confiance), et ouvrait ainsi la voie à un accroissement dans les rouages de la justice du rôle de la victime. Une véritable "science" voit le jour, la "victimologie", dans cette période en France, rapprochant dangereusement la justice du désir de vengeance, sous couvert des droits à réparation (Mise en place des SAVU, Services d'Aide d'Urgence, en mai 2002). Même si dans la législation ne sont concernés que des faits précis, le discours qui accompagne cette disposition est un peu plus large... L'élection de François MITTERRAND le 10 mai 1981 à la Présidence de la République met un coup d'arrêt à cette dérive "sécuritaire". Cette loi est abrogée en grande partie (surtout sur la politique pénale) le 10 juin 1983.
Contre l'avis de la majorité de l'opinion publique, mais surtout conformément aux engagements du Président élu, plutôt que sur l'effet du Rapport du Comité (recommandation 103), la peine de mort est abolie par la loi du 9 octobre 1981.
Suite des recommandations 11 à 28 du Rapport, un autre Rapport intitulé "Prévention, répression, solidarité", est présenté au Premier Ministre le 13 janvier 1983. Dit Rapport BONNEMAISON, du nom du président (Gilbert BONNEMAISON) de la commission des maires sur la sécurité qui l'a élaboré, il préconise une politique ambitieuse de la ville. Toutes les dispositions législatives et réglementaires de politique de la ville s'en inspirent ; elles constituent la mise en application d'un volet "prévention" de la réponse à la violence. Ce volet "prévention" ne sera hélas pas mis pleinement en application, et des "émeutes de quartier" ne feront que le relancer périodiquement. Ce qui fait dire à Gilbert BONNEMAISON en 1992, alors qu'il est président du Conseil National de prévention de la délinquance que la France s'engage dans des démarches complètement sécuritaires. Il déclare qu'entre 1982 et 1992, l'Etat investi 400 millions de francs dans la prévention et 12 milliards dans la répression.
Un ensemble d'institutions sont pourtant mises en place : l'IHESI (Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure), en novembre 1989, CSDS (Conseil Supérieur de la Déontologie de la Sécurité) en novembre 1997, CLS (Contrats Locaux de Sécurité) mis en oeuvre depuis 1997, Conseil de Sécurité Intérieure en mai 2002... Mais ce sont surtout les politiques de déploiement des forces de sécurité qui polarisent l'attention des responsables (notamment au ministère de l'intérieur où se succèdent ministres de gauche et de droite, partisans d'orientations plutôt contradictoires) : véritable police de proximité ou politique de "tolérance zéro". Pour faire face à une demande des élus locaux de renforcement d'une police municipale dont les effectifs et les prérogatives croissent dans le temps, les Contrats Locaux de Sécurité sont destinés à renforcer la coordination entre services nationaux et services locaux, services de prévention (services sociaux surtout) et services de répression, parfois dispersés (recommandations 80 à 83).
La polarisation de l'attention des médias sur la délinquance des jeunes, surtout dans la toute fin des années 1990, les fait même qualifier de "sauvageons" par le ministre de l'intérieur en poste en janvier 1999. Jean-Pierre CHEVENEMENT lance l'idée des centres de retenue - qui va se développer ensuite par la construction de centres spécialisés - et de la responsabilisation des familles par la mise sous tutelle des allocations familiales - qui fait encore l'objet de plusieurs propositions de loi. C'est prendre carrément à rebours l'esprit de la recommandation 38... qui demandait de sensibiliser éducateurs et parents à ces questions. Face aux rumeurs mass-médiatiques, c'est le syndicat autonome de la police nationale (UNSA Police) qui fait la proposition en février 2001 d'un Observatoire de la délinquance et du sentiment d'insécurité (recommandation 104). Cette polarisation ira jusqu'à l'instauration de couvre-feu municipaux pour les mineurs (Eté 2001).
Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis marquent une nouvelle étape dans les préoccupations sécuritaires. Même si les responsables politiques ne font pas d'amalgame dans une sorte d'insécurité globale "Jeunes/Terrorisme" (encore que, par l'intermédiaire des groupes d'immigrés dans les quartiers...), l'ambiance se prête au renforcement des dispositions répressives. Le tournant est indéniablement pris - au niveau des discours surtout - avec l'arrivée de Nicolas SARKOZY au ministère de l'intérieur en mai 2002. En Octobre de cette même année, il présente au Conseil des ministres un projet de loi sur la sécurité intérieure. Ce projet donne des nouveaux pouvoirs aux forces de l'ordre en vue de faciliter les enquêtes et les arrestations (compétence étendue des officiers de police judiciaire, fouille des véhicules, inscription dans les fichiers de police, élargissement du fichier des traces génétiques) et crée de nouveaux délits et de nouvelles sanctions (racolage passif, violation de propriété, occupations de terrains communaux, menaces à l'encontre des magistrats, rassemblements menaçants dans les immeubles). La loi sera promulguée le 19 mars 2003.
On se doit d'insister sur les décalages entre discours et réalités : de même que certains surfent sur le sentiment d'insécurité pour se faire élire à de hautes fonctions, de même sur le terrain les politiques de sécurité répressive (faute souvent de crédits) ne sont pas véritablement mises en oeuvre, de même la politique de la ville suscite de nombreuses initiatives qui supplément (mal) au manque de moyens. On a beau accumuler des législations et des réglementations dans une ambiance polémique, les moyens financiers ne suivent pas, bien au contraire. Elles entent en contradiction avec la volonté délibérée, dans le fil droit d'un néo-libéralisme, de réduire les moyens de l'État.
Dans deux domaines au moins, des évolutions se font jour, sans que l'on perçoive toujours et nettement où elles mènent, malgré les intentions sécuritaires et répressives. La diminution des droits de la défense (malgré le dispositif dont on peut douter de la généralité de visionnage video des gardes à vue...) et la réorganisation de l'appareil policier (DST et RG d'une part, police nationale et gendarmerie d'autre part) constituent ces deux domaines.
Ces évolutions ne sont pas claires (évaluations pas très constantes dans le temps) car une préoccupation budgétaire constante domine les politiques de répression comme de prévention. Il n'est pas sûr que la mise en commun des moyens de la gendarmerie et de la police aboutissent à une meilleure efficacité, tant dans leurs interventions quotidiennes que dans l'élucidation des affaires, si dans le même temps, contrairement d'ailleurs à beaucoup de recommandations du Comité, d'importantes réductions d'effectifs sont engagées (non remplacement d'un départ à la retraite sur deux). Il n'est pas sûr non plus que le resserrement des appareils de la justice (nouvelle carte judiciaire) et la constante augmentation et aggravation des qualifications des délits aboutissent à un accroissement du volet répressif de la réponse à la violence, si le nombre des officiers judiciaires et des personnels de la justice diminue globalement.
On est loin de l'application de la plupart des recommandations du Comité d'Etude de 1977, même si sur des questions qui engagent le long terme, comme les politiques urbaines (recommandations 11 à 28), les choses progressent en profondeur (conception des villes, aménagement du territoire). Avec la Présidence de la République actuelle un peu désespérante de Nicolas SARKOZY (où la politique se réduit à la politique de communication), on ne peut guère espérer d'avancée dans le domaine de la prévention dans les villes et même dans les campagnes, même si le ministère de l'intérieur actuel revient sur la suppression de la police de proximité. L'histoire des recommandations du Comité d'Etudes sur la violence, la criminalité et la délinquance n'est pas terminée.
Une étude article par article des recommandations et de leur destinée serait intéressante, surtout qu'ici beaucoup de domaines qui intéressent ces articles n'ont pas du tout été abordés. Pensons par exemple à la politique d'intégration et à la politique contre l'alcoolisme.
La plupart des informations utilisées dans cet article proviennent de sources officielles, et sont consultables au site gouvernemental www.Vie publique.fr
Ce rapport date de 1977. Il fut rédigé dans une ambiance sécuritaire qui rappelle l'hystérie médiatique de la fin des années 1990 et aussi des années 2010. C'est pourquoi, il est intéressant aujourd'hui de revenir sur ce rapport, d'autant que sa tonalité, du moins au début de celui-ci, allait plutôt à l'encontre d'un sentiment d'insécurité auquel il oppose toute une série de chiffres et d'analyses. De plus, il semble que ce rapport soit à l'origine de la politique de sécurité intérieure mise en oeuvre dès les années 1980 et accentuée de nos jours en France, à coup d'états d'urgence notamment.
Nous allons d'abord nous livrer à une petite analyse sans prétention de ce rapport, préférant de beaucoup céder à une manie un peu descriptive (C'est un rapport!), et ensuite nous examinerons les conséquences de l'application de certaines de ses recommandations.
A - Le rapport du Comité d'Etudes sur la violence, la criminalité et la délinquance.
Installé en 1976, le Comité abordait tant les aspects psychologiques et biologiques de la violence que l'urbanisation, l'économie, la protection de la jeunesse et les aspects pénaux et pénitentiaires. Il commanda de nombreuses études sociologiques sur divers points et le rapport général peut impressionner encore aujourd'hui par la profondeur de certaines analyses que les amis du président du Comité, à l'étiquette RPR (Rassemblement pour la République, de droite), Alain PEYREFITTE, n'ont pas dû tous apprécier...
Comme de juste, "l'analyse a donc été centrée sur les comportement de violence générateurs d'insécurité : au premier chef, la criminalité et la délinquance de violence, mais aussi les violences économiques, les violences dans le monde du travail. En revanche ont été exclues en tant que telles, mais considérées dans leurs implications et dans leurs effets, les formes admises (sports violents...) ; les violences dites légitimes ; les guerres ; le terrorisme politique.".
La première partie débute sur l'étude du sentiment d'insécurité lui-même.
Sur ce point le Comité conclue : "Le sentiment d'insécurité se développe dans l'appréhension d'une réalité imprécise. Il s'alimente moins de faits concrets, qu'il ne repose sur une image subjective de la criminalité. une représentation de la société qui tend à se propager. Elle est perçue comme une donnée immédiate de notre temps. Elle reflète partiellement la réalité, mais d'une certaine manière s'y intègre aussi : elle influe à son tour sur les comportements. Pour mieux apprécier la place de la violence dans la société française contemporaine, il importe de se dégager de cette perception première pour approcher autant qu'il est possible la réalité des faits criminels"."
Aussi, le Comité s'est attaché à approcher objectivement la criminalité... et commença par constater l'insuffisance de l'appareil statistique, raison pour laquelle il a été obligé de commander quantités d'études, qui se retrouvent toutes dans la deuxième partie du rapport.
Le Comité constate que "la violence contemporaine a (...) pris une forme nouvelle. Par l'insécurité qu'elle suscite, elle possède sa dynamique propre. Elle conduit à surestimer le phénomène criminel. Elle se diffuse de manière contagieuse dans notre société. Devant la pluralité des modes de la violence, l'analyse est sans doute difficile. Elle demeure indispensable." Par diffusion de manière contagieuse dans la société du phénomène criminel, le rapport entend la toxicomanie, l'alcoolisme, le suicide (classés dans les comportements de fuite), les réactions de violence des groupes sociaux qui en ont fait des formes habituelles de "dialogue social" dans l'entreprise, la séquestration, la fraude fiscale, les incivilités plus ou moins graves en milieu urbain...
Dans les facteurs d'aggravation, on peut lire l'action des médias, les aléas de la croissance, l'accroissement de la mobilité dans le monde du travail (ce qui pourrait faire réfléchir certains libéraux), la dévalorisation de l'autorité familiale, la peur de la jeunesse, les désillusions de l'euphorie éducative (thème préparant certaines remise en cause de principes éducatifs du modèle français), le danger de perfectionnisme des institutions de socialisation destinées aux jeunes (on voit venir des promesses de réduction de crédits en la matière)...
Quand on sort de ces thèmes, on rentre dans les lignes suivantes dans des formulations curieuses du malaise social. La société de consommation, société de convoitise, exalte l'acte de consommer et appauvrit les liens sociaux... par la dilution du sentiment de propriété (dilution qui rend légitime le vol à l'étalage, thème favori des démarques inconnues des grandes surfaces). Et surtout, il existe un "abaissement du seuil de tolérance à l'inégalité" (thème sociologique vraiment intéressant...) et le Comité se plaint du resserrement du lien entre violence et inégalité.
Cela pourrait être humoristique s'il n'y avait derrière le regret que l'accroissement des inégalités favorise l'augmentation des luttes sociales, des conflits sociaux. "En présence de ce constat, individus et groupes peuvent être tentés de mettre en cause un statut moral et juridique qu'ils voient ou croient voir bafoué par d'autres : voleur de bicyclettes contre homme d'affaires véreux." On pourrait croire naïvement qu'il s'agit là d'une banale constatation, mais viennent dans le texte du rapport, tout de suite après, des considérations morales, pour que ne s'ouvre pas, devant le spectacle de ces injustices, la "porte à la déraison"!
Populations entassées, segrégées, anonymes, le constat est clair sur la responsabilité d'un certain urbanisme dans le développement de violences, violences qui sont autant de cris de ceux qu'on ignore, de réponses à ce que le Comité appelle l'appauvrissement du dialogue social à tous les niveaux, avec un certain art de la litote.
En d'autres termes, c'est le constat de carences dans la démocratie qui est dressé. Mais on en reste évidemment - ne débordons pas le cadre des compétences du Comité - au "difficile dialogue prévention-répression" pour éviter que la violence dégénère dans les quartiers.
Le comité rappelle les insuffisances d'alors de la prévention (présence policière, programmes sociaux d'aide insuffisamment coordonnés lorsqu'ils existent). Il dénonce en même temps les "hésitations de la répression", la politique pénale insuffisamment adaptée à l'évolution de la délinquance" et stigmatise le laxisme dans l'application des peines. Quelques lignes seulement sont consacrées au reclassement des condamnés.
Au fil du texte, le Comité, composé, rappelons-le de professionnels très connus de la sociologie, de la psychiatrie, de la justice, des arts et métiers, de l'urbanisme, oscille entre une approche sécuritaire (appareils de la justice et de la police inadaptés à la nouvelle situation) et une approche sociétale, notamment dans le domaine de l'urbanisme, ce qui donne dans la troisième et dernière partie du rapport des recommandations qui vont de la première logique à la seconde...
105 recommandation sont émises, regroupées par thèmes :
Nous reproduisons de façon exhaustive la liste de ces 105 recommandations, car dans la deuxième partie, nous nous y référerons pour comparer celles-ci aux politiques suivies par la suite dans la partie 2 de cet article.
Appareil statistique
1 - Assurer une coordination des statistiques judiciaires et des statistiques du Ministère de l'intérieur, pour une utilisation combinée
2 - Diversifier les rubriques utilisées pour l'établissement des statistiques judiciaires
3 - Publier et diffuser plus régulièrement et plus rapidement les statistiques de délinquance des mineurs
4 - Etudier la création d'un système de prise en compte des faits délictueux plus fiable
5 - Affiner les statistiques judiciaire par la prise en compte distincte des faits commis par des malades mentaux
Recherches
6 - Poursuivre les recherches sur le coût du crime (tableau de bord économique sur les profits de la délinquance et évaluation des processus judiciaires)
7 - Réévaluation des crédits consacrés aux études sur la violence, la criminalité et la délinquance
8 - Coordonner ces recherches par la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique
9 - Accroître les recherches sociologiques et pénologiques
10 - Soutien prioritaire aux recherches médico-psychologiques
Urbanisation
11 - Eviter un éparpillement désordonné des constructions à la périphérie des villes, altérant l'environnement
12 - Limiter la population des villes à 200 000 habitants
13 - Favoriser pour cela l'essaimage de la cité
14 - Mettre à l'étude pour cela les mesures pour rendre coûteux la rétention des terrains constructibles, combattre la spéculation foncière (Si si, c'est bien le texte du Comité)
15 - Réduire la taille des immeubles de grandes dimensions
16 - Favoriser les maisons individuelles
17 - Appliquer une stratégie de construction de villes nouvelles pour pallier l'isolement des premiers habitants
18 - Restructurer les villes existantes pour refaire renaître la notion de quartier
19 - Encourager les habitants à personnaliser leur quartier et décentraliser certains équipements généraux
20 - Doter un même quartier d'activités diversifiées
21 - Encourager la vie associative
22 - Eviter la ségrégation des quartiers par âges, revenus et cultures
23 - Faire de la ville un point de rencontre et non un carrefour de solitudes (un lieu d'habitat réel et moins de circulation, de passage, c'est du moins ce que nous avons compris). Installer des zones piétonnes
24 - Favoriser la création d'équipements sommaires (terrains de jeux, d'aventure)
25 - Développer les pistes cyclables
26 - Réserver dans la conception des immeubles les possibilités d'adaptation intérieure
27 - Accroître l'isolation phonique des appartements et des ateliers (problème du bruit, facteur de violence)
28 - Eviter le gigantisme des établissements publics (administrations, hôpitaux, universités...)
Déculturation
29 - Mesures pour réduire les déracinements culturels (aménagements du territoire, main d'oeuvre locale, zones de créations d'emplois locaux, déconcentration de l'activité industrielle)
30 - Etudier les remèdes pour combattre les effets du déracinement
Positions dominantes et Abus
31 - Répression des abus liés à une position dominantes en économie (C'est dans le texte aussi...)
32 - Développer l'arbitrage rapide dans les lieux de travail
33 - Sanctionner l'arbitraire administratif
34 - Remédier aux anomalies de service dans les administrations
35 - Rendre plus difficile l'utilisation abusive de lois sibyllines ou le détournement de textes (cela semble concerner plutôt les administrations, que les assurances ou les serveurs d'internet se rassurent... )
Délinquance
36 - Rendre plus difficile la délinquance astucieuse (moyens de paiement, entreprises-écrans...)
37 - Accroître les risques encourus par le délinquant (répression plus rapide, interdictions professionnelles, amendes plus proportionnalisées au montant des sommes fraudées (texte assez général pour favoriser le relèvement des amendes pour fraudes fiscales ou indélicatesses financières, mais il ne faut pas rêver...)
38 - Donner aux parents des informations éducatives (éléments psycho-sociaux) par voie de radio et de télévision (parfois les professionnels de l'éducation rêvent....)
39 - Développer l'économie familiale
40 - Favoriser le temps partiel pour permettre la vie familiale (certains pensaient sans doute au 35 heures véritables)
Mass Media
41 - Etudier les corrélations entre spectacle et violences (Les membres du Comité sont très divisés sur cette question)
42 - Etudier la création d'un comité consultatif, pour chaque chaîne TV, de programmation des émissions.
43 - Accroître le rôle des maires en matière de spectacle public
44 - Limiter l'accès des mineurs à certains établissements
Alcoolisme et Médecine
45 - Prévenir plus énergiquement l'alcoolisme
46 - Développer le dépistage systématique de l'alcool
47 - Actualiser la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux
48 - Mieux informer sur l'alcoolisme en tant que facteur criminogène
49 - Appliquer plus sévèrement les règles de publicité de l'alcool
50 - Compléter dans la formation des personnels de certaines professions la formation sur les comportements violents
51- Dispenser aux psychiatres l'enseignement de la pathologie sociale, de la psychiatrie légale et de la criminologie
52 - Informer les praticiens des résultats des recherches en criminologie
Protection de la jeunesse
53 - Encourager les réalisations spontanées de groupes de jeunes (associations de quartier)
54 - Accroître la participation des jeunes aux choix et à l'organisation de leurs loisirs
55 - Ouvrir les institutions socio-culturelles aux jeunes
56 - Eviter en matière de sport une politique de sélection systématique
57 - Compléter la formation des éducateurs en prévention spécialisée
58 - Ouvrir le recrutement des éducateurs de prévention
59 - Organiser le reclassement et la promotion professionnelles des éducateurs de prévention
60 - Inciter à la constitution d'équipes pluri-disciplinaires de prévention
61 - Favoriser les conventions pédagogiques entre équipes de prévention
62 - Organisation la coordination des services concernés par la prévention
63 - Assurer aux associations de prévention un financement plus souple
64 - Sensibiliser les tribunaux sur la nécessité d'orienter les affaires concernant les mineurs vers le juge des enfants
65 - Développer les services d'orientation éducative près des tribunaux pour les mineurs
66 - Organiser une concertation régulière au niveau du département entre juges pour enfants et représentants de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
67- Favoriser les mesures d'éducation en milieu ouvert
68 - Limiter là à des interventions ponctuelles l'action de la police et de la gendarmerie en matière de prévention individualisée
69 - Doter chaque juridiction de la jeunesse des équipement divers suffisants
70 - Modifier la dénomination des juges qui se consacrent à la protection judiciaire des mineurs (les professionnels ne négligent pas les mesures cosmétiques... )
71 - Augmenter les effectifs de juges de la jeunesse et leur formation
72 - Accroître le nombre d'éducateurs
73 - Aménager la scolarité obligatoire, de manière à favoriser l'insertion des élèves les plus défavorisés
74 - Accroître l'intérêt des élèves pour l'enseignement qui leur est dispensé
75 - Réduire les handicaps socio-culturels
76 - Assurer une pré-formation professionnelle adaptée
77 - Autoriser les dérogations exceptionnelles à l'obligation scolaire, pour les élèves qui ne peuvent plus suivre
Sécurité des édifices
78 - Définir des règles de prévention de la violence lors de la construction des édifices
79 - Renforcer l'éclairage des rues (On se croirait dans un rapport de la fin du XVIIIème siècle, pour devoir faire une recommandation de ce type ...)
Police
80 - Engager une étude afin de déterminer quels devraient être les effectifs minima des forces de police, pour que les besoins de sécurité des citoyens soient satisfaits
81 - Instituer dans les villes de petits postes de quartiers et recourir à l'îlotage
82 - Rechercher l'efficacité en accroissant les matériels à disposition des services de police
83 - Améliorer les relations entre la police et les citoyens
Institutions judiciaires
84 - Assurer une meilleure connaissance des institutions par le public
85 - Organiser en liaison avec les Tribunaux d'instance, une mission générale de conciliation pour les petits conflits quotidiens
86 - Augmenter les effectifs de la Police Nationale affectés à la police judiciaire
87- Inciter les procureurs à mieux animer et coordonner l'action de la police judiciaire
Coopération internationale
88 - Renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de la lutte contre la grande criminalité
89 - Procéder à l'étude des circuits criminels (blanchiment... )
Système pénal
90 - Promouvoir les peines de substitution à la prison
91 - Accroître la possibilité pour les tribunaux de moduler les peines en fonction des situations de fortune
92 - Permettre aux tribunaux de prononcer l'interdiction de détenir une arme
93- Permettre aux tribunaux de prononcer des peines éducatives pour les jeunes adultes
94 - Moderniser le régime des incriminations pénales (refonte du code pénal)
95 - Etude d'une diversification des qualifications délictuelles
Expertise
96 - Donner à l'expertise mentale toute sa valeur et son efficacité. (Ne souriez pas, l'affaire d'Outreau n'a pas encore eu lieu)
97 - Elargir le champ des expertises à tous les cas graves d'infractions de violence
98 - Moderniser les conditions techniques de l'expertise
Application des peines
99 - Réformer les conditions de libération conditionnelle pour les condamnations à lourde peine
100 - Augmenter le nombre des juges de l'application des peines (Arrêtez de rire, c'est une affaire sérieuse, et la recommandation est bonne en soi, même si elle est régulièrement faire depuis plus de cent ans... )
101 - Aménager le régime des permissions
102 - Créer des établissements pénitentiaires de faibles dimensions
Peine de mort
103 - Abolition de la peine de mort, et son remplacement par une peine de sûreté
Institutions
104 - Créer à l'échelon national un organisme permanent chargé de coordonner l'action des diverses institutions chargées de missions de prévention de la délinquance et de la violence
105 - Créer un organisme départemental décentralisé
Réponses à la violence, Rapport général du Comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance, présidée par Alain PEYREFITTE, Presses Pocket, 1977.
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