LE CONFLIT

   Une réflexion théorique sur la désobéissance civile se déploie dans la seconde moitié du XXe siècle. Dans deux directions distinctes : d'une part, il s'agit de définir le concept et de proposer une typologie des différentes formes de désobéissance civile et d'autre part de débattre de la question de la légitimité de telles actions dans une démocratie.

   Christian MELLON, pour montrer ces directions, s'appuie d'abord sur les interventions réalisées lors d'un colloque de 1961, organisé sous l'égide de l'Association américaine de philosophie, sur le thème "political obligation and civil disobedience". Ce colloque marque le début d'une production abondante d'ouvrages théoriques, surtout aux États-Unis et dans une moindre mesure en Grande Bretagne. Politistes, juristes, philosophes élaborent définitions et classifications, sur fond de vives controverses quant à la justification des actions de désobéissance civile. Signe de l'importance et de la qualité de cette réflexion, des penseurs comme J. RAWLS, H. ARENDT, M. WALTER - plus tard J. HABERMAS (1990) et R. DWORKIN, lors de la crise des euromissiles - jugent bon d'y consacrer d'importants développements qui font référence encore de nos jours.

Quelle définition?

    Il n'existe pas de définition consensuelle de la désobéissance civile. Mais nombre d'auteurs se réfèrent à celle de John RAWLS, quitte à en reprendre certains points pour les préciser ou les contester. Selon RAWLS (Théorie de la justice, 1987), la désobéissance civile est un "acte public, non violent, décidé en conscience mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement".

L'accord est unanime sur le caractère public de l'acte, qui distingue radicalement la désobéissance civile de la désobéissance criminelle : loin de se cacher, les contrevenants se font connaître, haut et fort ; en général, ils recherchent même la plus large publicité possible. De même le caractère politique de la désobéissance civile n'est contesté par personne : il est mis en relation avec l'adjectif civil qui évoque évidemment le mot citoyen ; c'est bien pour agir dans l'espace public et contribuer à l'animer que des citoyens décident de désobéir publiquement et collectivement à une loi.

Cet aspect politique distingue fortement la désobéissance civile de l'objection de conscience, avec lequel on peut avoir tendance à la confondre. Il ne s'agit pas pour les "désobéisseurs" de mettre sa conscience à l'aise, mais d'obtenir l'annulation d'une loi injuste. L'objecteur de conscience stricto sensu peut s'estimer satisfait si on lui permet d'agir sans avoir à trahir ses convictions. Dans une perspective de désobéissance civile, on ne peut se satisfaire d'une exception, si la loi contestée demeure inchangée. Par ailleurs, la distinction juridique entre ces deux notions est claire. Dans la plupart des pays démocratiques, la législation prévoit la possibilité de faire valoir une objection de conscience en certains domaines : citoyens appelés à porter les armes, personnel médical amené à pratiquer des avortement... En revanche, l'idée même d'une désobéissance civile autorisée par la loi serait une contradiction dans les termes.

Mais là aussi, il peut y avoir discussion juridique : dans maintes constitutions, mais surtout dans des périodes historiques transitoires, il est admis un droit à l'insurrection, en cas d'actes injustes gouvernementaux.

On pourrait soutenir que le refus d'impôt de THOREAU relevait davantage d'une objection de conscience que d'une désobéissance civile, car l'argumentation qu'il développe pour justifier son acte est plus individuelle que politique. Mais il faut toujours replacer l'acte dans son contexte. Or, si THOREAU n'appelle pas réellement au refus collectif de l'impôt, son action se situe dans un ensemble collectif et politique contre les lois esclavagistes de son pays. Il est vrai que nombre d'objecteurs de conscience stricto sensu se réfère à THOREAU, qu'il fasse ou non appel à la conscience religieuse, ou plus précisément à une sorte de distinction entre ce qui relève de Dieu et ce qui relève de César...

GANDHI, lui, peut se voir comme à la charnière des deux thématiques : c'est ce qui fait son intérêt et... son ambiguïté. Chez lui, le registre moral de l'objecteur de conscience (il insiste toujours sur l'obligation morale d'obéir en tout à sa conscience) n'est pas totalement dissocié du registre politique du désobéissant civil (sur le thème d'efficacité : il faut faire pression pour que change la loi). Quand il écrit "La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen. Il ne saurait y renoncer sans cesser d'être un homme (Tous les hommes sont frères, 1969), il désigne une attitude individuelle que tout homme devrait adopter, sans considération de son efficacité (à l'échelle de la société). Mais on le voit par ailleurs très conscient de l'efficacité politique d'une désobéissance civile de masse. C'est bien en stratège qu'il écrit : "Imaginez un peuple tout entier refusant de se conformer aux lois en vigueur et prêt à supporter les conséquences de cette insubordination. Toute la machinerie législative et exécutive se trouverait du même coup complètement paralysée (1969). C'est d'ailleurs ce même souci d'efficacité qui le conduit à défendre le caractère non-violent de la désobéissance civile de masse.

    Les débats sur la définition de la désobéissance civile portent enfin sur la nécessité justement d'y inclure l'adjectif "non-violente". Ce point ne fait pas consensus et toute l'histoire de la résistance à l'oppression comme du combat contre les mauvaises lois et les mauvais gouvernements qui ne sont pas conformes au droit du peuple n'est pas, loin de là, non-violente, On peut même écrire qu'Europe, l'histoire de la résistance à l'oppression, à des dirigeants néfastes comme à des occupations étrangères, est en majorité violente et sanglante.

C'est un trait essentiel pour RAWLS, mais pas pour ARENDT par exemple. Celle-ci, sans aller jusqu'à admettre qu'on puisse inclure des actions armées dans le champ de la désobéissance civile, estime que RAWLS, à trop insister sur le caractère non-violente de tels actes, leur assigne des limites contestables : la désobéissance civile ne saurait s'exercer que dans le cadre général d'un respect pour "l'autorité établie" et ne pourrait donc viser des changements radicaux. Dans la même ligne, elle juge recevable l'opinion - qui est celle de RAWLS, mais déjà de GANDHI - selon laquelle la disposition à accepter la sanction (prison, amende, ou autre) serait essentielle pour qu'un acte de désobéissance civile soit acceptable.

L'élaboration d'une typologie de la désobéissance civile

  Par-delà les débats sur la définition, une typologie s'élabore à travers la proposition de quelques distinctions entre divers types de désobéissance civile.

- Direct/Indirecte. Un première distinction semble éclairante : la désobéissance civile peut être directe, comme celle que pratique le Civil Rights Movement quand il organise la violation massive de la loi interdisant aux Noirs de fréquenter les mêmes lieux publics que les Blancs, ou indirecte quand une action manifestement illégale (sit-in bloquant la circulation...) est organisée en vue d'exercer une pression sur un autre point. Ainsi quand un mouvement de paix paralyse la circulation dans le centre d'une ville, par un sit-in massif, pour protester contre une guerre menée par le gouvernement. Il ne s'agit pas de s'attaquer à des lois sur la circulation. Cette distinction directe/indirecte a d'importantes incidences sur les débats touchant la légitimation, certains auteurs admettant la possibilité de légitimer une désobéissance civile directe, plus difficilement un indirecte.

- Law testing. A l'intérieur de la catégorie "désobéissance directe", apparait une autre distinction importante : entre les violations visant à obtenir l'abolition pure et simple d'une loi perçue comme injuste et celles dont l'objectif est seulement d'obtenir une décision de justice statuant sur la validité d'une loi locale. Dans ce dernier cas, souvent désigné comme "law testing", il s'agit d'accomplir des actes qui vont obliger l'appareil judiciaire à clarifier un point de Droit: quelle est vraiment la loi en vigueur? C'est donc une manière de "faire appel" à un niveau supérieur de juridiction contre une loi locale, jugée par les contrevenants non pas tant "injuste" ou "immorale" que contraire aux principes constitutionnels. Ce type de désobéissance civile se comprend très bien dans un pays comme les États-unis, en raison de ses divers niveaux de juridiction et du rôle de sa Cour suprême. Mais avec le développement du Droit international, on voit en divers autres pays des avocats de personnes inculpées pour des actes de désobéissance civile recourir à des arguments du même genre : les grandes conventions internationales, voire la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, seront invoquées pour défendre juridiquement (et pas seulement moralement et politiquement) telle ou telle infraction à une loi nationale. La question reste débattue de savoir si ces actions ne sont pourtant pas à considérer, in fine, comme de véritables actions de désobéissance civile : d'abord parce que leur auteurs entendent bien, le plus souvent, continuer à violer la loi contestée, même si les juridictions supérieures leur donnaient tort ; ensuite, parce que, comme les procédures peuvent durer de longues années, ils s'exposent dans l'immédiat aux mêmes conséquences (prison, amendes, etc) que dans les autres types de désobéissance civile.

- Persuasion/épreuve de force. A partir d'une observation des objectifs visés par l'action désobéissance, on peut établir une autre distinction éclairante : certaines formes de désobéissance civile visent surtout à attirer l'attention de l'opinion publique sur le caractère injuste d'une loi déjà adoptée (persuasive strategy), en vue d'obtenir que, lors d'une prochaine échéance électorale, la majorité se prononce en sens inverse ; d'autres (nondiscursive strategy) relèvent plus directement d'une épreuve de force immédiate : le mouvement de désobéissance civile vise à rendre le maintien de telle loi ou telle politique impossible ou politiquement très coûteux ; c'est le cas par exemple d'un refus d'impôt qui serait vraiment massif. Là encore, la distinction n'est pas sans incidence sur les débats concernant la légitimité : certains admettent la désobéissance civile quant elle se veut "persuasive", mais refusent toute légitimité à celle qui se veut épreuve de force. Souvent pour ces derniers en invoquant le caractère "démocratique" de la société.

- Légitimité/non-légitimité.

   Est-il légitime, pour des citoyens d'un État démocratique, de pratiquer la désobéissance civile? Cette question fait l'objet d'une abondante production théorique. Notons que cette question ne se pose pas dans le contexte d'un État non démocratique : lorsque la loi n'a d'autre fondement que la violence (physique ou/et structurelle), comme la tenir pour moralement contraignante? Dans ces sociétés "non démocratiques", le débat ne porte que sur l'utilité et l'efficacité de la désobéissance civile.

En revanche, dans les régimes démocratiques, la question de la légitimité éthique de la désobéissance civile se pose, sans que tous les auteurs examinent d'ailleurs sur le fond ce caractère démocratique. Il importe, théoriquement, de reconnaitre la force de l'argument présenté par tous ceux qui refusent d'envisager une telle légitimation : ce serait affaiblir dangereusement la démocratie que d'admettre que des citoyens puissent, fut-ce avec les meilleures intentions du monde, s'organiser pour faire changer, par d'autres moyens que ceux qui sont prévus dans la Constitution et les institutions, une loi adoptée selon des procédures démocratiques ou une politique menée par des gouvernants régulièrement élus.

Cette objection est réfutée par les penseurs qui, sur les registres de la philosophie politique et morale, ont abordé la question, notamment RAWLS, DWORKIN, ARENDT, WALZER et HABERMAS, pour ne citer que les plus importants. Pour eux, il est possible de "faire une place à la désobéissance civile dans le fonctionnement de nos institutions publiques" (ARENDT, Du mensonge à la violence, 1994) et de lui reconnaitre une forme de légitimité politique et/ou éthique. Mais leurs argumentaires sont assez différents et la place qu'ils reconnaissent à la désobéissance civile varie beaucoup d'un auteur à l'autre. Ne serait-ce qu'entre RAWLS et ARENDT.

Pour RAWLS, on peut reconnaitre à des citoyens le droit - au sens moral du mot, non au sens juridique évidemment - de ne pas respecter une loi si - et seulement si - les autorités publiques prennent des décisions portant gravement atteinte à leurs droits individuels ou à ceux d'une minorité. La désobéissance civile est donc pour lui une arme essentiellement défensive : elle n'a d'autre objectif légitime que la défense des droits contre un excès de pouvoir des gouvernants, toujours possible même en démocratie. Encore faut-il qu'il s'agisse d'atteintes graves, car RAWLS estime qu'il vaut mieux obéir à des lois injustes quand cette injustice reste limitée. Dans une telle perspective, la désobéissance civile est plus un mode d'expression qu'une épreuve de force : elle vise moins à contraindre les autorités à changer leurs lois ou leurs politiques qu'à faire connaitre au public le plus large possible qu'un problème grave est posé et appelle un tel changement. C'est seulement comme forme de "public speech" en somme, qu'elle est légitime.

Pour ARENDT, la perspective est très différente? Reconnaître à la désobéissance civile une utilité seulement défensive (protéger les droits des individus et des minorités), ce serait méconnaître son rôle politique positif : faire progresser la démocratie. Selon elle, la désobéissance civile est même essentielle, dans des sociétés qui évoluent rapidement, pour favoriser l'adaptation des lois et institutions aux évolutions sociales. Elle donne l'exemple de la grève, qui constituait hier une désobéissance à la loi, et qui est aujourd'hui légale. Ceux qui, jadis, ont fait grève quand c'était "subversif" ont rendu un réel service à la société. On pourrait multiplier les exemple de pratiques aujourd'hui légales, hier pratiquées par des minorités de façon illégale. Dans les dernières pages de son essai sur la désobéissance civile, ARENDT s'efforce de montrer que seuls les États-Unis ont des institutions qui - sinon dans leur lettre, du moins dans leur esprit - peuvent faire une place à la désobéissance civile (qu'elle estime être "par nature et ses origines, spécifiquement américain"). La notion de consentement qui, fut-il tacite, est "à la base même du système de gouvernement américain" est essentielle à la culture politique de ce pays (ce qu'avait déjà bien vu TOCQUEVILLE), elle estime que "la pratique de la désobéissance civile n'est pas autre chose que la forme la plus récente de l'association volontaire" (1994). Elle préconise donc que l'on reconnaissance à la désobéissance civile un rôle proprement politique, analogue à celui que jouent les groupes de pression qui "apportent leur aide au Congrès", bien que ce rôle n'ait été nullement prévu dans les institutions (HOUDELETT, la désobéissance civile chez Hannah Arendt, Alternatives non violentes, n°108, Automne 1998).

   Christian MELLON, après ce survol de débats théoriques sur la désobéissance civile conclue que "bien des questions ainsi ouvertes par Rawls, Arendt et beaucoup d'autres sont avec nous pour longtemps. D'une part en raison de la persistance, voire de l'expansion, des actions de désobéissance civile (parfois massive, comme au moment, notons-nous, où ces lignes sont écrites, en Birmanie et en Russie) (....) ; d'autre part, parce que les questionnements théoriques à leur sujet sont en train de s'étendre au-delà des milieux marqués par la philosophie politique anglo-saxonne où ils ont pris naissance. Faut-il percevoir dans ces pratiques un nouveau symptôme de la crise de la représentation politique? L'émergence d'une inventivité nouvelles dans la mise en oeuvre d e moyens non-violents pour le changement social? Les écrits et les exemples des grands ancêtres évoqués ici (Thoreau, Gandhi, King) n'apporteront sans doute que peu d'éclairages sur ces questions contemporaines. Pourtant, connaître les chemins par lesquels la notion de désobéissance civile est parvenue jusqu'à nous en s'affinant et en diversifiant ses formes est sans doute utile, aux militants comme aux chercheurs, pour lui donner sa juste place au service d'un renouveau de la démocratie elle-même." (Christian MELLON)

   Notre sentiment va sans doute plus loin. Les sociétés dites démocratiques se voient interrogées dans les pratiques de cette démocratie par nombre d'auteurs (radicaux ou libéraux) qui notent de nombreux affaiblissements des institutions de ces sociétés. De par les pratiques même de ceux qui sont en charge des politiques économiques et sociales, et singulièrement de nos jours, sanitaires. L'analyse même des élections indiquent une régression de la démocratie délégative telle qu'elle se pratique et l'analyse de nombreux mouvements sociaux, dans pratiquement toutes les strates de la société montrent une soif de démocratie participative, de prise en main d'un destin par trop déterminé par l'agissement d'élites dont une grande partie n'est même pas élue. Du coup, les débats théoriques sur la légitimité de la désobéissance civile en fonction de la délimitation entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, prennent un coup de vieux.

La désobéissance civile, de même que les activités du mouvement des monarchomaques dans l'histoire, peuvent bouter l'ensemble des institutions pour les transformer en quelque chose qui se rapproche des idéaux mêmes de cette démocratie. La lutte contre le pouvoir discrétionnaire de la monarchie a entrainé la chute de leur pouvoir réel, la lutte, par les actions de désobéissance civile pourrait faire naitre, tous clivages politiques bouleversés, de nouvelles formes de pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple...

Christian MELLON, Émergence de la question de la désobéissance, dans La désobéissance civile, Sous la direction de David HIEZ et Bruno VILLALBA, Septentrion, 2008.

PAXUS