LE CONFLIT

    Les principales négociations sur le contrôle des armes classiques se déroulent principalement dans l'enceinte des Nations Unies (ONU). D'autres négociations ont lieu, pour des ensembles régionaux ou même des relations bilatérales, en dehors, bien que, souvent, l'appareil diplomatique qui y est déployé est similaire (parfois même, ce peuvent être les mêmes équipes diplomatiques, selon les pays, qui mènent les négociations bilatérales, régionales et internationales...). Dans le cadre du Bureau des affaires du désarmement des Nations Unis, un ensemble de dispositifs s'est d'abord constitué pour permettre de rendre efficaces de telles négociations, même si sur le moment, il ne s'agit pas d'objectifs prioritaires.

Un registre des armes classiques

   Ainsi, pour renforcer la confiance et la sécurité entre les États, l'Assemblée générale a créé en 1992 le Registre des armes classiques. Cet arrangement de notification volontaire prévoit que les gouvernements communiquent des informations sur les exportations et importations d'armes majeures, telles que les navires de guerre, y compris les sous-marins, les chars d'assaut, les véhicules blindés de combat, les avions de combat, les hélicoptères d'attaque, les pièces d'artillerie de gros calibres et les missiles et lanceurs de missiles, y compris les systèmes portables de défense aérienne à courte portée. Ces données sont compilées et publiées annuellement comme documents officiels, accessibles au public. A ce jour (septembre 2012), plus de 160 États ont communiqué des données à inclure dans le Registre une ou plusieurs fois.

Un rapport sur les dépenses militaires

   Par ailleurs un autre mécanisme mondial est conçu pour promouvoir la transparence dans le domaine militaire : le système des Nations Unis pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, créé en 1980. Cet arrangement de notification volontaire porte sur les dépenses nationales consacrées au personnel, aux opérations, à l'entretien, aux achats, à la construction et à la recherche-développement dans le domaine militaire. A ce jour (toujours en septembre 2012), plus de 110 Etats ont communiqué des informations à ce titre au moins une fois. 

Les armes classiques devenues priorité

    Le Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies a considéré les armes classiques comme une priorité lorsque la guerre froide ayant pris fin, les conflits armés internes se sont multipliés. Dans ces conflits, l'essentiel des armements utilisés est constitué d'armes légères et de petit calibre. La constatation est faite que 40 à 60% du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre (à une vente licite peut succéder plusieurs ventes illicites). La lutte contre la prolifération de ce trafic est considéré comme un élément clef de l'action menée pour mieux maîtriser, aux niveaux international, régional ou national, tous les aspects de la question des armes légères.

    Les États membres se sont attaqués au problème de l'accumulation excessive et des transferts illicites de ces armes en demandant la réalisation de deux études consacrées pour la première fois à ces questions par des experts en 1997 et en 1999. A la suite de ces travaux, la première Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects s'est tenue au siège de l'ONU en 2001. Cette Conférence adopte alors un programme d'action assorti de recommandations d'action aux niveau national, régional et mondial. A la réunion de suivi de la mise en oeuvre de ce programme, tenue en 2003, les États Membres ont conclu que le Programme commençait à avoir des effets. L'un d'entre eux était l'ouverture en 2004 de négociations sur un instrument international devant permettre l'identification et le traçage rapide et fiable par les Etats des armes de petit calibre et légères illicites.

    De plus, en 1996, l'Assemblée générale de l'ONU a invité les États intéressés à se regrouper pour aider les États en difficulté après un conflit. Par la suite, un groupe fut constitué pour examiner et appuyer des projets concrets de désarmement, en particulier ceux conçus et exécutés par les pays touchés. Sur sa recommandation, le Secrétariat Général a créé en 1998 un Fonds d'affectation spéciale qui a appuyé plusieurs projets de ce type, notamment en Albanie, où la population civile a été encouragée à restituer volontairement des armes en échange de mesures favorisant le développement de la communauté.

    Enfin, étant donné que la prolifération des armes illicites de petit calibre a des répercussions sur de nombreux domaines d'activité des Nations Unies - de l'action en faveur de l'enfance à la santé en passant par les réfugiés et le développement - un mécanisme appelé "Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères" a été créé en 1998 pour que les organismes des Nations Unies s'attaquent de manière coordonnée aux nombreux problèmes que pose la maîtrise des armes légères. Une campagne mondiale d'action contre les armes légères a également été lancée et menée par la société civile par le biais de la recherche, de la promotion de mesures coordonnées au niveau national et de pressions mondiales en faveur de l'adoption d'une convention internationale sur le commerce des armes.

Le Rapport de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères

    Le Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous les aspects, à New York, les 9-20 juillet 2001, constitue la base des orientations de l'Organisation dans sa lutte contre la prolifération des armes légères. Convoquée par la résolution 54/54 V de l'Assemblée Générale du 15 décembre 1999, préparée en trois cessions en 2000 et 2001, elle est fixée par la même Assemblée Générale (résolution 55/415, du 20 novembre 2000) aux 9 au 20 juillet 2001.

Le préambule de ce rapport resitue l'ensemble des négociations futures dans un certain nombre de cadres habituels dans les relations internationales du moment, à savoir une certaine contradiction entre des droits des États de se défendre (donc de s'approvisionner sur des marchés d'armements) et des droits humanitaires (donc de ne pas subir les effets de l'utilisation de ces mêmes armements), comme si la nature légale ou illégale de ces armements constituaient une réelle différence. Ce préambule, en 21 points, expose les principes de ces futures négociations et ses objectifs.

Les États sont :

- "Gravement préoccupé par la fabrication, le transfert et la circulation illicites d'armes légères ainsi que par leur accumulation excessive et leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, qui ont toute une série de conséquences d'ordre humanitaire et socioéconomique et constituant une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux individuel, local, national, régional et international."

- "Également préoccupés par les répercussions potentielles de la pauvreté et du sous-développement sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects." 

- "Déterminés à atténuer les souffrances provoquées par le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et à renforcer le respect de la vie et la dignité de la personne en encourageant une culture de la paix."

- "Considérant que le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects prolonge les conflits, exacerbe la violence, contribue au déplacement de civils, entrave le respect du droit international humanitaire aux victimes de conflits armés, et facilite la criminalité et le terrorisme."

- "Gravement préoccupés par les conséquences désastreuses qu'il a pour les enfants, dont beaucoup sont victimes de conflits armés ou sont contraints à s'enrôler, ainsi que par ses répercussions négatives sur les femmes et les personnes âgées et, dans ce contexte, tenant compte de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale consacrée aux enfants."

- "Préoccupés également pas le lien étroit qui existe entre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues et de minéraux précieux et le commerce illicite des armes légères, et soulignant la nécessité impérieuse d'une action et d'une coopération internationales en vue de combattre du côté de l'offre comme du côté de la demande simultanément."

- "Réaffirmant que nous respectons et honorons les normes fondamentales du droit international et les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, y compris l'égalité souveraine des Etats, l'intégrité territoriale, le règlement pacifique des différends internationaux, la non-intervention et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats."

- "Réaffirmant le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective, reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations unies."

- "Réaffirmant également que tous les États ont le droit de fabriquer, d'importer et de détenir des armes légères pour les besoins de leur défense et de leur sécurité, ainsi que pour être en mesure de participer aux opérations de maintien de la paix, conformément à la Charte des Nations Unies."

- "Réaffirmant le droit de tous les peuples à l'autodétermination, en tenant compte de la situation particulière des peuples sous domination coloniale ou autres formes de domination ou d'occupation étrangères, et reconnaissant le droit des peuples à prendre des mesures légitimes (...) pour réaliser leur droit inaliénable à l'autodétermination. Cela ne doit pas être interprété comme autorisant ou encourageant toute action qui aurait pour effet de briser ou de remettre en cause, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'États souverains et indépendants respectant les principes d'égalité des droits et d'autodétermination des peuples".

- "Rappelant que les États ont l'obligation de respecter scrupuleusement les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité de l'ONU (...)."

- "Considérant qu'il appartient au premier chef aux gouvernements de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères, et que, en conséquence, ils devraient intensifier les efforts qu'ils font pour définir les problèmes liés à ce commerce et leur trouver des solutions."

- "Soulignant qu'une coopération et une assistance internationales, y compris une aide financière et technique, selon qu'il convient, sont nécessaires d'urgence pour appuyer et faciliter les efforts déployés aux niveaux local, national, régional et mondial, en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects."

- "Considérant que la communauté internationale a le devoir de s'attaquer à cette question et reconnaissant que le problème que pose le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est multidimensionnel et a, notamment, des composantes qui touchent à la sécurité, à la prévention de la criminalité, au secteur humanitaires, à la santé et au développement."

- "Considérant aussi le rôle important que joue la société civile, y compris les ONG et le secteur industriel, notamment en aidant les gouvernements à prévenir, à combattre et à éliminer le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects."

- "Considérant en outre que l'action envisagée ne porte pas atteinte aux priorités accordées au désarmement nucléaire, aux armes de destruction massive et au désarmement classique ;

- "Se félicitant de l'action entreprise (....) pour lutter contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et désireux d'aller plus loin, en tenant compte des particularités, de l'ampleur et de la gravité du problème dans chaque Etat ou région."

- "Rappelant la Déclaration du Millénaire (...)."

- "Considérant que le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, institue des normes et des procédures qui complètent et renforcent l'action menée (...)."

- "Convaincus de la nécessité d'une adhésion de la Communauté internationale à une approche globale pour promouvoir (...) la prévention, la réduction et la suppression du commerce illicite des armes légères (...)."

- "Décidons, par conséquent, de prévenir, maîtriser et supprimer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects par les moyens suivants :

a) Renforcer ou élaborer des normes et des mesures convenues aux niveaux mondial, régional et national permettant de soutenir et de mieux coordonner les efforts menés pour prévenir, maîtriser et supprimer le commerce illicite des armes légères (...)" ;

b) Élaborer et appliquer des mesures acceptées sur le plan international visant à prévenir, à maitriser et à supprimer la fabrication et le trafic illicites d'armes légères ;

c) Mettre particulièrement l'accent sur les régions du monde où des conflits s'achèvent et où il convient de résoudre d'urgence les graves problèmes que posent l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères ;

d) mobiliser la volonté politique de la communauté internationale tout entière en vue de prévenir et de maîtriser les transferts et la fabrication illicite d'armes légères sous touts leurs aspects, de coopérer à ces fins et de faire mieux connaître la nature et la gravité des problèmes connexes associés à la fabrication et au trafic illicites de ces armes ;

e) Encourager une action responsable de la part des États en vue d'éviter les exportations, les importations, le transit et la revente illicites d'armes légères."

    Les États participants à la Conférence décident notamment de convoquer, au plus tard en 2006, une conférence dont la date et le lieu seront fixés lors de la 58e session de l'Assemblée Générale "afin d'évaluer les progrès réalisés dans l'exécution du Programme d'action", de convoquer une réunion des États tous les deux ans pour examiner l'exécution du Programme d'action aux niveaux national, régional et mondial, d'entreprendre une étude afin d'étudier la possibilité d'élaborer un instrument international qui permette aux États d'identifier et de suivre rapidement et de manière fiable les armes légères illicites.

Relu le 20 janvier 2020