LE CONFLIT

        La recherche sociologique sur la délinquance se développe de manière considérable depuis les années 1980, non seulement  aux États-Unis, mais dans maints pays européens. Elle s'intéresse à des domaines de plus en plus varié, faisant appel notamment à des apports anthropologiques. Vu le caractère récent de ce développement, le manque de recul empêche d'avoir une vision d'ensemble des conceptions en présence.

Jacques FAGET en dénombre quelques uns, parmi celles qui connaissent leur essor en Europe. C'est ainsi qu'il dégage une sociologie des politiques pénales, une sociologie des transgressions et une sociologie des institutions pénales.

Les sources des politiques pénales

       L'idéologie juridique, écrit-il, fait fréquemment référence à un Législateur impersonnel qui serait à la source de toutes les lois. Cette conception abstraite ne résiste pas à un regard sociologique. Il n'est qu'un mythe dont la fonction est de légitimer l'action judiciaire. On ne parle de politique pénale que depuis les années 1980, ce qui prouve que ce mythe, qui est surtout une représentation légitimante à destination des justiciables, a la vie dure... 

  Cette politique pénale peut être définie comme l'élaboration par les instances étatiques en interaction avec les forces sociales concernées, d'une stratégie destinée à prévenir et réprimer le phénomène criminel. Les moyens de cette stratégie sont multiples. Jacques FAGET en cite quelques unes : l'incrimination, dont l'étude ramifiante forme une véritable sociologie de la norme pénale ; une politique de régulation sociale, dont l'étude forme une sociologie de la régulation sociale.

   On peut distinguer trois perspectives dans la façon de concevoir le processus d'incrimination :

- Dans une perspective formaliste la loi est l'expression de la volonté collective des membres d'une société, la norme pénale exprime les états forts de la conscience collective. Cette posture positiviste est battue en brèche par une perspective instrumentaliste ;

- Dans cette dernière perspective, le droit est considéré comme un enjeu dans la lutte entre classes sociales, le droit étant un instrument de domination ;

- Une troisième perspective souligne la complexité des rapports dialectiques entre les différents groupes sociaux. Le champ juridique étudié par Pierre BOURDIEU (La force du droit, éléments pour une sociologie du champ juridique, dans Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, 1986), est "le lieu d'une concurrence pour le monopole du droit de dire le droit qui contribue... à faire que le système des normes juridiques apparaisse à ceux qui l'imposent, et même, dans une plus ou moins grande mesure, à ceux qui le subissent, comme totalement indépendant des rapports de force qu'il sanctionne et consacre". 

     Même si la politique pénale est marquée du sceau de l'État, détenteur du monopole de la violence, elle est la résultante de l'interaction de forces qui s'affrontent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'appareil judiciaire. Jacques FAGET explique dans La médiation, Essai de politique pénale (Toulouse, Erès, 1997) que l'on peut distinguer cinq scènes sur lesquelles jouent des acteurs animés de visions du monde différentes et qui participent de façon inégale suivant le type de problème concerné à la construction des politiques pénales :

- La scène politique, soit le rôle des politiques dans la mise sur agenda et l'adoption des textes ;

- La scène technocratique, soit le rôle des techniciens dans la construction des textes ;

- La scène juridique, soit l'influence des professions judiciaires sur le contenu des textes ;

- La scène sociale, soit l'influence des groupes d'intérêts sociaux ou économiques dans l'émergence et le contenu des textes ;

- La scène médiatique, soit l'influence des lobbies médiatiques dans la mise sur agenda et la nature du débat public.

     Après le survol du fonctionnement de chaque scène, le sociologue français distinguent quatre cas de figures :

- Dans certains cas, comme la répression pénale de la criminalité violence à l'égard de personnes, effets instrumentaux et symboliques semblent coexister et se renforcer mutuellement. L'effet instrumental est d'assurer la protection de la vie et de l'intégrité physique des victimes potentielles, l'effet symbolique est de rappeler sans cesse la valeur fondamentale de la vie humain et de resserrer les liens sociaux autour de cette valeur. Pus la certitude du châtiment est grande, plus s'accroît la fonction symbolique. Plus l'exigence de protection de la vie des individus est sacralisée, plus la loi sera intrinsèquement appliquée.

- Dans le cas de figures de fonctions symboliques réelles et de fonction instrumentales nébuleuses, le pouvoir se préoccupe de répondre à un stimulus social, le plus souvent de rassurer le public face à un danger réel ou supposé révélé par un incident  spectaculaire et mis en scène par les médias. L'action législative répond à un sentiment d'insécurité, que le danger soit réel ou imaginaire. On rencontre ce type de stratégie politicienne à court terme chez des gouvernements surtout désireux de répondre aux inquiétudes de l'opinion publique.

- l'existence d'une dissociation entre fonctions symboliques et instrumentales de la norme pénale est caractéristique des normes à caractère technique. Le droit s'adapte à des évolutions technologiques, économiques et sociales, dans le domaines de l'informatique, des communications, des finances, des transports, de l'environnement... par des dispositions obéissant à une certaine fonctionnalité. Ces normes ont une valeur instrumentale certaine, mais une visibilité publique réduite.

- La perte de la valeur symbolique et de la portée instrumentale d'une loi est la marque de sa désuétude. Sans application effective, déconnectée des préoccupations sociales dominantes, elle devient sans objet.

    La politique pénale ne se résume pas, poursuit Jacques FAGET, à édicter des lois, mais aussi à mettre en oeuvre des stratégies de prévention de la délinquance ou à imaginer des modes de régulation des conflits judiciaires. Il distingue quatre logiques non exclusives l'une de l'autre dans les lieux et le temps :

- Le modèle punitif, qui correspond à la réponse pénale traditionnelle, de répression des transgressions à l'ordre social où la responsabilité pénale est avant tout conçue comme une responsabilité individuelle ;

- Les modèles réhabilitatif et thérapeutique, qui considèrent que le délinquant est victime de ses conditions de vie ou de troubles pathologiques et qu'il doit être soutenu et aidé. La réhabilitation par le travail dans des work houses pour la délinquance juvénile en est le cas-type du premier, les différents lieux de traitement des conduites toxicomanes celui du deuxième ;

- Le modèle restitutif orienté vers la réparation du préjudice causé à la victime, modèle bureaucratique qui se caractérise par une monétarisation de la réaction pénale et par le recours massif à des techniques de transactions dans des domaines très variés. 

- Le modèle restauratif théorisé à partir des expériences néo-zélandaises et australiennes dont le propos est principalement de solutionner le conflit opposant des personnes ou des groupes. La mise en oeuvre de programmes de médiation entre dans ce modèle.

      Dans cette sociologie des politiques pénales, René LÉVY s'intéresse particulièrement à la création de la loi pénale. L'intérêt pour la recherche sociologique ou socio-historique, écrit-il, sur la création de la norme juridique est une conséquence de la remise en cause - à la fin des années soixante - du paradigme étiologiste de la criminologie, qui mettait l'accent sur la recherche des causes de la délinquance. Dès lors que cette dernière n'était plus considérée que comme une déviance parmi d'autres, se posait la question de sa norme de référence. De ce point de vue, le moment de l'édiction des normes pénales constitue le seul point commun identifiable à la myriade de comportements incriminés. La force du droit consiste à réunir dans une catégorie juridiquement homogène des comportements par ailleurs absolument hétérogènes. 

     Dans le domaine de la sociologie législative, la recherche s'est, dans un premier temps, développée dans différentes directions, en fonction de l'évolution des différents courants théoriques qui ont marqué la sociologie de la déviance depuis ces années 1960, et en particulier les diverses variantes de l'interactionnisme, des théories du conflit et des théories marxisantes. 

     P. HEBERECHT classe en 1985 (Les processus de criminalisation primaire, dans Déviance et Société, volume 9, n°1) les recherches existantes en quatre groupes :

- La perspective du consensus, pour laquelle le droit pénal est le reflet de l'expression des principales valeurs et normes collectives d'une société ;

-  La perspective pluraliste, pour laquelle le droit est une instance neutre qui est au-dessus des parties en conflit et qui recherche l'intérêt commun de la société, proche de la fiction juridique ;

- La perspective du conflit, selon laquelle le droit est, au contraire de la précédente, un instrument au service des plus puissants, ce qui leur permet de défendre leurs intérêts ;

- La perspective néo-marxiste qui connaît dans les années 1970 une grande faveur, ses différentes variantes (instrumentale, structuraliste ou gramscienne) se distinguant essentiellement sur le degré d'autonomie dont jouirait le droit, et par conséquent la criminalité primaire, par rapport aux développements des forces productives et de la lutte des classes.

Une autre problématique est apparue au cours des années 1980 qui ne se satisfait pas de ces modèles jugés simplistes, reprend le directeur de recherches au CNRS/CESDIP, ou du moins ne croit pas à leur universalité. Elle s'inspire des recherches sur l'analyse de la décision politique, qui ont connu un grand développement et s'efforce de mettre en oeuvre, selon les termes de P. LASCOUMES (Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques, dans L'année sociologique, 1991, n°40) une approche praxéologique et séquentielle de la prise de décision politique, dont les processus d'incrimination sont une des modalités. Il s'agit alors de restituer toute la complexité du processus, en prenant en considération la multiplicité des acteurs et la diversité de leurs actions et de leurs intérêt, les entrecroisements, les interférences, les rivalités à l'oeuvre, aux différents stades du processus décisionnel. Rompant d'une part avec l'idéologie juridique, de l'autre avec les théories de la "socialisation absolue", cette approche accorde une grande importance au concept d'acteur social. En France, trois domaines ont bénéficié particulièrement de ce développement : le droit pénal, le droit de l'environnement et certains aspects du droit civil. Ces diverses recherches se répartissent selon deux approches, qui sans être contradictoires dans leurs résultats, conduisent néanmoins à aborder la création du droit selon des démarches assez différentes (LANDREVILLE) :

- La première s'intéresse plutôt au contenu des textes, aux valeurs et aux intérêts qu'ils prennent en considération et qui, à partir d'une analyse de leur contenu et d'une classification des dispositions en fonction de l'intérêt protégé, décèlent les évolutions qui se produisent dans la hiérarchie de ces intérêt. dans cette approche, qui se réclame à la fois de Michel FOUCAULT et de Max WEBER, on s'intéresse davantage aux "mouvements de la législation pénale", et aux débats auxquels ils donnent lieu, qu'aux acteurs et au processus de production. En revanche, cette démarche permet d'embrasser un corpus quantitativement important et sur longue période, et de détecter ainsi des évolutions significatives des incriminations, en les rapprochant des mutations macrosociales.

- L'autre approche est plus monographique, et s'intéresse à des dispositions particulières afin d'analyser les conditions socio-historiques de leur émergence : le rôle des acteurs impliqués dans ce processus ; les ressources, variables selon leur position sociale, qu'ils sont susceptibles d'engager dans le processus de création de la loi ; les intérêts qui les meuvent, tant symboliques que matériels et les stratégies qu'ils déploient. Pour cette approche, le phénomène de la création du droit est fondamentalement politique, et c'est pourquoi il est parfois question, à son propos, de construire une "sociologie politique du droit"  (J COMMAILLE, L'esprit sociologique des lois. Essais de sociologie politique du droit, PUF, 1994). Ceci signifie avant tout que la création du droit doit être comprise comme un aspect de la lutte pour la conquête ou la conservation du pouvoir politique et s'inscrit par conséquent dans le court terme de la vie politique. Faire une loi est un des moyens les plus économiques (surtout si l'on se soucie finalement peu de son application à long terme) d'affirmer que l'on s'occupe d'un problème, encore que les effets d'annonce de ce type peuvent avoir un coût politique imprévu. 

Une sociologie des transgressions

       Une sociologie des transgressions place les problèmes sociaux au centre de sa réflexion. Les recherches se développement dans de multiples directions, les thèmes allant de l'immigration, au genre, au système scolaire... Elle peut se concevoir comme une sociologie de la violence et de l'insécurité, qui se penche surtout sur les perceptions de la recrudescence réelle ou supposée de la délinquance sanglante ou de la violence contre les personnes (des incivilités aux agressions physiques...) ou encore sur la délinquance sexuelle sans oublier le développement de multiples travaux sociologiques sur le crime organisé, y compris à l'échelon international. 

      Christian DEBUYST, dans le cadre d'une réflexion sur la sociologie ds transgressions, souligne qu'une analyse qui porte sur la délinquance comme interaction oblige d'envisager simultanément comportements de transgression et réaction sociale. En fait, cette réaction sociale se situe presque exclusivement, selon lui, dans la ligne d'un mode de rattachement axé sur la défense, ce qui d'ailleurs se comprend du fait même que l'optique pénale s'affirme au départ comme punitive. Par contre, l'étude des comportements de transgression ouvre au contraire un champ plus large et oblige à faire appel à un plus grand nombre de mécanismes psychologiques. Elle suppose également que l'on situe plus nettement  les interactions entre les individus dans une durée plus longue, puisque l'accent est mis sur les modifications d'attitudes dont le terme serait la transgression ou le dépassement des limites imposées.

Il y a là un processus dans l'attitude d'un individu par rapport à un interdit, que toute une littérature, entre psychologie et sociologie, tente de cerner, et le professeur émérite à l'université de Louvain-la-Neuve (Belgique), apporte des éléments pour préciser cette notion de processus. DE GREEF l'introduit dans l'étude du fait criminel, discute de la modification de la vie intérieure d'un sujet (Le devenir, élément du processus criminogène ;la durée, condition de son étude, dans L'homme criminel. Etudes d'aujourd'hui, Nauwelaerts, Louvain-Paris, 1958). J-C. PASSERON parle d'une analyse d'itinéraire (Biographies, flux, trajectoires : questions de l'extérieur, dans Revue française de sociologie, n°1, 1990). CASTEL parle lui de trajectoire (Les sorties de la toxicomanie, Editions universitaires, Fribour, 1998). Pour simplifier les choses, il distingue trois types de processus dans lesquels jouent différents modes d'interaction, non exclusifs les uns des autres :

- Acceptation progressive de considérer un tiers comme obstacle à la réalisation d'un projet ou d'un désir ;

- Apprentissage des techniques nécessaires à une "activité professionnelle" délinquante : intériorisation des valeurs et des buts poursuivis pour réaliser ceux-ci et se faire reconnaître comme individu compétent ; acceptation progressive d'une moralité de rentabilité avec mise entre parenthèses d'obligations liées à des droits élémentaires ; insensibilisation progressive à certaines valeurs (la vie humaine) ;

- Perte progressive des liens affectifs et sociaux, et éventuellement, mise à distance du monde extérieur.

  Face à la diversité des transgressions et des mécanismes psychologiques qui jouent à leurs propos, le modèle de la réaction défensive parait particulièrement schématique : il ne se déroule que dans le cadre d'une relation axée sur la défense avec ce qui en résulte au niveau de la reconstruction de l'autre, de l'infracteur. Depuis plus de trente ans, un grand nombre d'études montrent que la création des lois est liée au jeu de différents acteurs ou groupes d'acteurs qui interviennent dans ce qu'ils considèrent comme la mise en place des valeurs et des intérêts qu'ils défendent : ils y réussissent ou n'y réussissent pas. Aussi, entendue dans ce sens, la loi pénale est l'enjeu de processus au cours desquels se déroulent de nombreuses interactions. Est-elle l'expression d'un pouvoir qui s'impose, et le fait différemment selon les types d'infractions et les catégories sociales ? (ROBERT, FAUGERON, La justice et son public, Masson, Médecine et Hygiène, Paris-Genève, 1978). Pourquoi? Ce fait n'est pas sans importance, conclue Christian DEBUYST, car la connaissance qu'on ont les citoyens détermine la maîtrise dont ils vivent, par rapport au pouvoir qu'a la loi, cette relation "contrainte-soumission" et qu'un tel fait détermine l'ensemble des processus qui interviennent dans le cadre des transgressions.

Une sociologie des institutions pénales

       Une sociologie des institutions pénales croît d'importance en fonction de la disparition du culte du secret qui existaient auparavant dans les institutions répressives, en dépit des résistances des acteurs de ces institutions. Ainsi naît un corpus de connaissance suivant les différentes institutions : une sociologie de la police, une sociologie de la justice pénale, une sociologie de la prison et du milieu ouvert.... Frédéric OCQUETEAU analyse le développement des agents privés de protection envers lesquels l'attitude des pouvoirs publics évoluent notablement. Aux côtés des policiers, des avocats, des magistrats, des personnels pénitentiaires, des éducateurs...

ils prennent, semble-t-il, une place de plus en plus grande dans l'ensemble des professions chargées de préparer ou de réaliser les sanctions contre les délinquants dont la définition, au fur et à mesure du développement des difficultés économiques, devient elle-même enjeu de luttes sociales, que celles-ci soient souterraines ou déclaratoires.

Frédéric OCQUETEAU, Christian DEBUYST, René LÉVY, dans Crime et Sécurité, L'état des savoirs, sous la direction de Laurent MUCCHIELLI et Philippe ROBERT, Editions La Découverte, textes à l'appui, 2002. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Erès, 2007.

SOCIUS

Relu le 10 décembre 2020